par
Vincent Ranger
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14 Oct 2016

CRITIQUE DE DOCTRINE : Recension de Code civil du Québec, Annotations – Commentaires : une heureuse nouveauté pour la bibliothèque du civiliste québécois

Par Vincent Ranger, Avocat


Vincent Ranger


Avocat, Sarrazin
Plourde

Ouvrage recensé : Élise
Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy (dir.), Code civil du
Québec, Annotations – Commentaires 2016-2017, Cowansville (Qc), Yvon Blais,
2016, 2296 pages. 70 $.

La venue d’un nouvel outil
pour le juriste québécois n’est pas chose fréquente. Si la doctrine québécoise a
une vitalité certaine, rares sont les ouvrages qui tentent de réinventer le
genre. Telle est la prétention du nouveau livre Code civil du Québec,
Annotations – Commentaires 2016-2017 publié le mois dernier aux Éditions Yvon
Blais : offrir une forme inédite de présentation du Code civil du Québec.

Le Blogue du CRL a jugé
bon d’en faire une analyse (évidemment, un ouvrage d’une telle ampleur ne peut
être lu de la première à la dernière page, mais une lecture approfondie nous
permet de vous livrer nos commentaires).

Présentation

L’ouvrage n’est ni une
simple édition du texte du Code civil, ni un Code civil annoté, ni
véritablement un livre de doctrine, mais plus précisément, tout cela à la fois.
Les auteurs présentent le Code civil du Québec à la manière des éditions du code
que l’on retrouve en France (notamment chez Dalloz ou LexisNexis); un pastiche
trop évident pour ne pas être avoué.

On retrouve d’abord le
texte de chacun des articles du Code (bilingue évidemment) et l’annotation de
son historique législatif. Jusque-là, rien de bien différent des autres
éditions québécoises du Code, comme celle de Baudouin et Renaud chez Wilson
& Lafleur ou celle de Brisson et Kasirer chez Yvon Blais.

Contrairement à ces
derniers ouvrages toutefois, Code civil du Québec. Annotations – Commentaires se
limite strictement au texte Code civil et n’inclut pas les règlements ou les
lois connexes.

La nouveauté se trouve
au niveau des annotations. Pour chaque disposition du Code, les auteurs listent
la doctrine (monographies, articles, etc.) traitant de l’article en question.
L’énumération est très exhaustive. Il n’est pas rare de retrouver plus d’une
dizaine de textes suggérés pour un article, lorsque ce n’est pas nettement plus
pour les dispositions les plus importantes. Dans ces cas, la doctrine est
classée en sous-rubrique thématique (généralités, critères, etc.). À plusieurs
endroits, plutôt que de figurer sous chaque disposition, la doctrine est
regroupée en début de section du Code pour éviter les répétitions.

Ensuite, toujours par
article, les auteurs livrent un bref commentaire interprétatif. Celui-ci est
généralement basé sur la jurisprudence, mais pas systématiquement. Le
commentaire offre une explication de la disposition et présente quelques cas
d’applications. La longueur est extrêmement variable. Souvent d’une dizaine de
lignes au maximum, le commentaire peut aller jusqu’à quelques pages. Le style
est direct, sans analyse approfondie, sauf pour présenter, plutôt rarement,
quelques divergences jurisprudentielles. Bref, l’objectif des auteurs est
d’expliquer rapidement, plutôt que de disserter. Pour les dispositions les plus
importantes, le commentaire est néanmoins divisé par sous-rubrique pour
faciliter le repérage dans l’ensemble du contenu.

Critique

Débuter par la forme
d’un ouvrage avant de traiter de son contenu peut sembler insultant pour ceux
qui ont travaillé à sa rédaction. Toutefois, c’est réellement sous cet aspect
que le Code civil du Québec, Annotations – Commentaires innove.

De taille modeste (20
cm x 15 cm x 5 cm) et de poids tout à fait comparable aux éditions sans
annotations du Code civil, il permet au praticien d’avoir facilement sous la
main, non seulement le texte du Code, mais des annotations destinées à
comprendre rapidement l’application de chaque article.

