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mercredi 2 décembre 2015

Contrats de mères porteuses au Québec, à quoi s'attendre?

Par Sophia Claude & Albina Mulaomerovic
Joli-Cœur Lacasse

Bien que la loi ne permette pas les contrats de mère porteuse au Québec, certains couples, poussés par le désir d’avoir des enfants, vont passer outre cette interdiction. En 2004, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la procréation assistée qui encadre les contrats de mères porteuses principalement en imposant un âge minimal et en interdisant la rétribution à la mère porteuse. Par contre, au Québec, il est toujours contraire à l’ordre public de conclure un tel contrat. Voilà de quoi s’y perdre pour les futurs parents qui désirent ardemment des enfants.

Les tribunaux ont été appelés, dans les dernières années à se pencher sur la question de l’adoption et de la filiation des enfants conçus par une mère porteuse. Deux courants jurisprudentiels se sont alors développés, soit de permettre ou non l’adoption de l’enfant par le ou les parents d’intention. 

D’un côté, certains juges invoquent l’ordre public et refusent de prononcer l’adoption d’un enfant né dans le contexte d’un contrat de mère porteuse, expliquant que le tribunal ferait preuve « d’aveuglement volontaire » et qu’on ne peut « après coup », légaliser une situation qui est le fruit d’une entente illégale.

De l’autre côté, certaines décisions soulignent l’intérêt de l’enfant qui doit primer sur les actions illégales commises par leurs parents. On refuse alors de faire porter un tel fardeau à l’enfant, qui n’est pas partie à ce contrat.


Pour les parents qui envisagent avoir recours à un contrat de mère porteuse au Québec, l’issue de la demande d’adoption reste incertaine même si récemment, la tendance semble pencher vers la reconnaissance de la parentalité du ou des parents d’intention, et ce, au nom de l’intérêt de l’enfant. En conclusion, mieux vaut consulter un avocat avant de mettre de l’avant ce projet.

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