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mercredi 17 août 2016

Humour, propos discriminatoires et liberté d’expression : regard sur le rôle et la compétence du Tribunal des droits de la personne

Par Frédérick J. Doucet
Avocat au Tribunal des droits de la personne[i] et doctorant en droit à l’Université de Montréal

Depuis sa création, le Tribunal des droits de la personne (Tribunal) a rendu plusieurs jugements qui ont marqué l’actualité. Cela s’explique par l’importance des questions sur lesquelles il est appelé à se prononcer, qu’il s’agisse d’exploitation de personnes vulnérables, d’intégration scolaire, de profilage discriminatoire, de neutralité religieuse de l’État, de conflits de droits fondamentaux. La récente décision du Tribunal dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Ward[ii] en est un très bon exemple.

En effet, très peu de personnes au Québec peuvent affirmer ne pas avoir entendu parler de cette décision, dans laquelle le Tribunal a notamment dû trancher la délicate question de savoir si la liberté d’expression permettait la profération de propos discriminatoires à l’endroit d’une personne handicapée mineure, lorsque ceux-ci sont tenus dans le cadre d’une activité artistique, plus particulièrement d’un spectacle d’humour, ainsi que dans des capsules humoristiques diffusées sur Internet. Il va sans dire que cette décision du Tribunal a eu pour effet de lancer un important débat de société au Québec.

À la lecture des commentaires sur les réseaux sociaux et des réactions aux articles de presse, force est de constater que la population est fortement divisée quant à la portée de la liberté d’expression. On réalise aussi que la raison d’être du Tribunal et sa compétence juridictionnelle sont méconnues du public et d’une portion non négligeable de la communauté juridique québécoise. Le présent billet se veut une réponse à ce dernier constat.

La raison d’être du Tribunal

Le Tribunal a été créé le 10 décembre 1990. Sa création visait à répondre à certaines problématiques soulevées par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans un rapport rendu public en 1988[iii], dont :

  • L’interprétation trop restrictive de la Charte des droits et libertés de la personne[iv](Charte) par les tribunaux de droit commun;
  • Les rôles contradictoires joués par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse[v] (CDPDJ); et
  • L’existence de délais importants dans le processus de plainte de la CDPDJ.

Ainsi, pour reprendre les termes de Me Gil Rémillard, ministre de la Justice à l’époque de la création du Tribunal, l’institution d’un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne visait à :

[…] assurer une plus grande accessibilité pour l’ensemble des citoyens qui non seulement verront leurs droits et libertés garantis, en principe, dans un texte fondamental, qui est notre Charte des droits et libertés, mais qui pourront s’adresser par la Commission des droits ou directement à un Tribunal qui pourra faire respecter leur droit à l’égalité.[vi]

Autrement dit, la raison d’être du Tribunal est, tout d’abord, d’assurer un meilleur accès à la justice dans les matières relevant de sa compétence et, notamment, pour les personnes considérées comme étant parmi les plus vulnérables de la société[vii]. Ensuite, et surtout, celui-ci a pour tâche d’interpréter la Charte de façon à réaliser pleinement ses objectifs, soit la garantie effective des droits et libertés qui y sont inscrits. D’ailleurs, c’est en lien avec ce dernier objectif que les membres du Tribunal sont choisis en vertu de leur expérience, leur expertise, leur sensibilisation et leur intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne[viii].

La compétence du Tribunal

La compétence juridictionnelle du Tribunal est prévue par la Charte[ix]. Ce dernier a compétence pour entendre et disposer de toute demande portée par la CDPDJ ou, dans certaines circonstances, par une partie privée, en matière de discrimination (qu’elle soit directe[x], indirecte[xi], systémique[xii] ou qu’il s’agisse de profilage discriminatoire[xiii]) de harcèlement discriminatoire[xiv], d’exploitation de personnes âgées[xv] ou ayant un handicap[xvi] et de programmes d’accès à l’égalité[xvii]. Notons que la compétence du Tribunal n’est pas exclusive en ces matières.

