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mardi 29 septembre 2015

Les opérations Monsieur Big

Par Rachel Rioux-Risi

Dans la décision R. c. Laflamme, 2015 QCCA 1517, la Cour d’appel aborde la question épineuse de l’opération policière nommée Monsieur Big. Celle-ci est déployée afin d’obtenir les aveux du principal suspect. Le scénario est toujours le même : les policiers mettent en place une fausse organisation criminelle dans laquelle ils vont essayer d’intégrer le principal suspect. Ce dernier va participer dans divers actes illégaux qui vont lui rapporter des sommes d’argent importantes. Un lien de confiance va se bâtir entre le suspect et l’organisation criminelle. Aveuglé par l’argent et le pouvoir, le suspect va vouloir intégrer celle-ci, mais à une seule condition : il doit dévoiler son passé et ce, en lien avec le crime pour lequel il est soupçonné.

Dans le cas en l’espèce, la conjointe de Laflamme a été retrouvée sans vie dans la voiture familiale dans le stationnement d’un centre d’achat, en 1976. Laflamme a été le principal suspect dans le dossier. Toutefois, par manque de preuves, aucune accusation n’a été formellement déposée. Trente ans plus tard, une opération policière a été mise en place afin d’attirer Laflamme. C’est ainsi que Laflamme a avoué avoir tué sa femme. 

La Cour d’appel doit désormais répondre, notamment, à la question suivante : est-ce que l’aveu ainsi obtenu peut être admis en preuve ?

Notons qu’en 2014, la Cour suprême a modifié l’examen à effectuer lorsqu’un aveu est obtenu suite à une opération Monsieur Big et ce, sur les deux volets déjà existants :
« [39] […] D’une part, une nouvelle règle de preuve pour déterminer si l’aveu résultant d’une opération Monsieur Big est admissible et d’autre part, une approche plus vigoureuse de la doctrine de l’abus de procédure pour le problème du comportement répréhensible des policiers.[…] »
                                [Nos soulignés]
Sur le premier volet, l’aveu issu d’une opération Monsieur Big est désormais présumé inadmissible. C’est ainsi que la Couronne doit démontrer selon la prépondérance des probabilités que la force probante de l’aveu l’emporte sur son effet préjudiciable. La fiabilité de l’aveu est déterminée en fonction d’un examen des circonstances dans lesquelles il a été obtenu : la durée de l’opération, le nombre d’interactions entre les policiers et l’accusé, la nature de la relation, les incitations et leur importance, le recours à des menaces, la conduite de l’interrogatoire, la personnalité de l’accusé, etc. Chaque cas est unique. À la suite de l’examen des circonstances, l’aveu doit avoir des indices de fiabilité. Ainsi, si l’accusé, lors de son aveu, décrit avec précision le lieu du meurtre, l’arme utilisée, l’endroit où cette arme ou le corps peut être retrouvé, l’aveu sera fiable. 

Sur le second volet, désormais, le comportement des policiers lors des opérations policières Monsieur Big est scruté à la loupe :
« [46] […] Aussi digne de foi que soit l’aveu, il ne saurait être retenu si les actes de l’État, tel le recours à la violence, contraignent le suspect à avouer dans le cadre d’une opération Monsieur Big. »
                                [Nos soulignés]
La violence physique et la menace de violence constituent des exemples, notamment, de tactiques policières coercitives qui permettent de rejeter l’aveu. Aussi, abuser de la vulnérabilité d’un suspect ne saurait être accepté. En effet, la collectivité ne saurait tolérer un tel comportement des policiers. Cela compromet l’intégrité du système de justice.

Cet examen en deux volets appliqué aux faits en l’espèce n’a pas résisté. En effet, il a été dénoté que les policiers ont eu un comportement répréhensible, car ils ont usé de la violence et ont mis en place des scénarios qui visaient à démontrer la puissance de l’organisation. Aussi, les membres de celle-ci n’avaient pas peur d’user de la violence et de proférer des menaces pour obtenir ce qu’ils désiraient. Laflamme était par ailleurs en détresse financière au moment des faits et l’organisation criminelle a utilisé cette facette pour l’attirer. Finalement, au moment des aveux, Laflamme sentait que sa vie était en danger et qu’avouer ledit crime lui permettrait d’intégrer l’organisation tout en se sauvant la peau. Il ne s’agit plus de simples incitations.

Pour lire la décision intégrale, veuillez cliquer ici.

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