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jeudi 28 août 2014

Madame est incapable de trouver une qualité de père à Monsieur

Par Magdalena Sokol
LaSalle Sokol, avocats

Dans l’arrêt Droit de la famille – 142078 (2014 QCCS 4012), l’exercice de la garde partagée de l’enfant X n’est plus possible, car il débutera la maternelle et les parents résident dans deux villes différentes.  Madame, incapable de trouver une seule qualité de père à Monsieur et ne elle ne semble pas être le parent disposé à favoriser le mieux la relation entre l’enfant X et son père, se voit accorder des droits d’accès plutôt que la garde de l’enfant.

Les faits
Les parties sont les parents de l’enfant X qui fréquentera la maternelle à l’automne 2014.  À la suite de leur séparation, les parties ont convenu d’exercer une garde partagée de l’enfant X : à l’époque, elles habitaient tous deux à Ville B.  Or, Madame a unilatéralement décidé de déménager à Ville A : quoique sa décision ait été prise depuis quelques mois, elle en a avisé Monsieur un mois à l’avance, le mettant devant un fait accompli et voulant lui imposer des droits d’accès à raison d’une fin de semaine sur deux.  Le 31 mai 2012, le Tribunal a maintenu la garde partagée de l’enfant X, mais le jugement prévoyait qu’un autre mode de garde devra probablement être choisi lorsque l’enfant X commencera à fréquenter l’école, car l’exercice de la garde partagée ne sera plus possible.  Le Tribunal s’est basé sur le critère du meilleur intérêt de l’enfant et a mentionné que « les capacités parentales du père sont au moins équivalentes à celles de la mère ».  Madame requiert la garde exclusive de l’enfant X.  Monsieur, de son côté, requiert lui aussi la garde exclusive de l’enfant X ou, subsidiairement, une garde partagée alternée d’une année à l’autre.


Analyse
Le Tribunal rappelle qu’il devra à nouveau décider sur la garde de l’enfant X en tenant compte du critère du meilleur intérêt de l’enfant.

D’un côté, le Tribunal constate que Madame est incapable de trouver une seule qualité de père à Monsieur : « [l]a seule qualité qu’elle trouve au défendeur est que X l’aime et que le défendeur ne laisserait pas l’enfant mourir de faim ».  De plus, Madame n’agit pas d’une manière à favoriser le maximum de contacts entre l’enfant X et son père, notamment en faisant garder l’enfant par une tierce personne alors qu’elle ne travaille pas.

D’un autre côté, le Tribunal constate que Monsieur est un père dévoué qui s’occupe très bien de l’enfant X.  Il semble favoriser le mieux les relations entre l’enfant X et sa mère.  De plus, Monsieur a une disponibilité réelle pour l’enfant X et ne tente pas de discréditer Madame.

Ceci dit, le Tribunal confie la garde de l’enfant X à Monsieur et accorde des droits d’accès à Madame au minimum trois fins de semaine sur quatre :


« [22]  Puisque la garde de l’enfant a comme objectif premier de favoriser au maximum le développement de l’enfant, il est normal que celui-ci soit confié au parent qui s’est dévoué pour lui et qui assurera les meilleures chances de bien se développer.

[23]  Le tribunal croit également que le défendeur est celui qui risque le mieux de favoriser les relations de l’enfant avec l’autre parent et d’assurer le maximum de contacts.

[24]  D’ailleurs, la Cour d'appel dans Droit de la famille - 113620 accordait la garde au parent qui faisait montre de la plus grande ouverture à l’égard de l’autre, et ce,  dans l’intérêt supérieur de l’enfant. 

[…]  

[28]        Le défendeur s’occupe personnellement de son enfant plutôt que de laisser cette tâche à d’autres comme semble le favoriser la demanderesse.

[…] 

[30]        Les deux principaux reproches faits par la demanderesse face au défendeur sont que l’enfant X aurait mangé des « grilled cheese » pour déjeuner et qu’il jouerait trop au « PlayStation ». Le témoignage de la demanderesse, pour ce qui est des jeux vidéo, est nié par le défendeur qui témoigne de la fréquence à laquelle l’enfant joue avec des jeux vidéo. Le tribunal préfère le témoignage du défendeur à celui de la demanderesse. En effet, le témoignage du défendeur est basé sur des faits plutôt que sur des hypothèses non vérifiées. » [Notre emphase] 


Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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