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jeudi 9 avril 2015

Ce n’est pas le rôle des tribunaux de réprimer le « nivelage de la culture par le bas »

Par Sarah D. Pinsonnault

Dans Guimont c. RNC Média inc. (CHOI-FM), 2015 QCCA 569, la Cour d’appel rejette l’appel d’un jugement qui rejette la requête introductive d’instance en diffamation intentée par l’appelant contre les intimées, deux stations radiophoniques, pour des propos tenus en ondes suite à son « arrestation spectaculaire » le 3 décembre 2008, laquelle a donné lieu à une couverture médiatique intense.

Les animateurs au service des intimées ont décrit en ondes les faits entourant ladite arrestation en se fondant sur les informations obtenues par la réceptionniste du Service de police de la Ville de Québec, ainsi que des articles publiés dans les quotidiens largement diffusés dans la ville de Québec. En grande partie, ces informations se sont révélées conformes aux faits et, en ce qui concerne les propos qui se sont avérés inexacts, des rectifications ont été apportées en ondes.

Le juge de première instance a conclu, selon les critères nécessaires pour qu’il y ait diffamation,  qu’il n’y avait aucun fondement à la demande de l’appelant. Même si les animateurs ont utilisé un ton « que l'on pourrait qualifier de bassement populaire », ceci n’avait aucune incidence sur l’appréciation du caractère diffamatoire des propos :
« [40] Incidemment, dans cet exercice consistant à apprécier le caractère diffamatoire d’un commentaire de la presse écrite ou parlée, il peut être tentant pour le juge de s’en prendre au ton utilisé ou de critiquer une expression de la pensée jugée inélégante ou vulgaire. Or, à maintes reprises, les tribunaux supérieurs ont invité les juges d’instance à éviter soigneusement de se constituer arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût, puisque tel n’est pas leur rôle :
En conséquence, il n'est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goûts pour bâillonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la fin de la critique dans notre société. » (référence omise)
En appel, l’appelant demande, à toutes fins pratiques, une révision de toute la preuve pour conclure à la présence de propos diffamatoires. Considérant que cette demande implique une question mixte de fait et de droit qui ne peut être révisée qu’en présence d’une erreur manifeste et déterminante, la Cour d’appel rejette l’appel parce qu’elle n’a trouvé aucune telle erreur en l’espèce :
« [8] Après avoir procédé à une analyse minutieuse de la preuve, le juge estime que, d’une part, les animateurs s’en sont tenus aux informations obtenues du Service de police et des deux quotidiens de Québec et que, d’autre part, ces informations, dans l’ensemble, se sont révélées conformes aux faits. Il ajoute que les animateurs ont rectifié certains faits contestables de façon appropriée et à la première occasion et que, globalement, les propos n’ont pas eu comme conséquence de fausser la réalité. 
[9] Le juge reconnaît que certaines boutades sont racoleuses et vulgaires et que les échanges des animateurs ont pu alimenter une certaine clientèle friande de radios à sensation, mais il se garde de tenter de réprimer ce qu’il qualifie de nivelage de la culture par le bas, estimant que ce n’est pas là le rôle des tribunaux. 
[10] L’appelant formule de nombreux reproches à l’endroit du jugement. Il demande à la Cour de revoir toute la preuve pour conclure à la présence de propos diffamatoires. Or, ce n’est pas le rôle de la Cour de refaire le procès. La qualification des propos en litige et la détermination de leur caractère fautif constituent une question mixte de fait et de droit qui ne peut être révisée qu’en présence d’une erreur manifeste et déterminante.  
[…] 
[12] L’appelant ne pointe aucune telle erreur pas plus qu’il ne nous convainc que le juge a commis une erreur de droit dans la détermination des principes applicables.»
Pour consulter l’arrêt dans son entièreté, veuillez cliquer ici.

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