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mercredi 3 août 2016

Facebook : attention à la nature des commentaires laissés!

Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

Dans l’affaire R. c. Rioux, 2016 QCCQ 6762, un homme fait face à deux accusations. La première est d’avoir incité à la haine contre un groupe identifiable et la seconde est d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles et ce, en ayant laissé des commentaires sur une page Facebook. Ces infractions sont respectivement prévues aux articles 319 (1) et 264.1 (1) a) et (2) a) du Code criminel.

Dans le présent résumé, nous nous attarderons à l’infraction d’avoir incité à la haine contre un groupe identifiable, pour laquelle Monsieur Rioux a été déclaré coupable.

Faits

Monsieur Rioux, le 26 octobre 2014, tombe sur la page Facebook de TVA Nouvelles sur laquelle il y a une photo de deux hommes, qui sont des imams, avec une description à l’effet que ces derniers condamnent le meurtre de deux militaires canadiens.

À l’instar de la Cour du Québec, nous nous permettons de citer les échanges, laissés sous forme de commentaires, sous la photo. Prenez note que les propos de Monsieur sont soulignés.  

[9] Sans les relater exhaustivement, pour comprendre le sens des échanges, il convient d’en citer quelques-uns:

Les musulmans n’ont pas à se justifier pour des imbécils

QUOII ?! Ce ne sont pas tout les musulmans qui sont des terroristes ?! Moi je pensais que les 1.6 milliards de musulmans, soit proche de 30% de tout les humains sur la planète, étaient des terroristes !!! Quel choc !!

non mais sérieux ceux qui croient que ils sont tous malades dans la tête ont un petit problème de jugement/d’éducation… Ou sont juste islamophobes…

Pas besoin de preuve faut juste être inculte et raciste pour croire que tout lmonde est dans lmeme bateau! Les medias aident pas

J’ai honte des québécois fermé d’esprit qui condamne tous les musulmans. Ce sont pas tous des radicaux avec des idées arrêtés. Voyons en 2014, on devrait être capable de faire preuve de jugement et plutôt s’allier pour combattre les radicaux.


[10] Plusieurs commentaires de cette nature sont exprimés jusqu’à 13h39, heure à laquelle M. Rioux intervient dans l’échange:

(J.-M.R.) j’ai tu asser hate qui nous delivre permis de chasse que jleu callis la tête sur mon hood de truck!!!!



[11] Son propos donne lieu à un échange :

Mmmmm belle menace de mort ton commentaire

(J.-M.R.) À l’évidence tu ferrais pas la difference entre un pette sauce pi une trace de brake!

Bien dit leurs tête sur un home de truck

Hood de truck parfait

(J.-M.R.) c sa être quabecois ma chère! vien dans ma maison! va dans mon frigo! etc!! mais vient pas criez plus fort que moi che nous pck jte rammêne a ta maison a coup de pied au cul!! ont n’est rendu au coup de pied pour ton info en passant!!

Calme toi lol

T’es un vrai imbécile inculte et insignifiant.

(J.-M.R.) lache inculte pi linsignifiant! toe te un mou pi un faible au pire! quand ont serra pu che nous pi que tes kid aillent a l’ecole avec une gang de turbant ta trouveras bien moins drole!!

continue a etre victime des lois dans ton role desclave dépendant

Menace de mort et un autre meurtrier a en devenir apres on parle des autre

On s demande c’est qui l’extrémiste

(J.-M.R.) nenon! j’attend le permis de chasse:)


[12] D’autres commentaires sont formulés entre 16h47 et 17h33 :

(J.-M.R.) ont va exterminez votre sous race:) merci bonsoir

Jean Michel sous race pour l’instant ses eu qui ont inventer la science et les chiffre ducon

(J.-M.R.) callis que jai hate davoir mon permis!!

Avec se que tu écrit je peut dire que tu seras en prison bin avant d’avoir ton permit tu devrais te faire soigner

(J.-M.R.) te pas trop nerveux mon pti puceaux a roullete hein!

je fermerais ma gueule avec ta mentalité ducon

Rayane, la science et les chiffres vous les avez volez à d’autres civilisations comme les Perses et les Grecs entre autre. Et pour ne pas dire que les gens sachent que vous êtes des imposteurs, vous avez brûlez la bibliothèque d’Alexandrie. Vous avez rien inventé à part l’urine de chameau qui pour vous est un antibiotique.

(J.-M.R.) hahahahaha asti de peuple de couillons! juste sa des histoires du genre!!

