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jeudi 10 novembre 2016

Recours en diffamation : le devoir de prudence du journaliste dans l’exercice de sa liberté d’expression

Par Laurence Vallières-Nollet et Sophie Lecomte
Avocates

Dans l’arrêt Chiara c. Vigile Québec 2016 QCCS 5167, l’honorable Marc Paradis nous rappelle les principes applicables en matière de diffamation et souligne le devoir de prudence dont doit faire preuve le journaliste qui écrit une information susceptible de nuire à autrui.


Faits

Le Demandeur se plaint de trois articles rédigés par le Défendeur R.L. puis le Défendeur B.F. et publiés sur la plateforme web (Vigile.net) de la Défenderesse V.Q. Les articles portent notamment sur le domaine de la construction et sur les interrelations existantes entre certaines personnalités et la Mafia. Le nom du Demandeur y est évoqué à de nombreuses reprises.

Le Demandeur réclame des Défendeurs la somme de 250 000,00 $ à titre de dommages moraux et la somme de 250 000,00 $ à titre de dommages punitifs pour atteinte à sa réputation.  Il demande également que les Défendeurs publient une rétractation et des excuses sur leur site web dans les 10 jours du jugement à être rendu.

Les Défendeurs quant à eux soutiennent que la poursuite du Demandeur constitue une poursuite bâillon et lui réclament des dommages moraux et punitifs ainsi que le remboursement des honoraires extrajudiciaires encourus.

La Cour a eu à se demander si les Défendeurs ont commis une faute de nature à engendrer leur responsabilité à l’égard du Demandeur en rédigeant et en publiant les trois articles. Et, dans l’affirmative, si le Demandeur a subi des dommages moraux et s’il a droit à des dommages punitifs.


Décision et analyse

La Cour supérieure nous rappelle que les règles applicables en matière d’atteinte à la réputation sont bien établies. Effectivement, le Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c.  C-12, article 4 et articles 3 et 35 C.c.Q. dispose que toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Au Québec, l’article 1457 C.c.Q. constitue le fondement du recours pour atteinte à la réputation. Le Demandeur doit établir par une preuve prépondérante l’existence d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité.

Dans le cas particulier de la diffamation, le préjudice sera établi lorsque la preuve de propos diffamatoires sera faite.

Comme l’a écrit l’honorable juge LeBel, la Cour reconnaît généralement que la diffamation « consiste dans la communication de propos ou d'écrits qui font perdre l'estime ou la considération de quelqu'un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Elle implique une atteinte injuste à la réputation d'une personne par le mal que l'on dit d'elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l'expose ».

Il est donc nécessaire de prouver séparément que : (a) les propos sont diffamatoires, (b) qu'ils sont fautifs (c) et qu'ils ont causé des dommages.

À l’instar de l’arrêt Prud’homme c. Prud’homme, 2002 CSC 85 (CanLII), [2002] 4 R.C.S. 663, la Cour nous dit que :

[80] Pour démontrer l’existence d’un préjudice, la personne visée doit établir que les propos en question sont diffamatoires : Pour démontrer le premier élément de la responsabilité civile, soit l’existence d’un préjudice, le demandeur doit convaincre le juge que les propos litigieux sont diffamatoires.  Le concept de diffamation a fait l’objet de plusieurs définitions au fil des années. De façon générale, on reconnaît que la diffamation « consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables » (Radio Sept-Îles, précité, p. 1818).

[81]  Le caractère diffamatoire des propos doit s’analyser selon une norme objective : « Il faut, en d’autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers. ».

[82] Pour engendrer la responsabilité de l’auteur des propos diffamatoires, il faut démontrer que ce dernier a commis une faute.

[83]  La faute de l’auteur des propos diffamatoires peut résulter soit d’une conduite malveillante ou d’une conduite négligente.

[84]  En cas d’atteinte illicite à un droit reconnu par la Charte, la personne visée peut obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel ainsi que des dommages-intérêts punitifs en cas d’atteinte illicite et intentionnelle. [Soulignement ajouté]

Analyse de la faute des Défendeurs dans la rédaction de son article :

Dans le cas en l’espèce, le Demandeur avance que l’auteur du principal article, le Défendeur R.L., a tenu des propos diffamatoires à son encontre puisqu’il l’a faussement associé à la Mafia, à la corruption, à des scandales ainsi qu’à des activités illégales.

La Cour conclut que le Défendeur R.L. a commis une faute tout d’abord en négligeant de faire les démarches diligentes pour vérifier la véracité de ses sources, ensuite en omettant de notifier aux lecteurs des sources et finalement en reprenant de façon erronée leur contenu.

