Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mercredi 10 août 2016

R.I.P. Morin : bird’s eye view de l’arrêt Jordan

Par Adam Villeneuve
Avocat

L’arrêt Morin n’est plus. Mais, de ses cendres est né l’arrêt R. c. Jordan, 2016 CSC 27, qui est désormais maître en matière de délai déraisonnable.

La collaboration entre la défense et la poursuite est maintenant de mise pour réduire les délais. De plus, celles-ci ont désormais l’avantage de connaître à l’avance le délai à respecter et de le prévenir.

Bird’s eye view du nouveau cadre d’analyse : a priori, plus simple

D’abord, il faut calculer le DÉLAI TOTAL entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès. Ensuite, du délai total, il faut SOUSTRAIRE la période à laquelle la défense a renoncée et le retard occasionné par sa conduite. Par exemple : demande frivole ou son indisponibilité.

Toutefois, n’est pas imputable à la défense le délai causé par les mesures légitimes prises pour répondre aux accusations. Par exemple : le temps de préparation.


Présomption de délai déraisonnable : réfutée par la poursuite

Pour une cause instruite devant une cour provinciale, si le délai total dépasse 18 MOIS, alors celui-ci est présumé déraisonnable. Pour une cause instruite devant une cour supérieure ou devant une cour provinciale à la suite d’une enquête préliminaire, si le délai total dépasse 30 MOIS, alors celui-ci est également présumé déraisonnable.

Une PRÉSOMPTION DE DÉLAI DÉRAISONNABLE entraine un arrêt des procédures, sauf si la poursuite la réfute en démontrant que le délai est raisonnable compte tenu de circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire qui sont indépendantes de sa volonté.

Du délai total, il faut donc AUSSI SOUSTRAIRE le délai résultat d’un évènement dit distinct. Par exemple : urgence médicale ou familiale d’un acteur important, processus d’extradition, plaignant se rétracte de son témoignage, procès plus long qu’anticipé.

Il faut également soustraire un délai causé par la complexité de la cause en raison de la nature de la preuve ou des questions soulevées qui exigent une préparation ou un procès d’une durée exceptionnelle. Par exemple : preuve volumineuse, nombreux témoins, nombreuses questions à la fois litigieuses et importantes, poursuite conjointe de plusieurs coaccusés, questions de droit inédites ou complexes.

Par ailleurs, afin de réfuter la présomption du délai déraisonnable, la poursuite doit établir sa proactivité : « [elle] doit démontrer qu’[elle] a pris les mesures raisonnables qui étaient à sa portée pour éviter et régler le problème avant que le délai maximal applicable – le plafond – ne soit dépassé » (paragraphe 70).

Présomption de délai raisonnable : réfutée par la défense

Si le délai ne dépasse pas 18 MOIS, pour une cause instruite devant une cour provinciale, et 30 MOIS, pour une cause instruite devant une cour supérieure ou devant une cour provinciale à la suite d’une enquête préliminaire, alors celui-ci est présumé raisonnable. 

Néanmoins, une PRÉSOMPTION DE DÉLAI RAISONNABLE peut être réfutée par la défense. 

Pour ce faire, elle doit d’abord démontrer qu’elle a pris les mesures utiles pour accélérer l’instance : « le juge du procès devrait se demander ce que la défense aurait pu faire, et ce qu’elle a effectivement fait, pour que la cause soit entendue le plus rapidement possible » (paragraphe 84).

Par exemple : la défense peut tenter d’obtenir les dates les plus rapprochées, collaborer avec la poursuite et le tribunal, répondre aux efforts de ces derniers, informer la poursuite que le délai commence à poser problème et mener toutes les demandes de manière raisonnable et expéditive. Par la suite, la défense doit démontrer que le procès a été plus long que ce qu’il aurait dû être relativement à la complexité du dossier, aux considérations locales et aux mesures raisonnables prises par la poursuite pour accélérer le dénouement.

Une présomption de délai raisonnable ne sera réfutée que dans les cas manifestes.

Transition : applicabilité du nouveau cadre d'analyse aux affaires en cours

Le nouveau cadre d’analyse s’applique aux CAUSES PENDANTES, à deux exceptions.

S’il y a une présomption de délai déraisonnable, alors la poursuite doit démontrer que le délai total est justifié du fait que les parties se sont conformées au droit tel qu’il existait avant l’arrêt Jordan.

S’il y a une présomption de délai raisonnable, alors la défense doit démontrer qu’elle a fait preuve d’initiative pour accélérer le cours de l’instance et que le temps requis pour entendre la cause excède ce qui était anticipé.

Il s’agit d’une approche contextuelle et souple. Donc, la gravité de l’infraction, le préjudice subi, les délais institutionnels chroniques de certaines juridictions peuvent être pertinents à l’évaluation du caractère raisonnable du délai total, s’il s’agit d’une cause pendante. Si le délai total ne dépasse pas les limites établies, alors un arrêt des procédures sera encore plus difficile à obtenir.

Conclusion : ne pas se réjouir trop vite

Pour les causes pendantes, le nouveau cadre ne devrait pas mener à des arrêts de procédure en masse, contrairement aux répercussions de l’arrêt Morin. En dernier lieu, quoique la Cour suprême exige des parties la prise de mesures pour accélérer le déroulement du processus criminel, elles ne sont pas tenues à la perfection.

Le texte de la décision intégrale se trouve ici.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.