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jeudi 31 décembre 2015

Bye bye 2015 - partie 1

par Marie-Hélène Beaudoin
À chaque année, le Blogue du CRL vous présente une brève revue de l’année judiciaire, en faisant une liste de choses que les tribunaux ont retenues (ou non) comme étant du domaine de la connaissance d’office. Ces faits considérés comme étant (ou n’étant pas) raisonnablement incontestables dressent un portrait intéressant de notre société. Comme nous n’avons rien trouvé au sujet de Star Trek ou des dindons cette année, il va de soi que le présent billet est considérablement moins ludique que par les années passées. Aussi, l’âge toujours avançant de la soussignée entraîne malheureusement avec lui un certain essoufflement de l’élan humoristique (à ne pas confondre avec la sagesse), au point où plusieurs extraits de décisions cités ci-dessous discutent d’austérité, de technologie, de géographie, ou de faits sociaux significatifs, et presque aucun ne concerne l’alcool. Nous tenons à nous excuser à l’avance des inconvénients que cela pourrait vous occasionner.

Janvier 2015
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et Société canadienne des postes, T.A. Marcel Morin, 13 janvier 2015 (grief numéro 350-10-00772) :
«  [80] […]  il est de connaissance judiciaire que beaucoup d'entreprises privées lorgnent la clientèle de la Société canadienne des postes. Déjà l'envoi de lettres, factures se fait de plus en plus par Internet ce qui risque d'affaiblir les bases financières de la Société et qui s'est déjà traduit par des augmentations de tarifs qui à leur tour sont appelées à détourner la clientèle de ce service. »

X (Re), Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, TB4-09118, 14 janvier 2015 :
« [20]  La SAR prend connaissance d’office du fait que les États-Unis sont un pays qui accorde énormément d’importance à la démocratie et qui est doté d’une force de police efficace. […] »

Finance HWY inc. c. Ibrahim, 2015 QCCQ 567 :
« [87]  Il est de connaissance judiciaire que l’endettement ou le surendettement est un phénomène généralisé […] »

Février 2015
Gestion de l'Émérite inc. et Sadik, 2015 QCCLP 879 :
« [19]  En effet, un rendez-vous à Laval pour quelqu’un qui est résidant de Brossard demande une logistique importante et précise en transport puisqu’il est de connaissance d’office que la circulation automobile à Montréal et à Laval à l’heure de pointe est difficile. »

R. v. Dutchak, 2015 ABPC 33 :
« [33] […]  I believe I can take judicial notice that a pint holds 20 ounces of liquid. […]»

Mars 2015
R. v. Chandler, 2015 ONCJ 230 :
« […] The location of Jamaica is so well known, that I can take judicial notice of the fact that it is outside of the Province of Ontario […] »

Avril 2015
Entreprises d'insertion Godefroy Laviolette et Therrien Guimond, 2015 QCCLP 3082 :
« [26]  […] Il est de connaissance judiciaire qu’au Québec, il n’est pas possible de rencontrer un médecin sans rendez-vous à moins de se présenter à une clinique «sans rendez-vous» très tôt le matin. »

Engel v. Alberta (Executive Council), 2015 ABQB 226 :
« [43]  […] In my view, the level of preparedness, or lack thereof, of any political party is not something of which it is appropriate to take judicial notice. »

A.G. c. Garderie éducative La Forêt enchantée inc., 2015 QCCQ 4058 :
« [39] Les difficultés importantes rencontrées par les parents afin d’obtenir une place dans une garderie de leur choix est de connaissance judiciaire. Ces problématiques ont défrayées [sic] les manchettes à de nombreuses reprises. »

Mai 2015
Unifor, Local 114 v. Whistler Transit Ltd, James E. Dorsey, Q.C. (B.C. L.A.), 19 mai 2015:
« [60]  Everyone knows it is often a “zoo” or “gong show” on last runs after the bars close. […] »

Bramer v. City of Hamilton, 2015 ONSC 713 :
« [96]   Many previous cases dealing with winter condition slip and falls have taken judicial notice of the dangers inherent in walking in our winter climate.  In the same vein I think it is safe to take judicial notice that the vast majority of Canadians at some point in their lives slip and fall on snow or ice whether it be on a roadway, driveway, sidewalk, or on a ski hill or a skating rink.  Further, I take notice that many such people get a good shaking up as a result of the fall on the hard surface and for a period are unsure as to whether they are injured, and if so how badly.  It can be quite a jarring experience often resulting in sore elbows, sore wrists, sore posteriors and the like.  I suggest it is common that people hope that the effects will clear up in a matter of days without any medical intervention, and that most do, but that sometimes only time will tell.  There are other injuries in such cases however which are immediately obvious and urgent involving broken bones. »

R. c. Launière, 2015 QCCQ 4062 :
« [31] Les affaires sont dures et les propriétaires de PME ont beaucoup de mérite de passer à travers les années difficiles qu’il est de connaissance judiciaire, les PME vivent actuellement. […] »

