10 Fév 2016

Le non-verbal : une règle de preuve (ou un motif d’appel)

Par Adam Villeneuve
Avocat

Introduction
Certes, une décision très courte, mais qui révèle une règle de preuve (et donc un motif d’appel) peu connue : seul le non-verbal observable alors que l’accusé témoigne est admissible en preuve afin d’évaluer sa crédibilité.

L’auteur tient à souligner que le mérite lié à la production de ce billet revient davantage à Maître Vincent Denault. C’est lors d’une conférence de ce dernier que l’auteur a pris connaissance de la règle de preuve précitée ainsi que de la décision résumée. 
La décision
Dans Évangéliste c. R., 2014 QCCS 1759, la Cour conclut premièrement à une interprétation erronée de la preuve par le juge de première instance (Cour municipale). Plus précisément, à deux reprises, le juge de première instance a souligné l’absence d’explications de l’accusé sur certains points soulevés lors du procès, alors que la preuve révélait plutôt le contraire.
Deuxièmement, la Cour reproche au juge de première instance d’avoir tenu compte des réactions – c’est-à-dire, le comportement non verbal – de l’accusé pendant le témoignage du policier. Plus particulièrement, on note le passage suivant du jugement de première instance :

« Le Tribunal a également noté le non verbal. Le défendeur, pendant que le policier témoignait, semblait se marrer. Le défendeur en entendant le policier témoigner, il avait même un sourire un peu moqueur et il faisait des signes de tête. Alors, eu égard à l’ensemble de la preuve, je ne peux retenir la version du défendeur. »

À l’appui de cette conclusion, la Cour cite une première décision indiquant que le comportement d’un accusé, lors du procès, en salle d’audience est impertinent quant à sa crédibilité et sa culpabilité : LSJPA – 121, 2012 QCCA 30. Elle cite une deuxième décision soulignant qu’un verdict « must be based only on evidence admitted and forming part of the record. »: R. v. Rohani, 2012 BCCA 198.
Sans hésitation, la Cour supérieure ordonne un nouveau procès, considérant la difficulté à conclure que les trois erreurs précitées n’ont pas eu une incidence importante sur le raisonnement du juge de première instance.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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