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jeudi 22 septembre 2016

Le rôle de l’expert auprès de la Cour : le regard technique du juge

Par Sophie Lecomte
Avocate

Dans l’affaire Roberge c. Roberge, 2016 QCCS 4317, la Cour supérieure doit se prononcer sur le rejet total ou partiel d’un rapport d’expertise avant l’audition au mérite.





Faits

Dans le cadre du recours des demanderesses visant l’annulation des trois testaments de la défunte, les défendeurs, liquidateurs à la succession, présentent une requête amendée afin de demander le rejet du rapport de l’expert produit par les demanderesses.

L’expert, professeur de philosophie, a agi selon le mandat suivant :

« Le mandat consiste essentiellement à déterminer dans quelle mesure l’écoute des enregistrements des conversations de Madame Roberge peut induire des biais chez un auditeur. Plus spécifiquement, il s’agit de déterminer jusqu’où ces propos peuvent refléter les véritables intentions de Madame Roberge de modifier ses testaments. ».

Les défendeurs font valoir que les opinions émises par l’expert sont du ressort exclusif du juge qui entendra la cause au mérite, que l’expert ne fournit aucun renseignement scientifique ou technique dépassant les connaissances et l’expérience d’un juge, pouvant aider et éclairer le tribunal. Enfin, les défendeurs soulèvent la partialité de l’expert en raison du contenu du rapport.

Décision et analyse

En l’espèce, le juge nous rappelle le rôle de l’expert auprès du Tribunal.

[8] Une expertise a pour but d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée.

(Nous soulignons)

La doctrine apporte la définition suivante :

[9]   Le rôle de l’expert est défini par l’auteur Jean-Claude Royer :

« Le témoin expert est celui qui possède une compétence spécialisée dans un secteur donné d'activité et qui a pour rôle d'éclairer le Tribunal et de l'aider dans l'appréciation d'une preuve portant sur des questions scientifiques ou techniques. Cette définition atteste l'existence des conditions préalables à la recevabilité de ce témoignage, soit l'utilité de l'expertise, la qualification et l'impartialité du témoin. »

Et la jurisprudence vient préciser le rôle de l’expert, à l’instar de l’affaire Claveau c. Couture 2015 QCCQ 2200 :

« [10] Il semble y avoir un consensus dans la doctrine et la jurisprudence en ce qui concerne le rôle d'un expert. Il est bien reconnu que l'expert doit fournir au tribunal des renseignements scientifiques et qu'il est appelé à soumettre son opinion dans des cas où, en raison de l'aspect technique des faits ou du litige, il est utile ou même nécessaire d'obtenir une opinion qui puisse dépasser les connaissances et l'expérience du juge.

La preuve par l'entremise d'un expert ne devrait être admissible que si elle est nécessaire pour permettre au juge des faits de comprendre et de décider d'aspects techniques, scientifiques ou spécialisés. »

(Nous soulignons)

Ainsi, une partie pourra demander le rejet total ou partiel d’un rapport d’expertise avant l’audition au mérite mais le tribunal devra agir avec prudence vu les conséquences que cela peut entraîner.

[12] En l’espèce, par son rapport M. Legault veut mettre en garde le juge quant à la difficulté de dégager les véritables intentions de la défunte. Or, il revient au juge qui entendra la cause au mérite d’analyser la preuve qui sera présentée et la crédibilité des témoins qui seront entendus.

[13] Le tribunal estime que l’expert usurpe le rôle du tribunal, qu’il empiète sur son travail et sa responsabilité.

[14] Quant au complément d’expertise, il n’est qu’une réponse aux allégations contenues dans la requête des défendeurs. Inutile d’insister sur le fait qu’il n’appartient pas à l’expert d’expliquer le bien-fondé de son rapport, ni tenter d’en démontrer la pertinence.

[15] En conséquence, le rapport d’expert et son complément d’expertise doivent être rejetés et retirés du dossier de la Cour. 

(Nous soulignons)

La décision intégrale se trouve ici.

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