par
Frédérick J. Doucet
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17 Août 2016

Humour, propos discriminatoires et liberté d’expression : regard sur le rôle et la compétence du Tribunal des droits de la personne

Par Frédérick J. Doucet, Avocat au Tribunal des droits de la personne[i] et doctorant en droit à l’Université de Montréal

Par
Frédérick J. Doucet
Avocat au
Tribunal des droits de la personne[i] et doctorant en droit
à l’Université de Montréal

Depuis sa création, le Tribunal des droits de
la personne (Tribunal) a rendu plusieurs jugements qui ont marqué l’actualité.
Cela s’explique par l’importance des questions sur lesquelles il est appelé à
se prononcer, qu’il s’agisse d’exploitation de personnes vulnérables, d’intégration
scolaire, de profilage discriminatoire, de neutralité religieuse de l’État, de conflits
de droits fondamentaux. La récente décision du Tribunal dans l’affaire Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse
c. Ward[ii] en est un très bon exemple.

En effet, très peu de personnes au Québec
peuvent affirmer ne pas avoir entendu parler de cette décision, dans laquelle
le Tribunal a notamment dû trancher la délicate question de savoir si la
liberté d’expression permettait la profération de propos discriminatoires à
l’endroit d’une personne handicapée mineure, lorsque ceux-ci sont tenus dans le
cadre d’une activité artistique, plus particulièrement d’un spectacle d’humour,
ainsi que dans des capsules humoristiques diffusées sur Internet. Il va sans
dire que cette décision du Tribunal a eu pour
effet de lancer un important débat de société au Québec.

À la lecture des commentaires sur les réseaux
sociaux et des réactions aux articles de presse, force est de constater que la
population est fortement divisée quant à la portée de la liberté d’expression. On
réalise aussi que la raison d’être du Tribunal et sa compétence
juridictionnelle sont méconnues du public et d’une portion non négligeable de
la communauté juridique québécoise. Le présent billet se veut une réponse à ce
dernier constat.

La raison
d’être du Tribunal

Le Tribunal a été créé le 10 décembre 1990. Sa
création visait à répondre à certaines problématiques soulevées par la
Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans un rapport rendu public
en 1988[iii],
dont :

  • L’interprétation
    trop restrictive de la Charte des droits
    et libertés de la personne
    [iv](Charte)
    par les tribunaux de droit commun;
  • Les
    rôles contradictoires joués par la Commission des droits de la personne et des
    droits de la jeunesse[v]
    (CDPDJ); et
  • L’existence
    de délais importants dans le processus de plainte de la CDPDJ.

Ainsi, pour reprendre les termes de Me Gil
Rémillard, ministre de la Justice à l’époque de la création du Tribunal, l’institution
d’un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne visait à :

[…] assurer une plus
grande accessibilité pour l’ensemble des citoyens qui non seulement verront
leurs droits et libertés garantis, en principe, dans un texte fondamental, qui
est notre Charte des droits et libertés, mais qui pourront s’adresser par la
Commission des droits ou directement à un Tribunal qui pourra faire respecter
leur droit à l’égalité.[vi]

Autrement dit, la raison d’être du Tribunal
est, tout d’abord, d’assurer un meilleur accès à la justice dans les matières
relevant de sa compétence et, notamment, pour les personnes considérées comme étant
parmi les plus vulnérables de la société[vii].
Ensuite, et surtout, celui-ci a pour tâche d’interpréter la Charte de façon à réaliser
pleinement ses objectifs, soit la garantie effective des droits et libertés qui
y sont inscrits. D’ailleurs, c’est en lien avec ce dernier objectif que les
membres du Tribunal sont choisis en vertu de leur expérience, leur expertise,
leur sensibilisation et leur intérêt marqués en matière de droits et libertés
de la personne[viii].

La
compétence du Tribunal

La compétence juridictionnelle du Tribunal est
prévue par la Charte[ix]. Ce dernier a compétence
pour entendre et disposer de toute demande portée par la CDPDJ ou, dans
certaines circonstances, par une partie privée, en matière de discrimination (qu’elle
soit directe[x], indirecte[xi],
systémique[xii] ou qu’il s’agisse de
profilage discriminatoire[xiii])
de harcèlement discriminatoire[xiv],
d’exploitation de personnes âgées[xv] ou ayant
un handicap[xvi] et de programmes d’accès
à l’égalité[xvii]. Notons que la
compétence du Tribunal n’est pas exclusive en ces matières.

