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mardi 1 juillet 2014

Une célébration de la Fête du Canada tourne mal!

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans Laberge-Poirier c. Dastoli, 2014 QCCS 1754, une célébration de la Fête du Canada à la Plage de Saint-Zotique a dégénéré suite à une série d’altercations entre deux groupes de personnes, qui, débutant par des insultes, a dégénéré en bataille à coup de bouteilles de verre. Les demandeurs ont subi de sérieuses blessures au moyen de tessons de bouteilles de bière cassées. Outre l’assaillant, les demandeurs et leurs mères poursuivent la Municipalité du Village de Sainte-Zotique, propriétaire de la plage. Alors que le verre est interdit sur la plage, y a-t-il faute de l’avoir toléré sur les aires gazonnées, parce qu’il était prévisible que des bouteilles de verre soient utilisées comme des armes offensives?
Faits
Le 1er juillet 2008, les demandeurs décident de célébrer la Fête du Canada à la Plage de St-Zotique (ci-après la « Plage ») avec leurs deux copines. Au cours de la journée, l’un des demandeurs et maintenant l’ex-copine de l’autre (« l’ex-copine ») sont impliqués dans trois altercations successives avec un autre groupe de visiteurs sur la plage. L’on comprend de la lecture du jugement que la guerre aurait débuté en raison d’insultes à connotation raciste qui auraient été proférées par l’ex-copine, après que des membres du deuxième aient presque détruit sa sculpture de sable en jouant au frisbee.

Après plusieurs altercations entre les deux groupes d’individus, les agents de sécurité réussissent à convaincre le deuxième groupe de quitter le site. Un dernier échange de propos malveillants pousse l’ex-copine à réagir et à s’attaquer à la « Latino » en la faisant tomber par terre. Ce geste a été l’étincelle qui a mis le feu à la poudre. Une bagarre violente éclate durant laquelle les deux demandeurs sont poignardés au moyen de tessons de bouteilles de bière en verre qu’ils ont cassées sur les tables à pique-nique en bois.

Alors que les bouteilles de verre étaient interdites sur la plage, elles étaient permises dans l’aire gazonnée.

Analyse
La responsabilité de l’assaillant est retenue.
Cependant, en ce qui concerne la Municipalité, le Tribunal ne l’a pas trouvée responsable des dommages subis :
« [125]     Bref, le Tribunal conclut que, ni les préposés de la Municipalité ni les gardiens de sécurité de Serca n’ont commis de faute qui ait pu engendrer leur responsabilité relativement aux dommages subis par les demandeurs.
[…]
[127]     Une fois la bagarre déclenchée soudainement, le Tribunal ne voit pas ce que la directrice Sylviane Glaude et les deux agents de sécurité aient pu faire de plus. Le caractère soudain et la courte durée de la bagarre convainquent le Tribunal qu’un nombre accru d’agents aurait vraisemblablement eu peu d’impact sur les résultats fort déplorables. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas du nombre d’agents de sécurité qui est directement la cause des dommages subis par les demandeurs, il s’agit plutôt des gestes posés et des paroles prononcées au cours de l’après-midi par Maude Paquin et Simon Archambault, en particulier.
[…]
[132]   Les demandeurs suggèrent qu’en raison du Règlement, la Municipalité ne pouvait permettre l’utilisation de contenants en verre sur la partie gazonnée. Ils précisent qu’à une telle proximité du sable, du verre provenant de contenants en verre peut facilement se retrouver dans celui-ci. Qui plus est, en permettant, la consommation de boissons alcoolisées dans des contenants en verre dans l’aire gazonnée, la Municipalité devait s’attendre à ce que des usagers puissent convertir de tels contenants en armes offensives en brisant le contenant.
[133]   La preuve établit que chaque année, la Régie du bâtiment inspecte la Plage Saint-Zotique et qu’elle n’a jamais averti la Municipalité que l’utilisation de contenants en verre dans l’espace gazonné, où se trouvent quelque 1 300 tables de piquenique, contrevenait au Règlement, d’autant plus que la Municipalité a installé de nombreuses affiches pour rappeler aux usagers de ne pas apporter les contenants en verre sur la plage qui est formée de la partie sablonneuse.
[134]   Le Tribunal est d’opinion que le Règlement ne vise que l’espace de la plage de sable seulement.
[…]
[137]  Le Tribunal note que la raison de l’interdiction dans le Règlement d’utiliser ou d’apporter des contenants en verre sur le sable de la plage n’a rien à voir avec le caractère potentiellement dangereux de pouvoir convertir ces contenants en une arme offensive, mais plutôt sur le caractère dangereux de marcher pieds nus dans le sable et de piler sur des morceaux de verre, qui ont naturellement tendance à s’enfouir dans le sable et d’être généralement invisible à l’œil.
[138]   Il est vrai qu’une bouteille en verre peut être convertie en arme en la brisant. Mais, il ne s’agit pas du seul objet que l’on peut retrouver dans une aire de piquenique qui puisse être utilisé comme une arme. Par exemple, la Municipalité devrait-elle interdire les couteaux et les fourchettes en métal? Devrait-elle fouiller chaque véhicule et chaque personne afin de vérifier si elle n’apporte pas avec elle ou sur elle des armes? »
Pour lire la décision intégrale et les autres éléments y abordés, veuillez cliquer ici.

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