Effectivement, elle conclut rapidement que n’importe quel citoyen estimerait, en lisant les propos contenus dans cet article, que ceux-ci déconsidèrent la réputation du Demandeur. Le Défendeur R.L. a donc fait preuve de négligence dans la rédaction de son article.

Ainsi, la Cour vient souligner le devoir de prudence dont doit faire preuve le journaliste qui est sur le point d'écrire une information susceptible de nuire à autrui, ainsi que son devoir de s'assurer de ne pas dénaturer les faits qu’il expose, à l’instar de l’arrêt de la Cour supérieure Saputo inc. c. Petkov2011 QCCS 6885 (CanLII).

[120] D’une part monsieur Le Hir n’effectue aucune démarche ni vérification pour s’assurer de la véracité des sources sur lesquelles il se fonde et qui se retrouvent accessibles par voie d’hyperliens dans l’article.

[121]  Il ne fait non plus aucune démarche ni vérification auprès du journaliste Philippe Orfali concernant l’article du 16 novembre 2008 relatif à un entrepôt de papier incendié à Pointe-Saint-Charles et qui se termine ainsi : « En mai 2007, le magnat immobilier, qu'on a quelquefois lié à la mafia, […] ». Nulle part dans son article, Richard Le Hir ne fait référence à cet article du journaliste Orfali publié dans le quotidien Le Soleil, pas plus, assez curieusement, qu’il ne comporte un hyperlien y référant.

[122] D’autre part, il reprend de façon erronée les propos contenus dans les articles qu’il cite comme sources et auxquels il fait référence quant à des activités illégales de financement municipal et au scandale de la SHDM auxquels il relie Me Chiara. En effet, aucune de ces sources qu’il mentionne ne font état ni ne soutiennent le fait que Me Chiara ait participé d’une façon ou d’une autre à des activités illégales de financement municipal. Ces articles identifient et désignent des tiers autres que Me Chiara qui étaient concernés par les activités illégales en question. Il en est de même en ce qui concerne l’article source relatif au scandale de la SHDM, lequel ne fait nullement part d’une implication de Me Chiara de quelque nature que ce soit dans ce scandale de la SHDM. [Soulignement ajouté]

S’agissant des deux autres articles rédigés par le Défendeur B.F., la Cour conclut qu’il a commis une faute car, même si le Demandeur n’y est pas nommément identifié, il est aisé pour le lecteur de comprendre qu’il s’agit bien de la même personne.

La Cour conclut également que le Défendeur B.F. a commis une faute en permettant la publication des commentaires injurieux des lecteurs à l’encontre du Demandeur, à la suite de la diffusion des articles. Ajoutant qu’il a également commis une faute en autorisant la publication de la totalité de la transcription du témoignage au préalable du Demandeur, qui est couvert par l’engagement implicite de confidentialité tel que nous le rappelle la Cour Suprême du Canada dans l’arrêt Lac d’Amiante du Québec Ltée. c. 2858-0702 Québec inc., [2001] 2 R.C.S. 743.

Les dommages :

-       S’agissant de la réclamation de dommages moraux:

La Cour cite ici l’arrêt de principe Ward c. Labelle2011 QCCS 6753 (CanLII) qui a établi les critères à considérer pour évaluer les dommages moraux découlant d’une atteinte à la réputation, soit :

  • la gravité intrinsèque de l'acte diffamatoire;
  • sa portée particulière relativement à celui qui en a été la victime;
  • l'importance de la diffusion publique;
  • le genre de personnes qui en auraient pris connaissance et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur esprit et sur leur opinion à l'égard de la victime;
  • le degré de la déchéance plus ou moins considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime en comparaison avec son statut antérieur;
  • la durée éventuelle et raisonnable prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;
  • la contribution possible de la victime, par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du préjudice dont elle se plaint;
  • les circonstances extérieures qui auraient, de toute façon et indépendamment de l'acte fautif des défendeurs, constitué des causes probables du préjudice allégué ou, à moins, d'une partie de ce préjudice.

La Cour vient préciser que la quantification des dommages moraux sera notamment régie par le principe de la proportionnalité au regard du préjudice subi, à l’instar de l’arrêt Genex Communications inc. c. Association québécoise de l’industrie du disque du spectacle et de la vidéo 2009 QCCA 2201 (CanLII).