(Nous soulignons)
         (Références omises) 

Suite à ces propos, Monsieur Rioux est rencontré par des policiers et déclare qu’il s’agissait de niaiserie, qu’il ne pensait pas réellement ce qu’il écrivait. Également, considérant qu’il n’a pas l’habitude de laisser de commentaires sur Facebook, il a été pris par surpris par la réponse des autres utilisateurs et a paniqué.

Analyse

La Cour du Québec rappelle que l’incitation à la haine exige la preuve des éléments suivants : (1) la communication de déclarations qui incitent à la haine ; (2) qui a été faite dans un endroit public ; (3) contre un groupe identifiable ; et (4) qu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix.

Elle souligne qu’il n’est pas nécessaire de démontrer sur les déclarations ont effectivement suscité la haine. Selon la Cour suprême, la haine est une émotion qui est intense et extrême associée à la calomnie et à la détestation (paragraphe 25).

Quant à la notion de groupe identifiable, la Cour du Québec est d’avis que le groupe doit se distinguer par sa couleur, sa race, sa religion, son origine, son âge, son sexe ou son orientation sexuelle.

Quant au concept de la violation de la paix, celui-ci n’est pas définit par le Code criminel et la Cour du Québec indique que cela demeure « un concept aux paramètres imprécis » (paragraphe 21).

Dans le cas en l’espèce, la Cour du Québec considère Monsieur Rioux coupable de cette infraction.

[27] De toutes les interventions, celles exprimées par M. Rioux se distinguent nettement par l’expression d’un profond mépris, formulé sans ouverture, sans souci d’échange mais dans le seul but de dire en termes violents et à l’aide d’images brutales tout le ressentiment qu’il éprouve à l’égard du groupe visé.

[28] Les réactions spontanées des autres intervenants confirment les sentiments de crainte, de peur et de réprobation provoqués par les propos de l’accusé.

[29] D’un point de vue objectif, ces déclarations constituent une incitation à la haine.

[…] 

[37] Avant l’intervention de l’accusé, les commentaires formulés désignent, pour la quasi-totalité, les personnes de confession musulmane, par la référence directe aux nom et adjectif musulman, à plusieurs reprises.

[38] Les textes incluent également des références à la religion et à la communauté musulmane, à l’Islam et à l’islamophobie.

[39] La lecture de ces nombreux commentaires ne crée aucune confusion quant au sujet traité, au cœur duquel se trouvent la religion musulmane et ses adeptes.

[40] Au surplus, ils découlent logiquement du titre et sujet de la nouvelle.

[41] La première affirmation de l’accusé et toutes celles qu’il exprime subséquemment sont cohérentes avec la chronologie des échanges et constituent, à chaque occasion, une réplique aux commentaires formulés, au fur et à mesure de ses interventions.

[…] 

[46] Loin de témoigner d’un sentiment de panique, ses déclarations sont formulées avec hargne et insistance, en réitérant son sentiment d’intolérance, que l’accusé cherche à partager avec ses interlocuteurs.

[47] Aucun élément ne permet même de suspecter que l’accusé ait été, de quelque façon, intimidé par les critiques qui lui ont été adressées, en termes pourtant clairs.

[48] L’examen des différentes déclarations et la pertinence, au sens de cohérence, des interventions de l’accusé, interdisent de conclure à l’ignorance de l’accusé à l’égard du sujet traité, les musulmans.

[49] Son propos raciste à l’égard des gens qui viennent dans sa maison, se servent dans son réfrigérateur et mériteraient d’être ramenés à leur maison en utilisant la force comporte une référence précise à l’immigrant.

[50] L’utilisation de l’expression sous-race, en tenant compte de l’évolution des remarques et de la discussion, contribue à l’identification du groupe visé par les propos de l’accusé.

[51] Même si la référence au turban n’est pas exclusive aux musulmans, elle constitue un autre indice de la cible de l’accusé.

[52] L’ensemble de ces éléments, la référence directe faite par les interlocuteurs aux musulmans, l’inclusion de propos cohérents aux différentes remarques formulées et les déclarations incluant la référence au turban et à la sous-race éliminent tout doute quant au groupe visé par les déclarations de l’accusé.

[…] 

[56] Le Tribunal conclut que la violence des propos témoignés, l’insistance à partager un sentiment d’intolérance au point de proposer le recours à la force et les insultes clairement exprimées à l’égard de ceux plutôt d’avis d’accueillir avec ouverture et respect les membres de la communauté musulmane, sont susceptibles d’entraîner une violation de la paix.

[57] D’ailleurs, plusieurs des réponses faites à l’accusé témoignent d’un sentiment de violence et de menace éprouvé en relation avec les commentaires de l’accusé.

(Nous soulignons)
(Références omises)

  
Le texte de la décision se trouve ici.


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