par
Rachel Rioux-Risi
Articles du même auteur
26 Juil 2016

La liberté d’expression et l’humour : Retour sur la décision impliquant Mike Ward

Par Rachel Rioux-Risi

Par Rachel Rioux-Risi

Avocate

Dans
l’affaire Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Gabriel et autres)
c. Ward, 2016 QCTDP 18, le Tribunal des droits de la
personne (ci-après, le « Tribunal ») se penche sur la question épineuse de l’étendue de la liberté
d’expression.

Dans le
présent résumé, nous nous attarderons plus précisément sur l’exercice réalisé
par le Tribunal pour assurer la conciliation des droits et libertés respectifs de chaque partie.

Faits et contexte

Jérémy
est né avec le syndrome Treacher Collins, lequel lui cause des malformations au
niveau de la tête. Dès son plus jeune âge, il souhaite avoir une carrière de
chanteur. Sa mère l’encourage et entreprend des démarches pour l’aider à
réaliser son rêve.

À l’âge
9 ans, il participe à une émission qui lui permet de chanter l’hymne national
au Centre Bell. Par la suite, il chante pour le pape à Rome. Il participe dans
un documentaire portant sur son syndrome et finalement, il devient ambassadeur
pour les hôpitaux Shriners. Également, il publie un livre autobiographique.

Mike
Ward est un humoriste qui se spécialise dans l’humour noir et traite les sujets
délicats et tabous. Dans un de ses spectacles, intitulé « Mike Ward s’eXpose »,
il y un segment sur des personnes du monde public québécois sur lesquelles
personne n’ose dire de mots et parmi celles-ci, il y a Jérémy. Dans ce passage,
plusieurs blagues sont faites à son égard. Ce spectacle est présenté à plus de
200 reprises et il est mis sur DVD et est vendu à 7 500 exemplaires. Également,
sur son site web, il y a des capsules vidéo humoristiques dans lesquelles, il y
a des passages relativement à Jérémy.

Nous
vous invitons à lire le texte intégral de la décision pour connaitre la nature
des blagues et des propos tenus par Mike Ward. Nous ne les reproduirons pas
dans le présent résumé.

Notons
que le contenu du spectacle de Mike Ward ou les capsules humoristiques n’ont
pas fait l’objet d’une approbation de la part de Jérémy ou de ses parents et
par ailleurs, préalablement à la présente affaire, ces derniers n’ont jamais
communiqué avec Mike Ward pour lui indiquer leur désaccord.

Lors de
son témoignage, Jérémy explique que c’est en 2010, au même moment qu’il entre
au secondaire, qu’il voit pour la première fois une capsule de Mike Ward. Il
explique qu’il est choqué par ce qu’il voit et cela le pousse à se questionner
sur la valeur et le sens à donner à sa vie. Il est alors victime d’intimidation
et développe des idées suicidaires.

Mike
Ward, de son côté, explique les raisons qui l’ont poussé à faire des blagues.
Celles-ci s’inscrit dans son style d’humour. Il reconnaît que celles-ci ont pu
dépasser les limites de certaines personnes, mais soutient que l’humour noir
n’a pas pour but de plaire à tout le monde. Par ailleurs, Mike Ward ajoute
qu’il contribue à des organismes qui viennent en aide à des personnes
handicapées et qu’il est mesure de faire une différence entre le fait de
s’acharner sur une personne et de faire une œuvre humoristique. Les blagues
relativement à Jérémy s’inscrivent dans le deuxième volet.

Qu’en
est-il réellement ? Mike Ward a-t-il porté atteinte à la dignité, à l’honneur
et à la réputation, prévues à l’article 4 de la Charte des droits et liberté de la personne du Québec (ci-après « CDLPQ ») de Jérémy et ses
parents ? La liberté d’expression permet-elle à Mike Ward de faire de
telles blagues ?

Analyse

Droits
et libertés en jeu

De prime
abord, le Tribunal rappelle le droit applicable.

Le
recours de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse
(ci-après « Commission ») porte
sur les articles 4 et 10 de la CDLPQ lesquels protègent « le droit à l’égalité
dans la reconnaissance et l’exercice des droits à la dignité, à la réputation »
(paragraphe 59).

La
dignité humaine est le respect auquel a droit un humain, parce qu’il est
humain. Une atteinte à la dignité s’évalue de manière objective et pour y avoir
atteinte, il faut faire la démonstration qu’une personne a subi un « affront »
important envers les fondements de son identité et que celui-ci a emporté de
nombreuses conséquences pour elle.

Le droit
au respect de sa réputation est également intrinsèque à l’humain et à sa
dignité. Ce droit est également prévu au Code
civil du Québec
(ci-après « CcQ
»), aux articles 3 et 35. Une atteinte à la réputation d’une personne s’évalue
également de manière objective. Elle s’appuie sur des faits ou des propos tenus
à son encontre faisant en sorte que les autres la perçoivent sous une autre
lumière.

La
liberté d’expression, quant à elle, est prévue à l’article 3 de la CDLPQ et à
l’article 2b) de la Charte canadienne des
droits et libertés
. La liberté d’expression permet à chacun d’exprimer ses
opinions, sa pensée, ses croyances et ce, quelque soit leur nature. Toutefois,
le Tribunal rappelle que ce n’est pas un droit absolu.

Ce bref
portrait des droits qui sont en jeu de part et d’autres des parties démontre
l’exercice intellectuel que le Tribunal devra faire afin d’assurer un point d’équilibre.

Voyons
l’analyse réalisée et les étapes de celle-ci.
  