En d’autres termes, la demande introductive
d’instance déposée au Tribunal doit alléguer, pour relever de sa compétence spécialisée[xviii],
une atteinte aux articles 10 à 19 (droit à l’égalité dans la reconnaissance et
l’exercice des droits et libertés) ou 48 (exploitation de personnes âgées ou
ayant un handicap) de la Charte, ou encore il doit s’agir d’une demande
relative aux programmes d’accès à l’égalité en emploi déposée en vertu des
articles 88, 90 ou 91 de la Charte ou des articles 6, 18 ou 19 de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans
des organismes publics
[xix].

Par exemple, dans l’affaire Ward, la demande introductive d’instance
allègue que les blagues proférées par Mike Ward, un humoriste connu pour son
humour noir, ont « porté atteinte au droit de Jérémy Gabriel [et de ses
parents] à la sauvegarde de leur dignité, de leur honneur et de leur
réputation, sans discrimination fondée sur le handicap ou l’état civil,
contrairement aux articles 4 et 10 de la [Charte]
 »[xx].

Le Tribunal ne peut toutefois se prononcer que sur
des types d’atteintes relevant de sa compétence. C’est d’ailleurs pour cette
raison que, dans son analyse visant à déterminer si les plaignants ont été
victimes de discrimination au sens de l’article 10 de la Charte, le Tribunal
précise :

[83] Les propos de
monsieur Ward au sujet de Jérémy et de sa mère doivent être considérés dans
leur contexte et dans leur ensemble. Compte tenu de sa compétence
en matière de discrimination, il est cependant nécessaire que le Tribunal
identifie avec précision les propos de monsieur Ward qui sont liés à un motif
interdit de discrimination. Des propos pourraient être diffamatoires ou
autrement fautifs sans que le Tribunal ait compétence pour les sanctionner
.

(Nos soulignements)
(Références omises)

Concluant que la décision de Mike Ward de faire
des blagues à l’égard de Jérémy Gabriel et de sa mère n’était pas en soi
discriminatoire[xxi], le Tribunal a examiné
le contenu desdites blagues afin de distinguer les propos discriminatoires de
ceux qui ne l’étaient pas.

Pour ce faire, il devait déterminer si, en plus
de contribuer à distinguer ou exclure Jérémy Gabriel et sa mère, Mme Sylvie Gabriel[xxii], les
propos reprochés à Mike Ward étaient liés ou non à une caractéristique énumérée
à l’article 10 de la Charte et s’ils avaient eu pour effet de détruire ou de
compromettre le droit à une pleine égalité dans la reconnaissance et l’exercice
d’un droit ou d’une liberté de la personne.

C’est ainsi que le Tribunal n’a retenu que les
blagues faisant référence au handicap de Jérémy Gabriel, concluant qu’elles atteignent
le degré de gravité requis pour constituer une atteinte discriminatoire à la dignité
et que la liberté d’expression ne permet pas, dans ces circonstances, de
justifier :

[88] Parmi l’ensemble
des propos reprochés à monsieur Ward, le Tribunal a identifié quatre passages
(trois lors du spectacle et le quatrième dans une capsule) où il est fait
référence au handicap de Jérémy.

[89] D’abord, dans son
spectacle, monsieur Ward dit :

  • « Vous
    vous rappelez du petit Jérémy, t’sais le jeune avec le sub-woofer su’a
    tête? »
  • « J’suis
    allé voir sur Internet c’était quoi sa maladie? Sais-tu c’est quoi qu’y a?Y’est lette! »

[90] Dans le même
numéro de son spectacle, monsieur Ward fait aussi référence à la maladie de
Jérémy en mentionnant qu’il était censément « mourant » mais n’est
pas mort, d’où sa tentative de « le noyer » « dans un Club
Piscine » et son constat qu’il n’est « pas tuable ».

[91] Ces propos au
sujet de Jérémy sont tenus dans le contexte d’un numéro d’humour intitulé
« Les Intouchables » dans lequel plusieurs autres personnalités
publiques sont écorchées, notamment sur la base de leur apparence physique. Ce
qui distingue Jérémy des autres personnes visées par monsieur Ward dans son
numéro, est le fait que les caractéristiques physiques mentionnées par monsieur
Ward sont liées à son handicap ou à l’utilisation d’un moyen pour pallier un
handicap
.