En d’autres termes, la demande introductive d’instance déposée au Tribunal doit alléguer, pour relever de sa compétence spécialisée[xviii], une atteinte aux articles 10 à 19 (droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés) ou 48 (exploitation de personnes âgées ou ayant un handicap) de la Charte, ou encore il doit s’agir d’une demande relative aux programmes d’accès à l’égalité en emploi déposée en vertu des articles 88, 90 ou 91 de la Charte ou des articles 6, 18 ou 19 de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics[xix].

Par exemple, dans l’affaire Ward, la demande introductive d’instance allègue que les blagues proférées par Mike Ward, un humoriste connu pour son humour noir, ont « porté atteinte au droit de Jérémy Gabriel [et de ses parents] à la sauvegarde de leur dignité, de leur honneur et de leur réputation, sans discrimination fondée sur le handicap ou l’état civil, contrairement aux articles 4 et 10 de la [Charte] »[xx].

Le Tribunal ne peut toutefois se prononcer que sur des types d’atteintes relevant de sa compétence. C’est d’ailleurs pour cette raison que, dans son analyse visant à déterminer si les plaignants ont été victimes de discrimination au sens de l’article 10 de la Charte, le Tribunal précise :

[83] Les propos de monsieur Ward au sujet de Jérémy et de sa mère doivent être considérés dans leur contexte et dans leur ensemble. Compte tenu de sa compétence en matière de discrimination, il est cependant nécessaire que le Tribunal identifie avec précision les propos de monsieur Ward qui sont liés à un motif interdit de discrimination. Des propos pourraient être diffamatoires ou autrement fautifs sans que le Tribunal ait compétence pour les sanctionner.

(Nos soulignements)
(Références omises)

Concluant que la décision de Mike Ward de faire des blagues à l’égard de Jérémy Gabriel et de sa mère n’était pas en soi discriminatoire[xxi], le Tribunal a examiné le contenu desdites blagues afin de distinguer les propos discriminatoires de ceux qui ne l’étaient pas.

Pour ce faire, il devait déterminer si, en plus de contribuer à distinguer ou exclure Jérémy Gabriel et sa mère, Mme Sylvie Gabriel[xxii], les propos reprochés à Mike Ward étaient liés ou non à une caractéristique énumérée à l’article 10 de la Charte et s’ils avaient eu pour effet de détruire ou de compromettre le droit à une pleine égalité dans la reconnaissance et l’exercice d’un droit ou d’une liberté de la personne.

C’est ainsi que le Tribunal n’a retenu que les blagues faisant référence au handicap de Jérémy Gabriel, concluant qu’elles atteignent le degré de gravité requis pour constituer une atteinte discriminatoire à la dignité et que la liberté d’expression ne permet pas, dans ces circonstances, de justifier :

[88] Parmi l’ensemble des propos reprochés à monsieur Ward, le Tribunal a identifié quatre passages (trois lors du spectacle et le quatrième dans une capsule) où il est fait référence au handicap de Jérémy.

[89] D’abord, dans son spectacle, monsieur Ward dit :

  • « Vous vous rappelez du petit Jérémy, t’sais le jeune avec le sub-woofer su’a tête? »
  • « J’suis allé voir sur Internet c’était quoi sa maladie? Sais-tu c’est quoi qu’y a?Y’est lette! »

[90] Dans le même numéro de son spectacle, monsieur Ward fait aussi référence à la maladie de Jérémy en mentionnant qu’il était censément « mourant » mais n’est pas mort, d’où sa tentative de « le noyer » « dans un Club Piscine » et son constat qu’il n’est « pas tuable ».

[91] Ces propos au sujet de Jérémy sont tenus dans le contexte d’un numéro d’humour intitulé « Les Intouchables » dans lequel plusieurs autres personnalités publiques sont écorchées, notamment sur la base de leur apparence physique. Ce qui distingue Jérémy des autres personnes visées par monsieur Ward dans son numéro, est le fait que les caractéristiques physiques mentionnées par monsieur Ward sont liées à son handicap ou à l’utilisation d’un moyen pour pallier un handicap.