Juin 2015
Niemela v. Malamas, 2015 BCSC 1024 :
« [30] Each page on Google’s search results contains 10 URLs, with the most relevant and useful at the top of the list. I take judicial notice of the fact that few searchers will be motivated to move through 380 search results on 38 pages […] »

Société TVA inc. c. Marcotte, 2015 QCCA 1118 :
« [60]  Le juge de première instance amorce son analyse de la faute du télédiffuseur et de la journaliste par une déclaration portant sur les émissions du type de celle présentée à J.E et sur les réseaux sociaux. Il écrit :
[…] 
[87]  Le tribunal se croit permis d'ajouter en passant que l'avenir ne sera pas plus rose, bien au contraire! On parle de plus en plus d'une autre forme de tribunal public encore plus dévastateur : les célèbres réseaux sociaux qui, en quelques minutes, peuvent soulever les passions…et même amener la déchéance des gouvernements. Gare à ceux qui en sont les victimes ou les proies!
[Références omises] 
[61]  Ces commentaires sont étonnants parce qu'ils dépassent l'analyse de la preuve et qu'ils ne découlent pas de la connaissance judiciaire. On ne peut tenir pour acquis que les émissions d’enquête présentent des informations « tronquées, triées et sélectionnées ». On ne peut pas déclarer non plus que les téléspectateurs concernés forment un tribunal public porté au lynchage ou à « l’Inquisition ». De surcroît, le commentaire concernant les réseaux sociaux n’a aucune pertinence dans le dossier à l’étude. »

Juillet 2015
Kruger Products L.P. c. Cascades Canada ULC, 2015 COMC 124 :
« [99]  Finalement, j’estime pouvoir prendre connaissance d’office que nous sommes dans une ère où les Canadiens sont sensibilisés à la protection de l’environnement. Sans prendre connaissance d’office du moment précis où nous sommes entrés dans cette ère, j’estime que je peux à tout le moins conclure que tel était le cas au 13 juin 2012. […] »

Groupe immobilier Georges Léger inc. c. Valdès, 2015 QCCS 3239 :
« [68]  […] Le Tribunal prend […] connaissance d'office du fait que les oies produisent des excréments contenant des coliformes fécaux, et qu’il était évident pour quiconque s’y intéresserait que l'eau stagnante de l'étang serait potentiellement, sinon vraisemblablement, minimalement contaminée par ce seul apport de nos amis à plumes.» 

Août 2015
Séguin et Roxboro Excavation inc., 2015 QCCLP 4704 :
« [129]  Il est vrai que les d’intempéries ne sont pas propices au lavage de voitures, puisque, aussitôt lavées, les automobiles vont reprendre la route et être de nouveau sales, quelques minutes plus tard. […] 
[130]  Or, il est de connaissance d’office pour le tribunal que, même en hiver, les habitants du Québec lavent leur automobile.  
[131]   En fait, toute personne douée de raison et vivant au Québec est tout à fait informée du fait que non seulement des lave-autos continuent leurs activités durant la saison froide, mais que les automobiles ne peuvent demeurer sales tout l’hiver, au risque de détériorer prématurément la carrosserie. Ceci étant donné la neige et les abrasifs qui sont déversés sur les routes de la province et qui se retrouvent sur la carrosserie. »

Septembre 2015
JM v. TK, 2015 ABQB 612 :
« [14 […] I do not think it is unfair or improper to take judicial notice of the fact that servers and others who rely on tips for most of their employment do not scrupulously record or report the full extent of their tips. I would be naïve to think otherwise. […] »

Octobre 2015
R. v. Fitzpatrick, 2015 ONCJ 612 :
« [12] […] I am able to take judicial notice that a cell phone is “a hand-held wireless communication device” […] »

Tucesku v. Tucesku, 2015 NSSC 281 :
« [25]  […] The price of air tickets varies considerably, depending on when flights are taken – not just the season, but the day of the week and the hour of the day, as well as how far in advance tickets are booked. Whatever the variables, it is common sense that Christmas travel […] is the most expensive time of the year to travel. »

Novembre 2015
R. v. Arop, 2015 ABQB 695 :
« [33]  […] I believe I may take judicial notice that drug dealers are far from philanthropic when it comes to their product. […] »

Weston Foods (Canada) Inc. c. Canada Bread Company, Limited, 2015 COMC 216 :
« [22]  […] le mot « bagel », tant en anglais qu’en français (puisque je peux prendre connaissance d’office de définitions de dictionnaires), s’entend d’un petit pain en forme d’anneau. En d’autres mots, un petit pain de forme circulaire avec un trou (« hole ») en son centre. »

Décembre 2015
R. c. Lacasse, 2015 CSC 64 :
« [95]  À tout évènement, j’estime que le juge […] pouvait prendre connaissance d’office de l’existence du fléau que représente le nombre élevé d’infractions liées à la consommation d’alcool au volant dans le district de Beauce. […] »







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