Au tribunal, les
juristes québécois devaient choisir entre apporter le simple texte du Code ou
l’imposant Code civil du Québec annoté de Baudouin et Renaud. La deuxième
option étant peu envisageable, le praticien québécois se retrouvait avec un
texte sans annotation et devait l’interpréter sans guide jurisprudentiel. Code
civil du Québec, Annotations – Commentaires permet d’avoir en tout temps un
coup d’œil rapide sur la signification des dispositions du Code.

Le travail de rédaction
sous les articles est aussi l’apport appréciable de l’ouvrage. Plutôt que d’une
avalanche de décisions avec un traitement souvent faible dans le Code civil
annoté, les auteurs s’en tiennent à la présentation des quelques décisions clés
et à une explication limpide du droit positif.

Le style est direct,
clair et instructif. Exposer de manière aussi simple et mesurée des notions
complexes relève parfois d’un exploit. La brièveté des commentaires pourra
peut-être en décevoir quelques-uns. La forme de l’ouvrage obligeait
certainement à des choix difficiles, mais sous certaines dispositions, le texte
est court et les exemples limités.

Bref, l’ouvrage ne
remplacera pas une recherche jurisprudentielle, même minimale. En ce sens, il
est plutôt destiné à sortir du pétrin le juriste devant comprendre en peu de
temps un article ou souhaitant simplement faire un rapide tour d’horizon de
quelques notions. Il reste que la clarté des explications, si elle n’apprend
rien au plus féru d’un domaine, donne un portait limpide du Code civil.

Un trait particulier de
l’ouvrage, certainement dû au biais universitaire des auteurs, est l’ampleur de
la doctrine énumérée. Malgré que ceux-ci nient avoir fait un travail exhaustif,
c’est tout comme. Figure probablement à un endroit ou un autre dans le livre,
la majeure partie des textes publiés dans les dernières décennies au Québec en
droit privé. L’innovation est opportune : à aucun endroit ne trouvait-on
au Québec un recensement aussi complet des textes publiés sur chaque sujet. Le
recherchiste juridique s’en délectera. Toutefois, on peut se questionner sur
l’à-propos d’une telle initiative dans un ouvrage destiné au praticien, surtout
à la vue de la présence parfois limitée de la jurisprudence.

Ce biais universitaire
des auteurs se trouve aussi à quelques autres endroits. On mentionne par exemple,
la venue de la bonne foi en common law ou les nombreuses propositions du
rapport Roy en droit de la famille. Si certains y passeront outre, d’autres
apprécieront ce rappel à élargir les horizons dans la recherche juridique.

L’ouvrage comporte tout
de même quelques omissions. Pour une édition qui se veut analytique du Code, on
se surprend de ne pas retrouver des références systématiques aux articles
connexes du Code civil, contrairement aux autres éditions du Code civil. On les
trouve parfois parmi le texte des commentaires, mais pas en très grand nombre.
De même, on ne trouve aucune table de concordance avec le Code civil du
Bas-Canada. On se désole aussi de ne voir aucune annotation sous les articles
traitant des personnes morales (art. 298 à 364 C.c.Q.) et pour l’ensemble
du livre 7 sur la preuve, manquement que les auteurs promettent de remédier
dans la prochaine édition, mais qui reste néanmoins décevant pour un lancement
de cette importance. Les auteurs en profiteront certainement pour corriger
quelques coquilles ou erreurs de référence qu’on trouve ici et là, mais en
nombre négligeable. Celles-ci seront vite pardonnées à l’éditeur qui a fait le
choix (enfin) d’inclure systématiquement les références neutres pour la
jurisprudence, plutôt que des renvois aux bases de données payantes.

Bref, autant il aurait
pu être difficile de réinventer la présentation d’un Code civil, autant Code
civil du Québec, Annotations – Commentaires est à notre avis une innovation
majeure pour les civilistes québécois. Son traitement simple, mais réfléchi des
articles du Code en fait certainement un futur classique. Le format de
l’ouvrage rendra sans doute superflues pour les praticiens les éditions non
annotées du Code.

Si aucun criminaliste
ne pensait aller au tribunal sans son Code criminel annoté, il est étonnant
qu’il ait fallu attendre si longtemps pour que le civiliste ait un ouvrage comparable.
Dans cet effort de synthèse, Code civil du Québec, Annotations – Commentaires
nous apparait être une réussite.

À quand maintenant, un Code
de procédure civile « Annotations – Commentaires » ?

La description de
l’ouvrage par l’éditeur est disponible ici.

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