(Nos soulignements)

Le Tribunal a cependant conclut que les autres blagues de Mike Ward n’étaient pas liées à un motif interdit de discrimination et qu’il n’avait pas compétence pour se prononcer sur leur caractère diffamatoire :

[94] Par contre, le Tribunal juge que les propos tenus par monsieur Ward dans la capsule où le personnage de Jérémy chante une chanson grivoise ne sont pas fondés sur son handicap.

[95] Monsieur Ward a reconnu l’existence d’une autre capsule mettant en scène le personnage de Jérémy. […] Selon le témoignage de Jérémy, il était question du pape et de pédophilie dans cette capsule. Le Tribunal juge que ces propos sont sans lien avec le handicap de Jérémy.


Comme le Tribunal l’affirme d’emblée au tout début de sa décision, les tribunaux ne sont pas les arbitres du bon goût :

[1] Comme l’a souligné la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt Société St-Jean-Baptiste, « les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût ». Ils sont toutefois, pour reprendre les mots de la Cour suprême, « les gardiens des valeurs constitutionnelles canadiennes », dont font partie la liberté d’expression mais aussi la promotion de l’égalité et le respect de la dignité inhérente à tout être humain.

(Références omises)

C’est ainsi que, tel qu’il était appelé à le faire, le Tribunal s’est prononcé sur l’existence d’une atteinte discriminatoire aux droits de Jérémy Gabriel et de ses parents. Il a ensuite effectué un difficile exercice de conciliation des droits et libertés fondamentaux en opposition dans cette affaire : d’un côté le droit au respect de la dignité sans discrimination et, de l’autre, la liberté d’expression.






[i] Les commentaires exprimés dans le présent texte n’engagent que son auteur et ne représentent pas nécessairement ceux du Tribunal.
[ii] 2016 QCTDP 18.
[iii] QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des droits de la personne du Québec, Rapport final de la Commission permanente des institutions, 2e sess., 33e légis., 14 juin 1988.
[iv] RLRQ, c. C-12.
[v] Appelée la Commission des droits de la personne jusqu’à sa fusion avec la Commission des droits de la jeunesse en 1995.
[vi] QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats, 1ère sess., 34e légis., 10 décembre 1990, p. 5978.
[vii] For-Net Montréal Inc. c. Chergui, 2014 QCCA 1508, par. 37.
[viii] Art. 101 et 103 de la Charte.
[ix] Art. 111 et 111.1 de la Charte.
[x] Par exemple :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Innvest Hotels GP II Ltd. (Boucherville Comfort Inn par Journey’s End), 2013 QCTDP 31.
[xi] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc., 2013 QCTDP 7.
[xii] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Gaz métropolitain inc., 2008 QCTDP 24, conf. en partie par 2011 QCCA 1201.
[xiii] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Montréal (Service de police de la ville de) (SPVM), 2012 QCTDP 5 (requête pour permission d’appeler rejetée, C.A., 22-08-2012, 500-09-022695-126, 2012 QCCA 1501).
[xiv] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Gomez, 2015 QCTDP 14.
[xv] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Satgé, 2016 QCTDP 12.
[xvi] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Robitaille, 2014 QCTDP 2.
[xvii] La seule décision du Tribunal en cette matière a été rendue en 2012 : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Gaz métropolitain inc., 2012 QCTDP 6.
[xviii] La Cour suprême du Canada a récemment reconnu le caractère spécialisé de la compétence du Tribunal : Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16, par. 39.
[xix] RLRQ, c. A-2.01.
[xx] Ward, préc., note 2, par. 3 (nos soulignements).
[xxi] Le Tribunal conclut que l’ensemble de la preuve a démontré que « c’est parce qu’il est une personnalité publique qui attire la sympathie du public et paraît “intouchable”, comme Grégory Charles ou Céline Dion, que Jérémy a été pris pour cible » et non à cause de son handicap; Ward, id., par. 86.
[xxii] En effet, le Tribunal a conclu qu’aucune blague proférée par Mike Ward n’avait visé le père de Jérémy Gabriel et a donc rejeté la demande de M. Steeve Lavoie.

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