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jeudi 1 septembre 2016

Facebook : recours en diffamation et atteinte à la réputation, suite à des propos publiés



Par Rachel Rioux-Risi
Avocate

Dans l’affaire Servant c. Richie, 2016 QCCQ 7282, il s’agit d’un recours en dommages-intérêts pour diffamation et atteinte à la réputation et ce, suite à des publications sur Facebook.


Faits

Nancy Servant (ci-après « Servant ») exploite des centres de travail adaptés se spécialisant dans les soins pour une clientèle ayant des déficiences intellectuelles, des limitations physiques et autres troubles similaires. Le directeur de ces établissements est Mohamed Fekih Ahmed (ci-après « Ahmed »).

Ces centres sont chapeautés par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (ci-après « CISSS »).

La réputation de ces deux personnes et des centres de travail est excellente et ce, autant auprès de la population que du CISSS.

Ahmed embauche Ian Richie (ci-après « Richie ») à titre de préposé. Celui-ci est congédie après seulement 16 heures de travail, car il ne répond nullement aux exigences et aux attentes pour ce genre de poste.

C’est ainsi que Richie publie sur sa page Facebook et sur une page publique un message sur ces centres de travail.

La Cour explique comme suit :  

[11] Suivant cette fin d’emploi, Ritchie publie, notamment par le biais de sa page Facebook personnelle et celle de «Spotted Sept-Îles», des propos faux et hautement diffamatoires ayant pour seul et unique objectif de discréditer sans raison la réputation des demandeurs et de ternir leur image, de même que celle des deux résidences qu’ils exploitent.

[12] En effet, le 29 février 2016, Ritchie publie le message suivant :

«Tsé quand tu travailles dans une résidence privée et que tu vois un préposé trainé une bénéficiaire par les jambes c’est pas fort….Mais quand tu en parles a ton patron et qu’il te mets a la porte en disant que tu critiques le travaille de tes collèges….Alors on dit quoi….????» (sic)

[13] Suivant cette publication, une vingtaine de personnes ont commenté les dires de Ritchie, lui suggérant même des moyens pour faciliter la diffusion de cette publication diffamatoire au grand public, tel que l’utilisation de Spotted Sept-Îles.  Cette dernière page Facebook est suivie par plus de 10 000 personnes, suivant la preuve.

[14] Le 1er mars 2016, Ritchie récidive en écrivant sur la page Facebook Spotted Sept-Îles le message suivant :

«Salut, en fin de semsine, j etais e nformation a la résidense mgt blanche et j ai vu un prepose qui en est pas un traine par les pied une personne atteinte de deficience intellectuel jusqu a sa chambre car elle fusait de cooperer.  Quand j en ai parler a la prepose en chef elle m a dit qu elle en parlerai a la patronne mais j ai recu un appel dans la journee me disant que j etais renvoyé car je critique le travail de mes colegues alors faites gaffe aux résidences privées vous savez ce qui se passe quand les poryes ce ferment» (sic)

Les propos tenus par Richie enflamment les réseaux sociaux. Les gens de Sept-Îles parlent de ces centres de travail.

Les informations se rendent jusqu’au CISSS. Le CISSS décide de mener une enquête, laquelle conclura que les centres de travail sont bien gérés et que la situation décrite par Richie ne s’est pas produite.

Malgré cela, les rumeurs et les fausses accusations demeureront.

Analyse

La Cour du Québec reprend quelques extraits de la décision Barbier c. François, 2015 QCCQ 4832, lesquels se résument comme suit.

Dans un recours en diffamation, outre le préjudice et le lien de causalité, deux autres éléments doivent être démontrés :
1.  les propos reprochés sont diffamatoires et ont été communiqués à au moins une autre personne que la personne qui intente le recours ; et
2.     celui qui a prononcé lesdits propos a commis une faute.

L’évaluation du premier élément repose sur la norme objective : est-ce qu’un citoyen ordinaire considérerait les propos tenus, dans son ensemble et dans leur contexte, ont déconsidéré la réputation d’un tiers ? Des propos peuvent être diffamatoires par l’idée qu’ils transmettent ou par les insinuations qui s’en dégagent.

Bien que des propos diffamatoires puissent être existants, la responsabilité civile de la personne qui les a prononcé ne sera engagée que s’il y a faute. Il faut s’en remettre à l’article général de la responsabilité civile, soit l’article 1457 du Code civil du Québec.

La faute résulte de deux types de conduites. La première est la malveillance et la seconde est la négligence. Dans le premier cas, celui qui a tenu les propos diffamatoires avait une intention de nuire, de s’attaquer, de rire, etc. Dans le second cas, il n’y a pas de volonté de nuire. La personne a tout simplement été téméraire, négligent ou inconscient.

Qu’en est-il de Monsieur Richie et des propos qu’il a tenus sur Facebook ?

La Cour du Québec est d’avis que les propos de Monsieur Richie, ci-haut reproduits, sont « nettement » diffamatoires (paragraphe 44). Ces derniers ont atteints la réputation de Servant et Ahmed, lesquels avaient mis beaucoup d’efforts et de travail pour offrir une bonne et belle réputation aux centres de travail qu’ils dirigent.


Pour connaître l’analyse de la Cour sur la détermination du quantum, nous vous invitons à lire la décision intégrale se trouvant ici.

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