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lundi 8 février 2016

Éducaloi : jusqu’à Paris pour le langage clair!

Vincent Ranger
Avocat

Le 4 février dernier, Éducaloi et l’Association pour la vulgarisation de l’information juridique et l’éducation au droit (AVIJED) organisaient un colloque à Paris sur le droit clair. L’évènement visait à lancer un réseau international d’expert francophone sur le langage clair. Parmi les nombreux conférenciers de la francophonie, le Blogue du CRL vous résume quelques grandes contributions lors du colloque.
 
Plaidoyer pour le langage clair

Qu’est-ce que signifie le langage clair dans le monde juridique? C’est exprimer le droit de façon à être compris facilement par son destinataire. Fini les procédures, les contrats ou les documents hermétiques : place à un langage commun où les avocats n’ont pas l’exclusivité de la compréhension. Tel était le message du colloque. « Il n’appartient pas au citoyen de retracer seul son chemin à travers le labyrinthe de la justice », a lancé Nathalie Roy (Éducaloi). Au-delà de l’aspect pratique d’être compris, il existe selon les intervenants, un « droit fondamental de comprendre » (Sabra Ghayour, AVIJED).

Ainsi, Éric Kavanagh (école de design, Université Laval) croit qu’il faut transiter d’une posture pro-organisation vers une posture pro-destinataire dans l’élaboration du matériel juridique. Et cela touche autant le fond que la forme. Dans toute la conception du matériel, il faut établir une stratégie de contenu qui tienne compte de l’objectif de la communication (Jonathan Bergeron, agence Ouistiti)

Phrases courtes, syntaxe plus simple, conception des paragraphes en fonction des idées, tout cela peut sembler naturel, mais demande en fait d’établir une méthode de rédaction et une grille de relecture pour s’assurer d’être compris (Olivier Beaujean, Droits quotidiens). Il ne faut pas hésiter à répéter pour être compris, de même qu’éviter les pronoms, les acronymes et les termes latins (Hugues Bouthinon-Dumas, Essec business school).

S’adapter à son public
 
Au-delà de la révolution dans la méthode de travail que nécessite l’adoption du langage clair, elle implique surtout de tenir compte des publics du droit. Les différences culturelles et l’incompréhension du fonctionnement du système judiciaire créent trop souvent un sentiment de dépossession chez le justiciable. Il est de la responsabilité des avocats et des magistrats de tempérer ce phénomène (Mélanie Raymond, Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Christophe Baconnier, Cour d’appel de Paris).

Le colloque a aussi mis en évidence que l’accessibilité à la justice doit passer hors des sentiers traditionnels. Selon Didier Ketels (Droits quotidiens), seuls 10 % des problèmes juridiques auxquels sera confronté un citoyen arriveront devant un avocat et 20 % de ce petit nombre finira devant les tribunaux. D’où l’importance d’avoir des organisations qui soutiennent les justiciables dans leurs démarches (Paule-Marie Sawicki Betito, l’Espace municipal de médiation et d’accès au droit; Marianne Yvon, Droits d’urgence)

Écrire clairement : un art? une pratique? une science?
 
Le dernier atelier du colloque portait sur des cas pratiques de vulgarisation juridique et d’écriture en langage clair. Le notaire québécois Serge Allard a montré que la rédaction contractuelle à plusieurs auteurs est souvent une recette pour l’hermétisme et la complexité. À l’opposé, Marie-Claire Belleau (Université Laval) et Stéphanie Roy (Éducaloi) ont montré que quelques changements mineurs peuvent augmenter grandement la lisibilité d’un contrat : utiliser un ton moins formel, simplifier les formulations, etc.

Finalement, Adam Lafrance (agence Knomos) a présenté une façon illustrée de voir les lois canadiennes pour faciliter la recherche d’information. Couleur, définitions facilement accessibles, recherche thématique, etc. Espérons que sa méthode soit bientôt disponible au Québec!

Bref, après un colloque d’une telle ampleur, il y a lieu de se réjouir de l’importance de l’expertise francophone sur le langage clair. Les praticiens du droit devraient y recourir plus souvent. Par contre, en regard du travail à accomplir, les avocats de tous horizons devront se résoudre à embarquer eux aussi dans ce mouvement incontournable puisque l’adhésion et la confiance envers le droit dépendent avant tout de sa compréhension (Pierre Noreau, Université de Montréal).

Le site du colloque est disponible ici et des actes devraient être publiés.

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