Présence
de discrimination

Le
Tribunal entame la première étape de sa réflexion comme suit : est-ce que
les plaignants ont été victimes de discrimination au sens de l’article 10 de la
CDLPQ ?

À cet
effet, les trois conditions suivantes doivent être satisfaites :
(1) la
présence d’une distinction, d’une exclusion ou d’une préférence ;
(2)
celle-ci doit être fondée sur un motif prévu à l’article 10 de la CDLPQ ;
et
(3) elle
doit avoir pour effet de compromettre le droit à l’égalité dans la
reconnaissance et l’exercice d’un droit.

Dans le
cas en l’espèce, le Tribunal est d’avis que les trois (3) conditions sont
satisfaites, car les blagues ont eu pour effet d’exclure et de différencier
Jérémy et celles-ci, pour la plupart, étaient fondées sur le handicap de
Jérémy.

Pour
terminer, les propos de Mike Ward ont porté atteinte, de manière
discriminatoire, à la dignité, à l’honneur et à la réputation de Jérémy. Ce
dernier, selon son témoignage, a vécu une grande détresse.

En
d’autres mots,

[102] L’effet des propos de monsieur Ward
est de distinguer Jérémy par rapport à d’autres personnes qui n’ont pas de
handicap
.  Ses propos sont discriminatoires
et ont porté atteinte au respect de sa dignité et son honneur.  Ce genre de comportement est clairement
interdit par la Charte.
De plus, le Tribunal croit Jérémy quand il affirme
avoir été humilié par ces propos. Son témoignage démontre clairement qu’il
s’est senti diminué par rapport aux autres
.

(Nous
soulignons)

Lorsqu’une
atteinte au droit à l’égalité a été démontrée, le Tribunal doit se poser la
question suivante : est-ce que la liberté d’expression dont jouit Mike
Ward peut justifier une telle atteinte ?

Liberté
d’expression

Considérant
le résultat de la première étape, le Tribunal analyse les tenants et
aboutissants de la seconde étape. Celle-ci constitue en un exercice de
conciliation et de pondération des droits des parties, soient le droit à
l’égalité de Jérémy et la liberté d’expression de Mike Ward. Il s’agit d’un
exercice délicat.

La jurisprudence
canadienne
est à l’effet que l’humour peut permettre de « tenir des propos dénigrants ou blessants susceptibles de porter
atteinte à la dignité des membres d’un groupe protégé » (paragraphe 127). 

Toutefois, dans le cas en l’espèce, la distinction à faire est que les propos
tenus par Mike Ward visent une personne en particulier et non, un groupe.

Lors de son témoignage, Mike Ward a expliqué que son
objectif est de faire rire et de briser les tabous. Dans cette optique, il
croit que faire des blagues sur une personne handicapée permet à cette dernière
de faire sa place et de ne pas être prise en pitié.

[133] L’humour peut certes avoir des vertus
éducatives ou inclusives, mais il doit, pour ce faire, être exercé dans le
respect de la dignité de la personne visée
. Aucune forme d’humour ne fait
exception à cette règle. Dans l’affaire Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Villemaire
, le Tribunal a jugé que « l’humour
ne peut servir de prétexte, de paravent ou de justification à une conduite
discriminatoire »
.  En fait, il peut même constituer un facteur
aggravant :

Selon les circonstances, il peut même
constituer une forme particulièrement insidieuse de discrimination. 
Tenter de faire rire à propos de caractéristiques personnelles qui constituent
des motifs interdits de discrimination comporte un risque évident de
banalisation de l’interdiction de la discrimination.  L’humour peut avoir
pour effet d’isoler encore davantage la personne qui fait l’objet de discrimination,
en attirant les rieurs du côté de celui qui se moque et en discréditant les
protestations de la victime de discrimination.

[134] Des propos inacceptables en privé ne
deviennent pas automatiquement licites du fait d’être prononcés par un
humoriste dans la sphère publique
. Plus encore, le fait de disposer d’une tribune impose certaines responsabilités.
Un humoriste ne peut agir uniquement en fonction des rires de son public ; il
doit aussi tenir compte des droits fondamentaux des personnes victimes de ses
blagues.

[135] Pas plus que leur nature humoristique, le
caractère artistique des propos de monsieur Ward ne saurait le mettre
entièrement à l’abri des recours
. La liberté d’expression comprend la
liberté d’expression artistique, sans toutefois que celle-ci ait un statut
supérieur à la liberté d’expression générale. La liberté d’expression
artistique est donc aussi limitée par les autres droits protégés par la Charte.

[136] En l’espèce, Jérémy a été pris pour
cible, nommément et à plusieurs reprises, par monsieur Ward, et ce, sans jamais
y avoir consenti. Ce consentement constitue la différence importante avec la
situation de monsieur Dave Richer, dont a fait mention monsieur Ward dans son
témoignage. Le fait que Jérémy soit connu du public en raison de ses
activités artistiques l’expose à être l’objet de commentaires et de blagues sur
la place publique, mais cela ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit au respect de
son honneur, de sa réputation et de sa dignité, sans discrimination fondée sur
son handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap
.

(Nous soulignons)
(Références omises)

Le Tribunal est d’avis que la discrimination
dont a été victime Jérémy n’est pas justifiée par l’exercice de la liberté d’expression
par Mike Ward.

Pour
compléter le présent résumé, ou pour lire sur la manière dont le Tribunal a
déterminé le montant accordé, nous vous invitons à lire le texte de la
décision, lequel se trouve ici

Commentaires (0)

L’équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d’alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu’aucun commentaire ne sera publié avant d’avoir été approuvé par un modérateur et que l’équipe du Blogue se réserve l’entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.

Laisser un commentaire

À lire aussi...