par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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01 Juil 2014

Une célébration de la Fête du Canada tourne mal!

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault

Dans
Laberge-Poirier
c. Dastoli, 2014
QCCS 1754, une célébration de la Fête du Canada à la Plage de Saint-Zotique a
dégénéré suite à une série d’altercations entre deux groupes de personnes, qui,
débutant par des insultes, a dégénéré en bataille à coup de bouteilles de verre.
Les demandeurs ont subi de sérieuses blessures au moyen de tessons de
bouteilles de bière cassées. Outre l’assaillant, les demandeurs et leurs mères
poursuivent la Municipalité du Village de Sainte-Zotique, propriétaire de la
plage. Alors que le verre est interdit sur la plage, y a-t-il faute de l’avoir
toléré sur les aires gazonnées, parce qu’il était prévisible que des bouteilles
de verre soient utilisées comme des armes offensives?

Faits

Le 1er juillet 2008, les demandeurs décident
de célébrer la Fête du Canada à la Plage de St-Zotique (ci-après la
« Plage ») avec leurs deux copines. Au cours de la journée, l’un des
demandeurs et maintenant l’ex-copine de l’autre (« l’ex-copine ») sont
impliqués dans trois altercations successives avec un autre groupe de visiteurs
sur la plage. L’on comprend de la lecture du jugement que la guerre aurait
débuté en raison d’insultes à connotation raciste qui auraient été proférées
par l’ex-copine, après que des membres du deuxième aient presque détruit sa
sculpture de sable en jouant au frisbee.

Après plusieurs altercations entre les deux
groupes d’individus, les agents de sécurité réussissent à convaincre le
deuxième groupe de quitter le site. Un dernier échange de propos malveillants
pousse l’ex-copine à réagir et à s’attaquer à la « Latino » en la faisant
tomber par terre. Ce geste a été l’étincelle qui a mis le feu à la poudre. Une
bagarre violente éclate durant laquelle les deux demandeurs sont poignardés au
moyen de tessons de bouteilles de bière en verre qu’ils ont cassées sur les
tables à pique-nique en bois.

Alors que les bouteilles de verre étaient
interdites sur la plage, elles étaient permises dans l’aire gazonnée.

Analyse

La responsabilité de l’assaillant est retenue.

Cependant, en ce qui concerne la Municipalité,
le Tribunal ne l’a pas trouvée responsable des dommages subis :

« [125]     Bref, le Tribunal
conclut que, ni les préposés de la Municipalité ni les gardiens de sécurité de
Serca n’ont commis de faute qui ait pu engendrer leur responsabilité
relativement aux dommages subis par les demandeurs.

[…]

[127]     Une fois la bagarre
déclenchée soudainement, le Tribunal ne voit pas ce que la directrice Sylviane
Glaude et les deux agents de sécurité aient pu faire de plus. Le caractère
soudain et la courte durée de la bagarre convainquent le Tribunal qu’un nombre
accru d’agents aurait vraisemblablement eu peu d’impact sur les résultats fort
déplorables. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas du nombre d’agents de
sécurité qui est directement la cause des dommages subis par les demandeurs, il
s’agit plutôt des gestes posés et des paroles prononcées au cours de
l’après-midi par Maude Paquin et Simon Archambault, en particulier.

[…]

[132]   Les demandeurs suggèrent
qu’en raison du Règlement, la Municipalité ne pouvait permettre l’utilisation
de contenants en verre sur la partie gazonnée. Ils précisent qu’à une telle
proximité du sable, du verre provenant de contenants en verre peut facilement
se retrouver dans celui-ci. Qui plus est, en permettant, la consommation de
boissons alcoolisées dans des contenants en verre dans l’aire gazonnée, la
Municipalité devait s’attendre à ce que des usagers puissent convertir de tels
contenants en armes offensives en brisant le contenant.

[133]   La preuve établit que
chaque année, la Régie du bâtiment inspecte la Plage Saint-Zotique et qu’elle
n’a jamais averti la Municipalité que l’utilisation de contenants en verre dans
l’espace gazonné, où se trouvent quelque 1 300 tables de piquenique,
contrevenait au Règlement, d’autant plus que la Municipalité a installé de
nombreuses affiches pour rappeler aux usagers de ne pas apporter les contenants
en verre sur la plage qui est formée de la partie sablonneuse.

[134]   Le Tribunal est d’opinion
que le Règlement ne vise que l’espace de la plage de sable seulement.

[…]

[137]  Le Tribunal note que la
raison de l’interdiction dans le Règlement d’utiliser ou d’apporter des
contenants en verre sur le sable de la plage n’a rien à voir avec le caractère potentiellement
dangereux de pouvoir convertir ces contenants en une arme offensive, mais
plutôt sur le caractère dangereux de marcher pieds nus dans le sable et de
piler sur des morceaux de verre, qui ont naturellement tendance à s’enfouir
dans le sable et d’être généralement invisible à l’œil.

[138]   Il est vrai qu’une
bouteille en verre peut être convertie en arme en la brisant. Mais, il ne
s’agit pas du seul objet que l’on peut retrouver dans une aire de piquenique
qui puisse être utilisé comme une arme. Par exemple, la Municipalité
devrait-elle interdire les couteaux et les fourchettes en métal? Devrait-elle
fouiller chaque véhicule et chaque personne afin de vérifier si elle n’apporte
pas avec elle ou sur elle des armes? »

Pour lire la décision intégrale et les autres
éléments y abordés, veuillez cliquer ici.

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