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mardi 26 juillet 2016

La liberté d’expression et l’humour : Retour sur la décision impliquant Mike Ward

Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

Dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Gabriel et autres) c. Ward, 2016 QCTDP 18, le Tribunal des droits de la personne (ci-après, le « Tribunal ») se penche sur la question épineuse de l’étendue de la liberté d’expression.

Dans le présent résumé, nous nous attarderons plus précisément sur l’exercice réalisé par le Tribunal pour assurer la conciliation des droits et libertés respectifs de chaque partie.

Faits et contexte

Jérémy est né avec le syndrome Treacher Collins, lequel lui cause des malformations au niveau de la tête. Dès son plus jeune âge, il souhaite avoir une carrière de chanteur. Sa mère l’encourage et entreprend des démarches pour l’aider à réaliser son rêve.

À l’âge 9 ans, il participe à une émission qui lui permet de chanter l’hymne national au Centre Bell. Par la suite, il chante pour le pape à Rome. Il participe dans un documentaire portant sur son syndrome et finalement, il devient ambassadeur pour les hôpitaux Shriners. Également, il publie un livre autobiographique.

Mike Ward est un humoriste qui se spécialise dans l’humour noir et traite les sujets délicats et tabous. Dans un de ses spectacles, intitulé « Mike Ward s’eXpose », il y un segment sur des personnes du monde public québécois sur lesquelles personne n’ose dire de mots et parmi celles-ci, il y a Jérémy. Dans ce passage, plusieurs blagues sont faites à son égard. Ce spectacle est présenté à plus de 200 reprises et il est mis sur DVD et est vendu à 7 500 exemplaires. Également, sur son site web, il y a des capsules vidéo humoristiques dans lesquelles, il y a des passages relativement à Jérémy.

Nous vous invitons à lire le texte intégral de la décision pour connaitre la nature des blagues et des propos tenus par Mike Ward. Nous ne les reproduirons pas dans le présent résumé.

Notons que le contenu du spectacle de Mike Ward ou les capsules humoristiques n’ont pas fait l’objet d’une approbation de la part de Jérémy ou de ses parents et par ailleurs, préalablement à la présente affaire, ces derniers n’ont jamais communiqué avec Mike Ward pour lui indiquer leur désaccord.

Lors de son témoignage, Jérémy explique que c’est en 2010, au même moment qu’il entre au secondaire, qu’il voit pour la première fois une capsule de Mike Ward. Il explique qu’il est choqué par ce qu’il voit et cela le pousse à se questionner sur la valeur et le sens à donner à sa vie. Il est alors victime d’intimidation et développe des idées suicidaires.

Mike Ward, de son côté, explique les raisons qui l’ont poussé à faire des blagues. Celles-ci s’inscrit dans son style d’humour. Il reconnaît que celles-ci ont pu dépasser les limites de certaines personnes, mais soutient que l’humour noir n’a pas pour but de plaire à tout le monde. Par ailleurs, Mike Ward ajoute qu’il contribue à des organismes qui viennent en aide à des personnes handicapées et qu’il est mesure de faire une différence entre le fait de s’acharner sur une personne et de faire une œuvre humoristique. Les blagues relativement à Jérémy s’inscrivent dans le deuxième volet.

Qu’en est-il réellement ? Mike Ward a-t-il porté atteinte à la dignité, à l’honneur et à la réputation, prévues à l’article 4 de la Charte des droits et liberté de la personne du Québec (ci-après « CDLPQ ») de Jérémy et ses parents ? La liberté d’expression permet-elle à Mike Ward de faire de telles blagues ?

Analyse

Droits et libertés en jeu

De prime abord, le Tribunal rappelle le droit applicable.

Le recours de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après « Commission ») porte sur les articles 4 et 10 de la CDLPQ lesquels protègent « le droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits à la dignité, à la réputation » (paragraphe 59).

La dignité humaine est le respect auquel a droit un humain, parce qu’il est humain. Une atteinte à la dignité s’évalue de manière objective et pour y avoir atteinte, il faut faire la démonstration qu’une personne a subi un « affront » important envers les fondements de son identité et que celui-ci a emporté de nombreuses conséquences pour elle.

Le droit au respect de sa réputation est également intrinsèque à l’humain et à sa dignité. Ce droit est également prévu au Code civil du Québec (ci-après « CcQ »), aux articles 3 et 35. Une atteinte à la réputation d’une personne s’évalue également de manière objective. Elle s’appuie sur des faits ou des propos tenus à son encontre faisant en sorte que les autres la perçoivent sous une autre lumière.

La liberté d’expression, quant à elle, est prévue à l’article 3 de la CDLPQ et à l’article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La liberté d’expression permet à chacun d’exprimer ses opinions, sa pensée, ses croyances et ce, quelque soit leur nature. Toutefois, le Tribunal rappelle que ce n’est pas un droit absolu.

Ce bref portrait des droits qui sont en jeu de part et d’autres des parties démontre l’exercice intellectuel que le Tribunal devra faire afin d’assurer un point d’équilibre.

Voyons l’analyse réalisée et les étapes de celle-ci.
  
