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mardi 27 janvier 2015

« Trucs et astuces de la magistrature » : entrevue avec l’honorable Pierre J. Dalphond

Par Lucie Lanctuit

Après avoir été juge pendant 13 ans à la Cour d’appel du Québec, l’honorable Pierre J. Dalphond vient d’intégrer le cabinet Stikeman Elliott à titre d’avocat-conseil. Fort de son expérience de magistrat, il partage quelques trucs et astuces. 

Quelles sont les qualités essentielles d'un bon mémoire d'appel?
La clarté des arguments, la qualité de la langue et surtout la force du raisonnement.

Le dossier se joue d’abord dans les mémoires, qui sont rigoureusement lus par les juges de la Cour d'appel, un lectorat pressé et sophistiqué. C’est à cette étape que se forme dans l'esprit du juge, une première impression du dossier. 

Le meilleur investissement d’un bon plaideur devrait être les 30 pages de son mémoire. Eh oui, l’écrit avant la parole!

Quelle est la principale fonction de la plaidoirie devant la Cour d'appel?
Clarifier ou rendre plus percutants certains arguments et répondre aux questions des juges. Pour la partie appelante, c’est aussi l’opportunité d’ajuster son mémoire à la lumière des arguments développés par la partie intimée.

La plaidoirie reste pour les juges une étape essentielle, notamment pour les conforter dans leur compréhension de tous les aspects du dossier (faits, questions en litige, thèses des parties, impacts possibles de l’arrêt, etc.). Il faut aussi réaliser que, malgré les apparences, certaines questions posées aux avocats sont en réalité dirigées vers un collègue, à la suite des discussions préaudience entre les membres de la formation.

Si le plaideur ne devait faire qu'une chose avant sa plaidoirie, que serait-elle?
Anticiper les questions sur ses points faibles.

Il faut bien sûr préparer un plan de plaidoirie, tout en réalisant que l’audience pourrait se passer très différemment, notamment si la formation est interventionniste. Par conséquent, il ne faut jamais oublier le point fort à communiquer et être prêt, au moment opportun, à le glisser dans une réponse aux juges.

Quelle est la pire erreur qu'un jeune plaideur peut commettre?
Éviter de répondre à une question ou dire qu'on en traitera plus tard. En réalité, il faut rester à l’écoute des juges et s’adapter à la dynamique qui semble émerger.

Quels conseils donneriez-vous à un membre du Jeune Barreau qui veut devenir juge?
C'est un noble projet à poursuivre, mais il ne faut jamais oublier qu'il y a plus d'appelés que d'élus. En somme, il convient de demeurer réaliste.

Une nomination à la magistrature tient des qualités professionnelles et personnelles, de l'opinion de la communauté juridique et d'autres éléments hors du contrôle de la personne intéressée. Je suggère donc d'exceller dans sa pratique, et ce, dans le respect des juges, confrères, clients et adversaires. Il faut aussi démontrer de l’intérêt à servir sa communauté et ne pas hésiter à s'y impliquer.

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