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jeudi 8 janvier 2015

Conflit de travail et dissension: ne personnalisons pas le débat!

Par Maude Grenier
Norton Rose Fullbright

Dans une décision interlocutoire rendue le 29 octobre 2014[1], la Cour supérieure du district de Montréal conclut de manière éloquente que la liberté d’expression ne saurait légitimer les attaques personnelles et virulentes du Syndicat des débardeurs, section locale 375 (SCFP) (« Syndicat ») et de ses membres à l’encontre d’un représentant de l’employeur, à savoir le vice-président, relations de travail et main-d’œuvre de l’Association des Employeurs Maritimes (« AEM »), dans le contexte d’un débat devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) en regard du processus d’embauche.
 
Faits
Alors que la convention collective est toujours en vigueur, l’AEM et le Syndicat s’opposent devant le CCRI. Plutôt que de se limiter à faire valoir leur position en critiquant l’employeur, le Syndicat et ses membres personnalisent le débat en attaquant personnellement le vice-président, relations de travail et main-d’œuvre de l’AEM, à un point tel que ce dernier estime qu’on tente de lui rendre la vie, de même que celle de sa famille, impossible et de le forcer à démissionner ou encore à changer d’affectation au sein de l’AEM.
 
Bien que la Cour demeure discrète sur la nature des insultes proférées à l’encontre du vice-président, la requête introductive d’instance déposée devant la Cour supérieure fait montre de plusieurs attaques, le Syndicat et ses membres tenant le vice-président responsable de tous les maux. Ainsi, selon le Syndicat, le vice-président « menace l’avenir du Port de Montréal », « met en péril l’économie du Port de Montréal » par « aspiration personnelle », « menace la paix industrielle », « cherche la confrontation », etc.  Ces critiques répétées sont véhiculées au moyen de pancartes, de paroles, d’écrits de toutes sortes, etc.

Estimant que la liberté d’expression du Syndicat et de ses membres ne va pas jusqu’à permettre à ceux-ci de poser des gestes de harcèlement et de tenir des propos diffamatoires, le vice-président et l’AEM entament des procédures à l’encontre du Syndicat et de certains de ses membres, soit une requête introductive d’instance en dommages et intérêts ainsi qu’une demande d’injonction provisoire, interlocutoire et permanente.

Décision
Dans une courte décision rendue par la Cour supérieure en regard de la demande d’injonction provisoire, l’honorable juge Mongeon sanctionne le comportement du Syndicat et de ses membres et rend une ordonnance provisoire interdisant notamment à ces derniers de cesser de tenir tout propos, que ce soit par la distribution de tracts, verbalement, sur des pancartes ou de toute autre manière, visant personnellement le vice-président.

Selon la Cour, les critères nécessaires à l’émission d’une telle ordonnance, à savoir l’urgence, l’apparence de droit, le préjudice irréparable et la prépondérance des inconvénients, sont remplis. En effet, il est urgent que la Cour se prononce sur une situation où un Syndicat et ses membres ont décidé de cibler une personne et de l’attaquer de manière personnelle, le tout afin de faire pression sur elle pour qu’elle démissionne, et ce, d’autant plus que lesdites attaques ont principalement lieu depuis le début du mois d’octobre 2014.

Quant à l’apparence de droit, la Cour conclut que le vice-président a droit à l’intégrité et à la sécurité de sa personne, droits fondamentaux reconnus par le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sans se prononcer sur le caractère diffamatoire des propos tenus par le Syndicat et ses membres, le juge qualifie ceux-ci, du moins au stade provisoire, de « pression indue » et de « harcèlement ». Quant à la liberté d’expression du Syndicat et de ses membres, la Cour écrit :
[17] Il ne s’agit pas encore une fois de brimer la liberté d’expression du [S]yndicat mais d’empêcher qu’au titre d’une telle liberté, on blesse inutilement ou injustement la personne vers qui on a choisi de canaliser des attaques dans le but évident de lui causer un préjudice personnel.
Selon la Cour, en l’espèce, le Syndicat pouvait fort bien véhiculer son message, à savoir son désaccord avec la position de l’employeur concernant l’embauche, sans personnaliser le débat et attaquer le vice-président systématiquement. Autrement dit, le message de la Cour est simple : « Ne tirez pas sur le messager ».

Enfin, la Cour estime que la balance des inconvénients penche également en faveur de l’émission d’une ordonnance, celle-ci ne faisant que préserver les droits du vice-président sans limiter de manière outrageuse la liberté d’expression du Syndicat et de ses membres. De plus, considérant le caractère gratuit, inutile et non nécessaire des attaques personnalisées, la Cour a également conclu à l’atteinte à la dignité et à la sécurité du vice-président, démontrant ainsi un préjudice irréparable.

Conclusion
En émettant une ordonnance provisoire, la Cour supérieure lance un message clair : les invectives et insultes personnelles ne peuvent être tolérées, qu’il y ait présence ou non d’un conflit de travail.

Évidemment, et tel qu’il appert de la décision, il sera nécessaire pour l’employeur ou le cadre qui souhaite obtenir une telle ordonnance de démontrer le caractère personnalisé et récurrent des attaques.

Il demeure selon nous qu’en l’espèce, la Cour supérieure rappelle à l’ordre les associations syndicales et leurs membres qui auraient envie de passer du conflit employeur-syndicat et de l’usage raisonnable de la liberté d’expression à un conflit personnalisé où attaques inutiles et outrageuses se multiplient et où les relations de travail saines ne sont nullement encouragées.

Il sera pour le moins intéressant de prendre connaissance des décisions à venir dans cette affaire.

N.D.L.R. : Ce billet est également publié sur le site internet de Norton Rose Fullbright.
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[1].      Morency et al. c Syndicat des débardeurs, Section locale 375 (SCFP), 2014 QCCS 5199.


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