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vendredi 14 octobre 2016

CRITIQUE DE DOCTRINE : Recension de Code civil du Québec, Annotations – Commentaires : une heureuse nouveauté pour la bibliothèque du civiliste québécois


Vincent Ranger
Avocat, Sarrazin Plourde

Ouvrage recensé : Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy (dir.), Code civil du Québec, Annotations – Commentaires 2016-2017, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2016, 2296 pages. 70 $.

La venue d’un nouvel outil pour le juriste québécois n’est pas chose fréquente. Si la doctrine québécoise a une vitalité certaine, rares sont les ouvrages qui tentent de réinventer le genre. Telle est la prétention du nouveau livre Code civil du Québec, Annotations – Commentaires 2016-2017 publié le mois dernier aux Éditions Yvon Blais : offrir une forme inédite de présentation du Code civil du Québec.

Le Blogue du CRL a jugé bon d’en faire une analyse (évidemment, un ouvrage d’une telle ampleur ne peut être lu de la première à la dernière page, mais une lecture approfondie nous permet de vous livrer nos commentaires).

Présentation

L’ouvrage n’est ni une simple édition du texte du Code civil, ni un Code civil annoté, ni véritablement un livre de doctrine, mais plus précisément, tout cela à la fois. Les auteurs présentent le Code civil du Québec à la manière des éditions du code que l’on retrouve en France (notamment chez Dalloz ou LexisNexis); un pastiche trop évident pour ne pas être avoué.

On retrouve d’abord le texte de chacun des articles du Code (bilingue évidemment) et l’annotation de son historique législatif. Jusque-là, rien de bien différent des autres éditions québécoises du Code, comme celle de Baudouin et Renaud chez Wilson & Lafleur ou celle de Brisson et Kasirer chez Yvon Blais.

Contrairement à ces derniers ouvrages toutefois, Code civil du Québec. Annotations – Commentaires se limite strictement au texte Code civil et n’inclut pas les règlements ou les lois connexes.

La nouveauté se trouve au niveau des annotations. Pour chaque disposition du Code, les auteurs listent la doctrine (monographies, articles, etc.) traitant de l’article en question. L’énumération est très exhaustive. Il n’est pas rare de retrouver plus d’une dizaine de textes suggérés pour un article, lorsque ce n’est pas nettement plus pour les dispositions les plus importantes. Dans ces cas, la doctrine est classée en sous-rubrique thématique (généralités, critères, etc.). À plusieurs endroits, plutôt que de figurer sous chaque disposition, la doctrine est regroupée en début de section du Code pour éviter les répétitions.

Ensuite, toujours par article, les auteurs livrent un bref commentaire interprétatif. Celui-ci est généralement basé sur la jurisprudence, mais pas systématiquement. Le commentaire offre une explication de la disposition et présente quelques cas d’applications. La longueur est extrêmement variable. Souvent d’une dizaine de lignes au maximum, le commentaire peut aller jusqu’à quelques pages. Le style est direct, sans analyse approfondie, sauf pour présenter, plutôt rarement, quelques divergences jurisprudentielles. Bref, l’objectif des auteurs est d’expliquer rapidement, plutôt que de disserter. Pour les dispositions les plus importantes, le commentaire est néanmoins divisé par sous-rubrique pour faciliter le repérage dans l'ensemble du contenu.

Critique

Débuter par la forme d’un ouvrage avant de traiter de son contenu peut sembler insultant pour ceux qui ont travaillé à sa rédaction. Toutefois, c’est réellement sous cet aspect que le Code civil du Québec, Annotations – Commentaires innove.

De taille modeste (20 cm x 15 cm x 5 cm) et de poids tout à fait comparable aux éditions sans annotations du Code civil, il permet au praticien d’avoir facilement sous la main, non seulement le texte du Code, mais des annotations destinées à comprendre rapidement l’application de chaque article.

Au tribunal, les juristes québécois devaient choisir entre apporter le simple texte du Code ou l’imposant Code civil du Québec annoté de Baudouin et Renaud. La deuxième option étant peu envisageable, le praticien québécois se retrouvait avec un texte sans annotation et devait l’interpréter sans guide jurisprudentiel. Code civil du Québec, Annotations – Commentaires permet d’avoir en tout temps un coup d’œil rapide sur la signification des dispositions du Code.