Présence de discrimination

Le Tribunal entame la première étape de sa réflexion comme suit : est-ce que les plaignants ont été victimes de discrimination au sens de l’article 10 de la CDLPQ ?

À cet effet, les trois conditions suivantes doivent être satisfaites :
(1) la présence d’une distinction, d’une exclusion ou d’une préférence ;
(2) celle-ci doit être fondée sur un motif prévu à l’article 10 de la CDLPQ ; et
(3) elle doit avoir pour effet de compromettre le droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice d’un droit.

Dans le cas en l’espèce, le Tribunal est d’avis que les trois (3) conditions sont satisfaites, car les blagues ont eu pour effet d’exclure et de différencier Jérémy et celles-ci, pour la plupart, étaient fondées sur le handicap de Jérémy.

Pour terminer, les propos de Mike Ward ont porté atteinte, de manière discriminatoire, à la dignité, à l’honneur et à la réputation de Jérémy. Ce dernier, selon son témoignage, a vécu une grande détresse.

En d’autres mots,

[102] L'effet des propos de monsieur Ward est de distinguer Jérémy par rapport à d'autres personnes qui n'ont pas de handicap.  Ses propos sont discriminatoires et ont porté atteinte au respect de sa dignité et son honneur.  Ce genre de comportement est clairement interdit par la Charte. De plus, le Tribunal croit Jérémy quand il affirme avoir été humilié par ces propos. Son témoignage démontre clairement qu’il s’est senti diminué par rapport aux autres.

(Nous soulignons)

Lorsqu’une atteinte au droit à l’égalité a été démontrée, le Tribunal doit se poser la question suivante : est-ce que la liberté d’expression dont jouit Mike Ward peut justifier une telle atteinte ?

Liberté d’expression

Considérant le résultat de la première étape, le Tribunal analyse les tenants et aboutissants de la seconde étape. Celle-ci constitue en un exercice de conciliation et de pondération des droits des parties, soient le droit à l’égalité de Jérémy et la liberté d’expression de Mike Ward. Il s’agit d’un exercice délicat.

La jurisprudence canadienne est à l’effet que l’humour peut permettre de « tenir des propos dénigrants ou blessants susceptibles de porter atteinte à la dignité des membres d’un groupe protégé » (paragraphe 127). 

Toutefois, dans le cas en l’espèce, la distinction à faire est que les propos tenus par Mike Ward visent une personne en particulier et non, un groupe.

Lors de son témoignage, Mike Ward a expliqué que son objectif est de faire rire et de briser les tabous. Dans cette optique, il croit que faire des blagues sur une personne handicapée permet à cette dernière de faire sa place et de ne pas être prise en pitié.

[133] L’humour peut certes avoir des vertus éducatives ou inclusives, mais il doit, pour ce faire, être exercé dans le respect de la dignité de la personne visée. Aucune forme d’humour ne fait exception à cette règle. Dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Villemaire, le Tribunal a jugé que « l’humour ne peut servir de prétexte, de paravent ou de justification à une conduite discriminatoire ».  En fait, il peut même constituer un facteur aggravant :

Selon les circonstances, il peut même constituer une forme particulièrement insidieuse de discrimination.  Tenter de faire rire à propos de caractéristiques personnelles qui constituent des motifs interdits de discrimination comporte un risque évident de banalisation de l’interdiction de la discrimination.  L’humour peut avoir pour effet d’isoler encore davantage la personne qui fait l'objet de discrimination, en attirant les rieurs du côté de celui qui se moque et en discréditant les protestations de la victime de discrimination.

[134] Des propos inacceptables en privé ne deviennent pas automatiquement licites du fait d’être prononcés par un humoriste dans la sphère publique. Plus encore, le fait de disposer d’une tribune impose certaines responsabilités. Un humoriste ne peut agir uniquement en fonction des rires de son public ; il doit aussi tenir compte des droits fondamentaux des personnes victimes de ses blagues.

[135] Pas plus que leur nature humoristique, le caractère artistique des propos de monsieur Ward ne saurait le mettre entièrement à l’abri des recours. La liberté d’expression comprend la liberté d’expression artistique, sans toutefois que celle-ci ait un statut supérieur à la liberté d’expression générale. La liberté d’expression artistique est donc aussi limitée par les autres droits protégés par la Charte.

[136] En l’espèce, Jérémy a été pris pour cible, nommément et à plusieurs reprises, par monsieur Ward, et ce, sans jamais y avoir consenti. Ce consentement constitue la différence importante avec la situation de monsieur Dave Richer, dont a fait mention monsieur Ward dans son témoignage. Le fait que Jérémy soit connu du public en raison de ses activités artistiques l’expose à être l’objet de commentaires et de blagues sur la place publique, mais cela ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit au respect de son honneur, de sa réputation et de sa dignité, sans discrimination fondée sur son handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

(Nous soulignons)
(Références omises)

Le Tribunal est d’avis que la discrimination dont a été victime Jérémy n’est pas justifiée par l’exercice de la liberté d’expression par Mike Ward.


Pour compléter le présent résumé, ou pour lire sur la manière dont le Tribunal a déterminé le montant accordé, nous vous invitons à lire le texte de la décision, lequel se trouve ici

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