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jeudi 27 août 2015

Does the Violation of a Québec Resident’s Intellectual Property Rights Committed Abroad Confer Jurisdiction to Québec Courts?

By Sarah D. Pinsonnault 

In Marciano c. Guess? inc., 2015 QCCS 3481, one of the Plaintiffs is Georges Marciano (Marciano), the founder of Guess? Inc., a well-known fashion retailer. In April 2015, after having learned that counterfeit goods that bore his name (i.e. “Guess by George Marciano”) were being sold online from Kuwait, he instituted a 21 million dollar lawsuit against, inter alia, Guess? Inc. (Guess) and demanded that the latter cease unlawfully marketing these items. This was unlawful due to the fact that following the split between Guess and Marciano in 1994, the licence which granted Guess the right to use Marciano’s name and the trademark “George Marciano” was cancelled. The lawsuit in question was instituted before the Québec courts because Marciano, who lives in Montreal, claims to have suffered an injury in Québec. Furthermore, he claimed that because these items could be acquired by Québec residents, this meant that the requirement established under article 3148(3) C.C.Q. was met (“a fault was committed in Québec, injury was suffered in Québec, an injurious act occurred in Québec or one of the obligations arising from a contract was to be performed in Québec”). Guess responded with a motion for declinatory exception and argued that the mere delivery of these goods in Québec did not constitute a sufficient connection for the purpose of conferring jurisdiction to Québec courts.

On that note, the question as to whether the mere recording of a financial loss in Québec, which past case law has deemed an insufficient connection with the province to ground jurisdiction, was not relevant in the case at bar given that the Court of Appeal considered that, in addition to a financial loss, the violation of Marciano’s trademark affected his earning capacity:
“[33] […] Si l’on viole les droits de propriété intellectuelle d’une entreprise québécoise à l’extérieur du Québec, le dommage subi résultant directement de telle violation se situe à l’endroit où sa capacité de gain est affectée.  Il ne s’agit pas uniquement d’une question de perception de sommes d’argent mais d’une entrave à la capacité de l’entreprise québécoise de maximiser ses produits à cause d’activités illicites qui se produisent ailleurs.”
The Court of Appeal found that this, in addition to the fact that these items are available and delivered to Québec residents, constitute a “real and substantial connection” between Marciano’s action and this province:
“[34] De toute façon, n’oublions pas qu’en plus, dans l’instance qui nous occupe, les Demandeurs se plaignent du fait que des produits contrefaits portant le nom de Guess et le nom de Georges Marciano sont disponibles au Québec.  Il y a donc commercialisation de produits contrefaits au Québec et cette commercialisation peut constituer une faute commise au Québec, que cette commercialisation émane de Guess ou de tierces personnes avec ou sans l’assentiment ou la tolérance de Guess.  Il est aussi possible que la preuve révèle que Guess ne soit pour rien dans cette commercialisation mais cela résultera de la preuve au mérite.  En attendant, je suis d’avis que les Demandeurs ont raison de prétendre qu’une faute est commise ici et qu’ils subissent un préjudice ici des agissements reprochés aux Défendeurs en général et à Guess en particulier. 
[…] 
[36] Les Demandeurs, résidants et opérateurs d’une entreprise de vêtements, ont donc le droit de s’adresser à la Cour supérieure du Québec pour être indemnisés des dommages qu’ils subissent résultant d’activités apparentées à une contrefaçon (passing off) de leurs produits et marques de commerce.  Il existe ici un lien « réel et substantiel » que l’on ne peut ignorer.”
Guess’s motion for declinatory exception was therefore dismissed.

To read this decision in its entirety, click here.

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