Le travail de rédaction sous les articles est aussi l’apport appréciable de l’ouvrage. Plutôt que d’une avalanche de décisions avec un traitement souvent faible dans le Code civil annoté, les auteurs s’en tiennent à la présentation des quelques décisions clés et à une explication limpide du droit positif.

Le style est direct, clair et instructif. Exposer de manière aussi simple et mesurée des notions complexes relève parfois d’un exploit. La brièveté des commentaires pourra peut-être en décevoir quelques-uns. La forme de l’ouvrage obligeait certainement à des choix difficiles, mais sous certaines dispositions, le texte est court et les exemples limités.

Bref, l’ouvrage ne remplacera pas une recherche jurisprudentielle, même minimale. En ce sens, il est plutôt destiné à sortir du pétrin le juriste devant comprendre en peu de temps un article ou souhaitant simplement faire un rapide tour d’horizon de quelques notions. Il reste que la clarté des explications, si elle n’apprend rien au plus féru d’un domaine, donne un portait limpide du Code civil.

Un trait particulier de l’ouvrage, certainement dû au biais universitaire des auteurs, est l’ampleur de la doctrine énumérée. Malgré que ceux-ci nient avoir fait un travail exhaustif, c’est tout comme. Figure probablement à un endroit ou un autre dans le livre, la majeure partie des textes publiés dans les dernières décennies au Québec en droit privé. L’innovation est opportune : à aucun endroit ne trouvait-on au Québec un recensement aussi complet des textes publiés sur chaque sujet. Le recherchiste juridique s’en délectera. Toutefois, on peut se questionner sur l’à-propos d’une telle initiative dans un ouvrage destiné au praticien, surtout à la vue de la présence parfois limitée de la jurisprudence.

Ce biais universitaire des auteurs se trouve aussi à quelques autres endroits. On mentionne par exemple, la venue de la bonne foi en common law ou les nombreuses propositions du rapport Roy en droit de la famille. Si certains y passeront outre, d’autres apprécieront ce rappel à élargir les horizons dans la recherche juridique.

L’ouvrage comporte tout de même quelques omissions. Pour une édition qui se veut analytique du Code, on se surprend de ne pas retrouver des références systématiques aux articles connexes du Code civil, contrairement aux autres éditions du Code civil. On les trouve parfois parmi le texte des commentaires, mais pas en très grand nombre. De même, on ne trouve aucune table de concordance avec le Code civil du Bas-Canada. On se désole aussi de ne voir aucune annotation sous les articles traitant des personnes morales (art. 298 à 364 C.c.Q.) et pour l’ensemble du livre 7 sur la preuve, manquement que les auteurs promettent de remédier dans la prochaine édition, mais qui reste néanmoins décevant pour un lancement de cette importance. Les auteurs en profiteront certainement pour corriger quelques coquilles ou erreurs de référence qu’on trouve ici et là, mais en nombre négligeable. Celles-ci seront vite pardonnées à l’éditeur qui a fait le choix (enfin) d’inclure systématiquement les références neutres pour la jurisprudence, plutôt que des renvois aux bases de données payantes.

Bref, autant il aurait pu être difficile de réinventer la présentation d’un Code civil, autant Code civil du Québec, Annotations – Commentaires est à notre avis une innovation majeure pour les civilistes québécois. Son traitement simple, mais réfléchi des articles du Code en fait certainement un futur classique. Le format de l’ouvrage rendra sans doute superflues pour les praticiens les éditions non annotées du Code.

Si aucun criminaliste ne pensait aller au tribunal sans son Code criminel annoté, il est étonnant qu’il ait fallu attendre si longtemps pour que le civiliste ait un ouvrage comparable. Dans cet effort de synthèse, Code civil du Québec, Annotations – Commentaires nous apparait être une réussite.

À quand maintenant, un Code de procédure civile « Annotations – Commentaires » ?

La description de l’ouvrage par l’éditeur est disponible ici.

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