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mardi 22 septembre 2015

Une causerie avec l’honorable Richard Wagner

Par Cynthia Brunet

Les médias et les tribunaux : une alliance nécessaire
En sortant de la conférence avec l’honorable Richard Wagner sur la relation entre les tribunaux et les médias, j’ai senti toute l’ironie d’en publier un compte-rendu…sur un blogue! Puis je me suis rappelé l’essentiel de son message, soit l’idée que la contribution des médias est inestimable afin d’assurer le respect de la primauté du droit et de la démocratie, en autant qu’une certaine forme d’auto-régulation des différents acteurs soit observée. Petit exercice de juriste-journaliste improvisée, je tenterai donc de rapporter fidèlement les idées exprimées par le juge Wagner.

Primauté du droit, démocratie et publicité des débats
D’entrée de jeu, le juge Wagner nous a entretenus sur l’importance d’une presse [1]  libre et indépendante dans notre société démocratique. Afin de s’assurer que les pouvoirs donnés aux institutions gouvernementales soient correctement employés, les médias doivent pouvoir rapporter et relayer l’information aux citoyens. Parmi ces institutions, on compte évidemment les tribunaux chargés de faire respecter la primauté du droit. Un autre principe constitutionnel à ne pas négliger est la publicité des débats judiciaires qui permet aux citoyens d’assister aux audiences et procure l’assurance que le droit prime et est justement appliqué.

Ainsi, dans une société démocratique, les médias jouent un rôle primordial : celui d’intermédiaires entre le système de justice et les justiciables. Car bien que la publicité des débats soit essentielle, peu de citoyens peuvent effectivement assister aux audiences… La contribution des médias devient donc nécessaire afin d’informer les justiciables de ce qui se passe et se décide dans les salles de cour, prouvant du même coup que la primauté du droit est respectée.

Mais comment s’assurer que l’information soit relayée correctement par les médias? De l’avis du juge Wagner, la presse libre et la magistrature indépendante doivent collaborer afin de promouvoir la primauté du droit. Dans la pratique, comment cette collaboration peut-elle être possible?

L’exemple de la Cour suprême du Canada
Le juge Wagner cite à titre d’exemple les nombreuses mesures prises par la Cour suprême du Canada depuis quelques années déjà : l’enregistrement des audiences de la cour (caméras fixes), la webdiffusion en direct des audiences (et disponibilité en différé) et leur diffusion sur chaîne télé, l’accès sans-fil et la salle de presse à la disposition des médias, la publication de sommaires de décisions ainsi que la création d’un poste d’adjoint exécutif juridique de la Cour ayant le mandat de donner des explications aux journalistes sur les informations factuelles des décisions afin de les aider à saisir les subtilités des jugements [2].

Par la mise en branle de ces mesures, et tout particulièrement l’enregistrement des audiences, le public et les médias peuvent désormais suivre les travaux de la Cour - même en temps réel. Cette ouverture d’esprit de la Cour suprême démontre le respect qu’elle accorde aux médias et sa volonté d’établir un dialogue avec ces derniers tout en s’assurant une meilleure couverture de ses travaux. Ultimement, c’est le public qui y gagne puisque la transparence est le meilleur gage de la primauté du droit.

La responsabilité des différents acteurs : médias ET avocats
Malgré l’alliance généralement établie entre les médias et les tribunaux, le juge Wagner a tout de même souligné l’importance de la responsabilisation des différents acteurs gravitant dans la sphère juridique. Ainsi, autant les médias ont la responsabilité d’informer correctement le public, autant les avocats ont la responsabilité d’éviter les déclarations sensationnalistes à la sortie des salles d’audience, les plaidoiries devant être réservées aux salles de cour.

L’objectif est clair : informer le public et éviter de discréditer les institutions. La liberté de presse doit être respectée, mais les journalistes doivent être prudents et faire preuve de retenue afin de ne pas s’en prendre insidieusement à un juge ou au système, à moins que de réels fautes ou manquements aient à être dénoncés. Dans la même veine, les avocats ne devraient pas critiquer publiquement un confrère ou un jugement puisque c’est tout le système de justice qui est éclaboussé au passage, affectant la confiance que les justiciables peuvent avoir en leur système de justice. Pour que le système fonctionne, chacun doit jouer son rôle et s’auto-réguler puisque notre démocratie repose sur la volonté de chaque citoyen de croire en notre système de justice et en ses institutions.

Vers une CSC 2.0 ?
Puisque les médias traditionnels sont tranquillement délaissés au profit des nouvelles technologies (Internet, réseaux sociaux), les tribunaux devront également s’adapter. L’information ne s’échange plus seulement via la presse écrite ou la radio alors que quiconque possède un clavier peut rapidement rapporter et commenter de l’information. Cette réalité comporte son lot de conséquences : les journalistes n’ont plus le monopole de la nouvelle. Ceci implique que monsieur-madame-tout-le-monde peut écrire ou partager son avis sans aucune restriction déontologique…et les dérapages potentiels peuvent miner la crédibilité de notre système démocratique.

De l’avis du juge Wagner, les tribunaux devront, à l’avenir, être mieux outillés en matière technologique et être proactifs afin de préserver la démocratie et la primauté du droit. Comment s’articulera ce virage technologique? Le juge Wagner soumet que des politiques ou « guidelines » pourraient être élaborées afin de tracer les limites de ce qui peut être publié ou non sur les médias sociaux puisqu’à l’heure actuelle, toute publication dépend de l’appréciation de celui qui la publie…

Les tribunaux devraient-ils être plus présents sur les réseaux sociaux? Il semblerait que la Cour suprême du Canada évalue en ce moment la possibilité d’utiliser un compte Twitter - qu’elle possède déjà – à l’instar de la Cour suprême du Royaume-Uni, un précurseur en ce domaine. Il demeure que les tribunaux ne devraient pas employer ces nouveaux moyens technologiques pour prendre part aux débats publics, ce qui minerait la confiance du public envers les tribunaux.

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[1] Lire ici les « médias » en général.
[2] Il est important de noter que ces explications n’ont aucun caractère officiel.


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