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lundi 21 mars 2016

La partialité d'un juge: vos soupçons sont insuffisants

par Adam Villeneuve


Dans Trépanier c. R., 2016 QCCA 388, l’appelant porte en appel un jugement de la Cour supérieure rejetant sa requête pour la délivrance d’un bref de prohibition afin de remplacer le juge du procès au motif qu’il existe une crainte raisonnable qu’il entretienne un préjugé défavorable à l’endroit de son avocat. Préalablement, le juge du procès avait rejeté la requête en récusation de l’appelant en affirmant qu’il n’entretenait aucun préjugé défavorable envers l’avocat de l’appelant.

Avant sa nomination, le juge du procès avait agi comme procureur fédéral dans le cadre d’enquêtes policières visant l’avocat de l’appelant. Aucune de ces enquêtes n’a mené à des accusations contre ce dernier.

La décision
D’abord, la Cour d’appel réitère les principes généraux en matière de partialité : (1) l’impartialité est présumée (*)  ; (2) le fardeau d’établir une crainte raisonnable de partialité incombe à la partie qui l’invoque ; (3) des motifs sérieux doivent étayer ladite crainte ; (4) l’analyse doit être contextuelle ; (5) il faut une probabilité réelle de partialité, car un simple soupçon est insuffisant.

Ensuite, la Cour d’appel conclut de la manière suivante :

« [10] Aucun élément de preuve ne nous a été soumis qui permet de remettre en question [les affirmations du juge du procès]. Les craintes de l’appelant sont uniquement fondées sur des soupçons et de la conjecture. 
[11] Dans ces circonstances, et sur le fondement du dossier devant nous, nous sommes tous d’avis qu’une personne bien renseignée qui étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique, ne conclurait pas que le juge [du procès], consciemment ou non, ne rendra pas une décision juste à l’égard de l’appelant. »[Nos soulignements.]
La décision intégrale est disponible ici


(*) La Cour d’appel parle même d’une « forte présomption d’impartialité » : para. 5.

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