Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 5 juillet 2016

Appelant reconnu coupable de crimes sexuels : peut-il être remis en liberté ?

Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

Dans l’affaire R. c. Lebœuf, 2016 QCCA 942, la Cour d’appel est questionnée sur la possibilité de remettre en liberté une personne reconnue coupable d’une infraction, en attente de la décision de la Cour d’appel relativement à son procès.


Faits

Monsieur Leboeuf a été accusé de nombreuses infractions. En attente de son procès, il est remis en liberté sur promesse de comparaitre, en janvier 2010. Sa liberté est soumise à certaines conditions. En avril 2014, il est déclaré coupable de cinq accusations relativement à des bris de conditions de remise en liberté. Toujours en liberté, il subit enfin son procès pour les accusations initiales. Il est déclaré coupable de crimes sexuels. Les infractions ont duré plus de deux ans et la victime est une adolescente. Monsieur Leboeuf porte en appel sa condamnation. L’appel est accordé par un juge en mars 2016. Au même moment, il demande sa mise en liberté en attendant la décision sur son appel.

Est-ce que Monsieur Leboeuf peut être remis en liberté et ce, même s’il a été déclaré coupable d’un crime sexuel à l’encontre d’une adolescente?

Analyse

La Cour rappelle les principes. Lorsqu’un appel est demandé, l’appelant peut demander sa mise en liberté. C’est le paragraphe 679(3) du Code criminel qui établit les critères à être analysés dans le cadre d’une telle demande : (1) l’appel n’est pas futile ; (2) l’appelant se livrera ; et (3) sa détention n’est pas nécessaire dans l’intérêt du public.

Tel que mentionné plus haut, l’appelant ne jouit plus de la présomption d’innocence qui fait pencher la balance vers la remise en liberté. Le fardeau de preuve repose sur les épaules de l’appelant.

La Cour d’appel entame son analyse relativement aux trois critères. Le premier et deuxième critères sont satisfaits. L’appel ne correspond pas à la définition de ce qui est considéré futile. Également, l’appelant a démontré qu’il n’a pas à chercher à se soustraire de la justice, et ce bien, qu’il ait été déclaré coupable de bris de conditions.

Le troisième critère, dans le cas en l’espèce, ne résiste pas à l’analyse de la Cour. L’intérêt du public se compose de deux éléments que la Cour doit soupeser et ce, advenant la remise en liberté : (1) la protection du public ; (2) la confiance du public envers le système de justice.

La Cour d’appel est d’avis que le public sera protégé si l’appelant n’est pas remis en liberté. La Cour se range du côté du ministère public qui est convaincu du danger que représente Leboeuf : 
[29] Le ministère public invoque le danger que représente l’appelant pour les jeunes enfants qu’il côtoie. Il est, depuis environ un an, le conjoint de fait d’une mère de deux jeunes enfants. Le ministère public s’appuie aussi sur le fait que l’appelant a été déclaré coupable le 24 avril 2014 de cinq chefs d’accusation de bris de conditions de remise en liberté.

[30] Le ministère public note le rapport de l’agent de probation en date du 29 octobre 2015 qui énonce les constats suivants :
La position du justiciable face aux accusations, de même que ses perceptions vis-à-vis l’ensemble du volet relationnel ne nous ont pas permis d’identifier les éléments explicatifs en lien avec la présente affaire. Non seulement nous n’avons noté aucune responsabilisation face à un quelconque élément, aucune zone de malaise n’a été identifiée. Force est de constater que le sujet ne présente aucune ouverture à un cheminement personnel ou à une remise en question.

Concernant le mode de fonctionnement actuel du sujet, rappelons que monsieur Leboeuf a mentionné s’être retrouvé seul en présence des enfants de sa conjointe, ce qui nous laisse perplexe et qui ne représente pas une conduite préventive adéquate à notre avis. Ajoutons que les parents du sujet, qui croient en l’innocence de leur fils, ne peuvent, dans ces circonstances, jouer un rôle de protection ou de prévention dans une perspective d’avenir.

    (Nous soulignements) (Références omises)
Il serait possible d’établir des conditions de remise en liberté plus sévères, mais quelle est la garantie qu’elles seront respectées? Il n’est pas déraisonnable de croire qu’il y a un sérieux risque que l’appelant ne respecte pas l’ordonnance considérant son passé et ses antécédents judiciaires.

Qu’en est-il de la confiance du public envers le système de justice? Leboeuf a été reconnu d’un crime qui est considéré grave par la population. Il a été commis à l’encontre d’une tranche d’âge vulnérable. Le principe est le suivant :
[39] Plus un crime est grave et violent, surtout lorsque la victime est vulnérable, plus la confiance du public risque d'être ébranlée par une remise en liberté en attente du résultat d'un appel. Dans de telles circonstances, la remise en liberté est certes possible, mais alors le requérant assume le fardeau d'établir le sérieux de ses moyens d'appel à la lumière de la preuve présentée par le ministère public lors de son procès. Ainsi, plus les moyens d'appel sont sérieux, moins la confiance du public risque d'être ébranlée par une libération en attente du résultat de l'appel et vice versa.
   (Nous soulignons)
Les motifs d’appel sont relatifs à la force probante et la crédibilité accordée au témoignage de la victime. La Cour d’appel rappelle que Leboeuf a été déclaré coupable sur la base de ce témoignage. La confiance de la population envers la justice serait nécessairement ébranlée, si l’appelant était remis en liberté.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.