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mercredi 26 novembre 2014

When a Plaintiff is Exempt from Producing an Expert Report in a Professional Liability Suit

By Ashley Kandestin
Mitchell Gattuso

In a lawsuit pitting a patient against her plastic surgeon, the Superior Court outlines when an expert report is necessary in a medical malpractice suit. In Dubé c. Tardif, 2014 QCCS 5519, the plaintiff’s claim rests on the alleged cavalier manner in which the defendant communicated with the plaintiff’s insurance company regarding the plaintiff’s disability leave. The communication led the plaintiff’s employer to refuse benefits and to eventually terminate her employment.

The defendant doctor brought a motion to dismiss the suit based on the plaintiff’s failure to produce an expert report establishing the defendant’s departure from the reasonable conduct of another professional placed in the same circumstances.  The Honourable Justice Fournier dismissed the motion, on the basis that the plaintiff need not prove this specific fault with an expert’s opinion.

Reminding us of the rule established by the Court of Appeal in Leduc c. Soccio, 2007 QCCA 209, Justice Fournier explains that in suits involving ordinary medical liability claims, a judge must always rely on expert evidence when assessing a doctor’s compliance with accepted medical practices. To quote the Court of Appeal, “[…]Faire autrement voudrait dire qu'un juge peut déterminer la norme de comportement du professionnel prudent et diligent de manière purement subjective, sans autres connaissances d'un domaine specialisé”(para. 81).

In this particular case, however, the alleged fault is not one contrary to medical science, but simply to common sense, allowing the trial judge to assess the fault without the teachings of an expert. To this effect, Justice Fournier writes:
“[19]  Dans la mesure où le reproche porte sur l'acte médical fautif, on ne peut que s'incliner devant ces décisions. La preuve requise fait appel à des connaissances scientifiques de haut niveau et seule une preuve à caractère scientifique pourra permettre de connaître l'écart de conduite d'une part et la dérogation à la norme, le cas échéant. C'est la limite de la portée de l'arrêt Leduc c. Socio où, tel que vu aux passages précités, la Cour d'appel fait la distinction entre ce qui relève de la preuve scientifique et ce dont les juges peuvent avoir une connaissance personnelle. 
[20] En l'espèce, le geste reproché est périphérique à la pratique du médecin et est étranger à la science médicale.”
The full judgment can be read here.

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