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mercredi 28 octobre 2015

L’arrêt St-Cloud (2015 CSC 27): le infamous 3e motif de détention provisoire et la révision devant la C.S.

Par Adam Villeneuve

Introduction : survol des faits et de la procédure

St-Cloud était membre d’un trio ayant agressé avec une « rare violence » un chauffeur d’autobus de la Société de transport de Montréal. La scène avait été captée par la caméra de surveillance de l’autobus, et les images montraient la participation active de St-Cloud à l’agression.

Ses deux premières tentatives de remise en liberté provisoire ont échoué. Il a finalement été libéré par un juge de la Cour supérieure, à la suite d’une révision de l’ordonnance de détention. Ce dernier a déterminé que, somme toute, la détention de St-Cloud n’était pas nécessaire afin de protéger la confiance du public envers le système de justice. Ultimement, l’ordonnance de détention a été rétablie, considérant que le juge de la Cour supérieure n’aurait pas dû intervenir.

L’élaboration du 3e motif de détention prévu à l’alinéa 515(10)c) C.cr.

Premièrement, la Cour suprême rejette l’approche restrictive adoptée par certaines cours inférieures. En effet, l’alinéa 515(10)c) C.cr. n’exige pas des circonstances exceptionnelles ou rares, non plus exige-t-il un certain type de crime ou que celui-ci soit inexplicable ou inexpliqué. Autrement dit, ledit alinéa ne doit pas être appliqué avec parcimonie.

Deuxièmement, elle explicite les quatre circonstances énumérées audit alinéa, c’est-à-dire le fondement des accusations, la gravité de l’infraction, les circonstances entourant sa perpétration et la possibilité que le prévenu encoure une longue peine d’emprisonnement.

Troisièmement, elle souligne que les quatre circonstances précitées ne sont pas exhaustives. Conséquemment, une ordonnance de détention provisoire n’est pas automatique, même si toutes les circonstances sont présentes. Un juge doit pondérer toute autre circonstance pertinente, comme celles qui sont propres au prévenu, le statut de la victime, l’impact du crime sur la société et le fait que le procès se tiendra à une date très éloignée.

Tout en soulignant qu’aucune circonstance n’est déterminante en soi, elle ajoute que le Tribunal doit tenir compte de toutes les circonstances pertinentes et propres au dossier, tout en accordant une attention particulière aux quatre circonstances énumérées audit alinéa.

Quatrièmement, la Cour suprême se penche sur la notion du « public ». Elle indique que l’exercice de pondération doit être guidé par le point de vue du public raisonnablement informé de notre système de droit pénal. Il n’est pas question de la confiance d’un juriste envers l’administration de la justice, mais plutôt celle d’un membre raisonnable du public. Un juge peut se fonder sur des reportages médiatiques ou la preuve dite médiatique, mais à condition qu’ils soient représentatifs d’un public bien informé.

Finalement, la Cour suprême indique qu’ «en présence d’un crime grave ou très violent, lorsque la preuve contre l’accusé est accablante, et que la ou les victimes sont vulnérables, la détention préventive sera habituellement ordonnée.»1

Quand est-il opportun de réviser une ordonnance en vertu des articles 520 et 521 C.cr.?

La révision d’une ordonnance de détention ou de remise en liberté constitue un recours hybride. Il n’est pas question d’un procès de novo et le juge réviseur n’a pas un pouvoir illimité de révision. En effet, celui-ci doit se demander s’il est opportun d’intervenir. Son intervention sera jugée opportune si la décision du juge de paix est manifestement erronée, s’il y a une erreur de droit, ou s’il y a présentation d’une preuve nouvelle démontrant un changement important et pertinent dans les circonstances de l’affaire.

Afin de déterminer si une preuve nouvelle est admissible, il faut se pencher sur les quatre critères modifiés de l’arrêt Palmer c. R., [1980] 1 R.C.S. 759, lesquels sont reproduits – avec les critères originaux – dans le tableau suivant :

no Critère original2 Critère modifié3
1 « On ne devrait généralement pas admettre une déposition qui, avec diligence raisonnable, aurait pu être produite au procès. » Est admissible une preuve véritablement nouvelle ou qui existait lors de l’audience initiale sur liberté provisoire, mais qui n’a pas été présentée pour une « raison légitime et raisonnable ». Une preuve nouvelle peut donc inclure un élément auquel le prévenu avait accès lors de l’audience initiale.
2 « La déposition doit être pertinente, en ce sens qu’elle doit porter sur une question décisive ou potentiellement décisive quant au procès. » La preuve nouvelle n’a besoin que d’être pertinente. Il n’est pas nécessaire qu’elle traite d’une question « décisive ou potentiellement décisive quant au procès. »
3 « La déposition doit être plausible, en ce sens qu’on puisse raisonnablement y ajouter foi. » « Il doit être interprété à la lumière de l’assouplissement des règles de preuve à l’étape de la mise en liberté sous caution, en particulier de l’al. 518(1) e) C.cr ., lequel prévoit que « le juge de paix peut recevoir toute preuve qu’il considère plausible ou digne de foi dans les circonstances de l’espèce et fonder sa décision sur cette preuve ».
4 « Elle doit être telle que si l’on y ajoute foi, on puisse raisonnablement penser qu’avec les autres éléments de preuve produits au procès, elle aurait influé sur le résultat. » « La preuve nouvelle doit être telle qu’il est raisonnable de penser que, compte tenu de toutes les circonstances pertinentes, elle aurait été susceptible d’influencer l’exercice de pondération auquel s’est livré le premier juge pour l’application de l’al. 515(10) c) C.cr . Cette nouvelle preuve doit donc être significative. »

Si les quatre critères modifiés sont satisfaits, alors il est permis au juge réviseur d’analyser la nécessité de détenir un prévenu en vertu de l’alinéa 515(10)c) C.cr. « comme s’il était le premier décideur »4.

La décision intégrale est disponible ici.


[1] R. c. St-Cloud, 2015 CSC 27, paras 88.
[2] Palmer c. R, [1980] 1 R.C.S. 759, p. 775, reproduit dans R. c. Warsing, [1998] 3 R.C.S. 579, para. 50, et R. c. St-Cloud, 2015 CSC 27, paras. 128.
[3] R. c. St-Cloud, 2015 CSC 27, paras. 129-138.
[4] R. c. St-Cloud, 2015 CSC 27, para 138.

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