Nous rappelant également que les dommages-intérêts accordés ne le seront qu’en fonction du préjudice subi et non de la gravité de la faute :

[156] Encore récemment, la Cour d’appel rappelait dans l’arrêt Sofio que les dommages doivent être accordés en fonction du préjudice : Les dommages-intérêts ne sont pas accordés en fonction de la gravité de la faute, mais plutôt du préjudice qui en découle. Une faute grave peut ne pas entraîner de préjudice, ou encore donner lieu à un préjudice minime. L’inverse est également vrai. [Soulignement ajouté]

En l’espèce :

[146] Me Chiara réclame la somme de 250 000,00 $ à titre des dommages moraux.

[147] Me Chiara soutient que la gravité des propos diffamatoires à son égard se situe au maximum de l’échelle et justifie une condamnation de l’importance de celle recherchée.

[148] Il affirme avoir été bouleversé à la lecture de l’article de Richard Le Hir. Il a développé, dit-il, des pensées sombres et a été peiné. Il a pensé à l’impact que cet article pouvait avoir sur sa famille, ses collaborateurs, ses partenaires d’affaires, ses partenaires financiers et associés.

 [150] Il soutient finalement que l’article de Richard Le Hir a eu un impact sur ses activités professionnelles, entre autres avec l’un de ses partenaires financiers la Banque HSBC. Celle-ci a cessé graduellement de faire affaires avec lui en ne renouvelant pas des facilités de crédit de l’ordre de 100 millions de dollars pour certaines de ses sociétés, et ce, à la suite de la publication de l’article de Richard Le Hir mais aussi de la publication d’autres articles à la fin de 2012, début 2013, relatifs à une transaction conclue par Mach avec le Centre Universitaire de santé McGill. [Soulignement ajouté]

La Cour en vient aux conclusions suivantes :

[171] En prenant en compte l’ensemble des critères jurisprudentiels énoncés ci-haut et compte tenu des circonstances particulières mentionnées ci-dessus, le tribunal estime qu’un montant de 30 000,00 $ à titre de dommages moraux représente une juste compensation dans les circonstances.

[172] Cette somme est octroyée à titre de dommages moraux découlant des propos écrits par Richard Le Hir dans l’article du 17 novembre 2010. En raison de cette compensation qu’il estime adéquate, le tribunal n’entend pas accorder une somme additionnelle pour les propos découlant des articles de Bernard Frappier des 10 avril 2011 et 31 juillet 2011, puisque ceux-ci ne font que reprendre en majeure partie les propos de monsieur Le Hir. Il en va de même pour le manquement de Bernard Frappier à l’engagement implicite de confidentialité relatif à l’interrogatoire au préalable de Me Chiara. [Soulignement ajouté]

En l’espèce, le tribunal n’accordera qu’une indemnisation de 30 000$, considérant que les conséquences sur le Demandeur sont moindres. Pourtant la Cour met en exergue les sentiments négatifs vécus par le Demandeur suite à la publication des articles et sa crainte pour son image et de son intégrité vis-à-vis de ses enfants.

S’agissant de la réclamation de dommages punitifs :

En l’espèce, la Cour conclut que la preuve ne démontre pas que les Défendeurs avaient le désir et la volonté de porter atteinte à la réputation du Demandeur et de causer les conséquences de leur faute.

[173] Dans l’arrêt Le Syndicat national des employés de l’Hôpital St-Ferdinand, la Cour suprême écrit ce qui suit sur l’interprétation de la notion d’atteinte illicite et intentionnelle au sens de la Charte: En conséquence, il y aura atteinte illicite et intentionnelle au sens du second alinéa de l'art. 49 de la Charte lorsque l'auteur de l’atteinte illicite a un état d’esprit qui dénote un désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou encore s’il agit en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite engendrera.  Ce critère est moins strict que l'intention particulière, mais dépasse, toutefois, la simple négligence.  Ainsi, l’insouciance dont fait preuve un individu quant aux conséquences de ses actes fautifs, si déréglée et téméraire soit-elle, ne satisfera pas, à elle seule, à ce critère.  [Soulignement ajouté]

Le fait que les Défendeurs soient journalistes et ne connaissaient pas le Demandeur avant venant conforter ce point.

[181] Dans la décision Gifric, le juge Denis Jacques rejette la demande en dommages-intérêts punitifs à l’encontre d’un défendeur journaliste en ces termes : Le Tribunal ne peut se convaincre que le défendeur, malgré son imprudence, a agi de façon intentionnelle et de mauvaise foi de manière à nuire spécifiquement à des gens qu'il ne connaissait pas et que malheureusement il n'avait jamais rencontrés avant l'audience.

Les Défendeurs devront publier le présent jugement sur leur site ou tout autre site exploité par eux dans les 30 jours à compter de sa date.

Le texte de la décision intégrale se trouve ici.

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