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lundi 1 décembre 2014

The Amount of Security for Costs Cannot be Based on Mere Speculation

By Sarah D. Pinsonnault

In Cabba c. Polyval Coatings Inc., 2014 QCCA 2159, the Appellants are appealing a Superior Court decision that ordered them to provide $377,137 as security for costs in the 13 million-dollar lawsuit in damages they instituted against the Respondents. Due to the complexity of the case, a portion of the security for costs claimed by the latter represented $225,000 in estimated expert fees. The Appellants however argue that this amount was premature and that the trial judge was not in a position to evaluate with any accuracy the amount in expert fees. The Court of Appeal agreed and reduced, at this stage of the proceedings, the security for costs to $152,137.

On the subject of expert fees claimed by the Respondents, the Trial Judge concluded as follows:
“[47] Quant aux frais d’experts, après qu’il eut déclaré sans ambages qu’aucun expert n’a été ou ne sera requis dans le dossier, l’avocat du demandeur, placé devant l’évidence, a dû reconnaître n’avoir pas adéquatement informé le Tribunal avant de décrire à quel point la tâche confiée aux experts du demandeur est colossale. Allez comprendre! Dans l’intervalle, le montant estimé à ce poste par les défenderesses est raisonnable.”
Despite the Appellants’ later admission of the massive extent of work that lay before their experts, the Court of Appeal was of the opinion that this was insufficient for the Trial Judge to evaluate the exact amount of these costs:
“[8] ... [L]a Cour est d’avis, et ceci dit avec égards, que le juge de première instance ne pouvait fixer le montant du cautionnement pour les frais d’expertises. La preuve dont il disposait ne lui permettait pas d’évaluer ces dépenses avec suffisamment de précision.”
In fact, the Respondents still bore the responsibility of establishing the validity of their claim :
“[9] Les intimées n’ont déposé aucun estimé tendant à démontrer qu’elles devront encourir des frais d’expertises aussi importants. Le fait que, à ce jour, l’appelant ait dû assumer de substantiels frais d’expertises ne peut, à lui seul, justifier l’octroi d’un cautionnement aussi élevé. Cela d’autant que ces frais couvriraient des dépenses reliées à l’exécution de l’ordonnance Anton Piller, dépenses que les intimées n’auront pas à encourir. De la même façon, les représentations imprécises de l’avocat de l’appelant devant le juge de première instance quant aux frais d’expertises à venir de son client ne pouvaient ici constituer un estimé raisonnable des frais d’experts anticipés des intimées. Il appartient à la partie qui demande un cautionnement couvrant des frais d’expertises aussi importants de justifier le bien-fondé de sa demande. Elle nécessite à tout le moins un estimé sérieux et ne peut reposer sur de simples spéculations.” (emphasis added)
Given that article 152 of the Civil Code of Procedure allows for, upon request during the course of the proceedings, the increase or decrease of the amount of security, the Court of Appeal partially granted the appeal and concluded as follows:

“[10] En l’espèce, les intimées reconnaissent qu’elles seront dans une meilleure position pour évaluer l’étendue et le coût de leurs expertises lorsque l’appelant aura produit la sienne. Les intimées pourront alors s’adresser au tribunal pour obtenir une modification du cautionnement.
[11] Cette solution apparaît conforme à l’esprit de l’article 152 C.p.c. qui autorise les parties, en cours d’instance, à s’adresser au tribunal pour faire diminuer ou augmenter le cautionnement, si l’évolution du dossier le requiert. Ce procédé aura également l’avantage d’éviter que l’établissement du cautionnement couvrant ces dépenses ne soit fondé que sur les seules impressions de la partie appelante. 
POUR CES MOTIFS, LA COUR : 
[12] ACCUEILLE l’appel aux seules fins de réduire, à ce stade des procédures, le cautionnement à 152 137 $; 
[13] LE TOUT, avec dépens.” (references omitted)

To read this decision in its entirety, click here

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