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lundi 12 septembre 2016

Le tribunal conclut que la pratique d’un sport est un besoin de base pour les enfants dont les coûts doivent être partagés par les parents

Sophia Claude 
Avocate et médiatrice
Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L.

Le 23 août 2016, l’Honorable Carole Therrien, Juge de la Cour Supérieure, a rendu jugement sur une demande de révision de mesures accessoires introduite par Monsieur.

Les parties sont les parents de deux enfants respectivement âgés de 17 et 15 ans. Suite au divorce en 2003, la garde des enfants a été confiée à Madame, jusqu’en 2009. La garde a par la suite été confiée à Monsieur, suite à une décision de la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec. S’en est suivie une longue bataille juridique.

En 2015, Madame a accepté de respecter le désir de ses enfants de demeurer avec Monsieur.

Monsieur demande à présent à ce que le montant de la pension alimentaire du montant de 568.26$, payée par Madame depuis 2010, soit ajusté à 682.00$ pour que celui-ci tienne compte des frais particuliers occasionnés par les pratiques de soccer des enfants depuis décembre 2015. Il demande également que certaines dépenses reliées au soccer, d’un montant total de 5,464.00$, lui soient remboursées rétroactivement, en plus d’arriérés de pensions alimentaires. Finalement, puisqu’il a dû dépenser plus de 35,000.00$ en lien avec le litige, il demande le paiement des honoraires judiciaires. 

Madame, quant à elle, allègue que Monsieur lui doit une somme significative pour diverses dépenses relatives aux frais médicaux et dentaires encourues lorsqu’elle avait la garde des enfants, soit environ 36,000.00$.

La Cour Supérieure conclut que les couts associés aux pratiques de soccer, soit $3,934 par an selon les calculs de Monsieur, sont réalistes et raisonnables. Les enfants ont un talent exceptionnel et pratiquent au niveau le plus élevé possible pour leur âge. Selon la Cour, le soccer a un impact positif sur leur vie et doit être considéré comme un « besoin de base » dont les couts doivent être supportés par les deux parents. La Cour s’exprime ainsi:

« [13] It is obvious that the sport has a positive impact on their development, especially considering the troubled family situation they have experienced over the last years. For X and Y, playing soccer is more then an activity, it is crucial.
[14] For them, it's a basic need. The costs have to be shared by the parents. »

La Cour conclut également que, puisque Madame avait un salaire d’au moins 38,000.00$ jusqu’en 2015, celle-ci doit à Monsieur des arriérés du montant de 5,464.00$.

Quant à la demande de remboursement des honoraires judiciaires, la Cour estime que le comportement de Madame a été inadéquat, a causé de nombreux problèmes entre les parents et à la Cour, et qu’elle est donc incontestablement responsable de l’augmentation des couts reliés au litige. 

Par conséquent, celle-ci doit rembourser à Monsieur un montant de 5,000.00$ à titre d’honoraires judiciaires. La Cour s’exprime ainsi:

« [23] The mother's behaviour caused major problems in Court and between the parents. The undersigned experienced numerous inadequate reactions of the mother to contrariety and opposite opinions. After having fired two lawyers, she represented herself, a situation that added to the complexity of the files progression. Simple questions ended in arguments.
[24] Her responsibility in the ongoing increase of the costs is indisputable. »

Finalement, en ce qui a trait à la demande de remboursement de Madame, la Cour est d’avis que celle-ci n’est pas fondée puisque certaines des dépenses mentionnées par Madame ont été payées par Monsieur, d’autres étaient inclues dans le montant de la pension alimentaire et les autres étaient prévues dans une entente signée par les parties en 2007.

Il ressort de cette décision que, lorsqu’il est question de déterminer si des dépenses reliées à une activité constituent des frais de base ou plutôt des frais particuliers, la Cour peut se pencher sur l’impact de l’activité sur la vie des enfants, le niveau atteint, le sérieux des enfants en ce qui a trait à cette activité ainsi que la gestion des coûts de celle-ci.

La décision intégrale se trouve ici.


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