(Nos soulignements)

Le Tribunal a cependant
conclut que les autres blagues de Mike Ward n’étaient pas liées à un motif
interdit de discrimination et qu’il n’avait pas compétence pour se prononcer
sur leur caractère diffamatoire :

[94] Par contre, le
Tribunal juge que les propos tenus par monsieur Ward dans la capsule où le
personnage de Jérémy chante une chanson grivoise ne sont pas fondés sur son
handicap.

[95] Monsieur Ward a
reconnu l’existence d’une autre capsule mettant en scène le personnage de
Jérémy. […] Selon le témoignage de Jérémy, il était question du pape et de
pédophilie dans cette capsule. Le Tribunal juge que ces propos sont sans lien
avec le handicap de Jérémy.

Comme le Tribunal l’affirme d’emblée au tout
début de sa décision, les tribunaux ne sont pas les arbitres du bon goût :

[1] Comme l’a souligné
la Cour d’appel du Québec dans l’arrêt Société
St-Jean-Baptiste
, « les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de
courtoisie, de politesse et de bon goût ». Ils sont toutefois,
pour reprendre les mots de la Cour suprême, « les gardiens des valeurs
constitutionnelles canadiennes », dont font partie la liberté
d’expression mais aussi la promotion de l’égalité et le respect de la dignité
inhérente à tout être humain.

(Références omises)

C’est ainsi que, tel qu’il était appelé à le
faire, le Tribunal s’est prononcé sur l’existence d’une atteinte
discriminatoire aux droits de Jérémy Gabriel et de ses parents. Il a ensuite
effectué un difficile exercice de conciliation des droits et libertés
fondamentaux en opposition dans cette affaire : d’un côté le droit au
respect de la dignité sans discrimination et, de l’autre, la liberté
d’expression.



[i] Les commentaires exprimés dans le
présent texte n’engagent que son auteur et ne représentent pas nécessairement
ceux du Tribunal.
[ii] 2016 QCTDP 18.
[iii] QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Examen des orientations, des activités et de
la gestion de la Commission des droits de la personne du Québec
, Rapport
final de la Commission permanente des institutions, 2e sess., 33e
légis., 14 juin 1988.
[iv] RLRQ, c. C-12.
[v] Appelée la Commission des droits de la
personne jusqu’à sa fusion avec la Commission des droits de la jeunesse en
1995.
[vi] QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats, 1ère
sess., 34e légis., 10 décembre 1990, p. 5978.
[vii] For-Net
Montréal Inc.
c. Chergui, 2014
QCCA 1508, par. 37.
[viii] Art. 101 et 103 de la Charte.
[ix] Art. 111 et 111.1 de la Charte.
[x] Par exemple :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c.
Innvest Hotels GP II Ltd. (Boucherville
Comfort Inn par Journey’s End)
, 2013 QCTDP 31.
[xi] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c.
Industrielle Alliance, assurances auto et
habitation inc.
, 2013 QCTDP 7.
[xii] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c.
Gaz métropolitain inc., 2008 QCTDP
24, conf. en partie par 2011 QCCA 1201.
[xiii] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c.
Montréal (Service de police de la ville
de) (SPVM)
, 2012 QCTDP 5 (requête pour permission d’appeler rejetée, C.A.,
22-08-2012, 500-09-022695-126, 2012 QCCA 1501).
[xiv] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c.
Gomez, 2015 QCTDP 14.
[xv] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c.
Satgé, 2016 QCTDP 12.
[xvi] Par exemple : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c.
Robitaille, 2014 QCTDP 2.
[xvii] La seule décision du Tribunal en cette
matière a été rendue en 2012 : Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse
c. Gaz métropolitain inc., 2012 QCTDP 6.
[xviii] La Cour suprême du Canada a récemment
reconnu le caractère spécialisé de la compétence du Tribunal : Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC 16, par. 39.
[xix] RLRQ, c. A-2.01.
[xx] Ward,
préc., note 2, par. 3 (nos soulignements).
[xxi] Le Tribunal conclut que l’ensemble de
la preuve a démontré que « c’est parce qu’il est une personnalité publique
qui attire la sympathie du public et paraît “intouchable”, comme Grégory
Charles ou Céline Dion, que Jérémy a été pris pour cible » et non à cause
de son handicap; Ward, id., par. 86.
[xxii] En effet, le Tribunal a conclu
qu’aucune blague proférée par Mike Ward n’avait visé le père de
Jérémy Gabriel et a donc rejeté la demande de M. Steeve Lavoie.

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