10 Nov 2016

Recours en diffamation : le devoir de prudence du journaliste dans l’exercice de sa liberté d’expression

Par Laurence Vallières-Nollet et Sophie Lecomte
Avocates

Dans l’arrêt Chiara c. Vigile Québec 2016 QCCS 5167,
l’honorable Marc Paradis nous rappelle les principes applicables en matière de
diffamation et souligne le devoir de prudence dont doit faire preuve le
journaliste qui écrit une information susceptible de nuire à autrui.



Faits

Le Demandeur se
plaint de trois articles rédigés par le Défendeur R.L. puis le Défendeur B.F. et
publiés sur la plateforme web (Vigile.net) de la Défenderesse V.Q. Les articles
portent notamment sur le domaine de la construction et sur les interrelations existantes
entre certaines personnalités et la Mafia. Le nom du Demandeur y est évoqué à
de nombreuses reprises.

Le Demandeur réclame
des Défendeurs la somme de 250 000,00 $ à titre de dommages moraux et la
somme de 250 000,00 $ à titre de dommages punitifs pour atteinte à sa
réputation.  Il demande également que les
Défendeurs publient une rétractation et des excuses sur leur site web dans les
10 jours du jugement à être rendu.

Les Défendeurs quant
à eux soutiennent que la poursuite du Demandeur constitue une poursuite bâillon
et lui réclament des dommages moraux et punitifs ainsi que le remboursement des
honoraires extrajudiciaires encourus.

La Cour a eu à se demander
si les Défendeurs ont commis une faute de nature à engendrer leur
responsabilité à l’égard du Demandeur en rédigeant et en publiant les trois
articles. Et, dans l’affirmative, si le Demandeur a subi des dommages moraux et
s’il a droit à des dommages punitifs.



Décision et analyse

La Cour supérieure nous rappelle que les règles applicables en matière
d’atteinte à la réputation sont bien établies. Effectivement, le Charte des droits et libertés de la
personne, RLRQ, c.  C-12
, article 4
et articles 3 et 35 C.c.Q. dispose que toute personne a droit à la sauvegarde
de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Au Québec, l’article 1457 C.c.Q. constitue le fondement du recours pour
atteinte à la réputation. Le Demandeur doit établir par une preuve
prépondérante l’existence d’un préjudice, d’une faute et
d’un lien de causalité.

Dans le cas particulier de la diffamation, le préjudice
sera établi lorsque la preuve de propos diffamatoires sera faite.

Comme l’a écrit l’honorable
juge LeBel, la Cour reconnaît généralement que la diffamation « consiste dans la communication de propos ou d’écrits
qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore,
suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Elle
implique une atteinte injuste à la réputation d’une personne par le mal que
l’on dit d’elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l’expose ».

Il est donc nécessaire de prouver
séparément que : (a) les propos sont diffamatoires, (b) qu’ils sont fautifs (c)
et qu’ils ont causé des dommages.

À l’instar de l’arrêt Prud’homme c. Prud’homme, 2002
CSC 85 (CanLII), [2002] 4 R.C.S.
663, la Cour nous dit que :

[80] Pour
démontrer l’existence d’un préjudice, la personne visée doit établir que les
propos en question sont diffamatoires : Pour
démontrer le premier élément de la responsabilité civile, soit l’existence d’un
préjudice, le demandeur doit convaincre le juge que les propos litigieux sont
diffamatoires.
  Le concept de
diffamation a fait l’objet de plusieurs définitions au fil des années. De façon
générale, on reconnaît que la diffamation « consiste dans la communication
de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un
ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou
désagréables » (Radio
Sept-Îles
, précité, p. 1818).

[81]  Le
caractère diffamatoire des propos doit s’analyser selon une norme objective
 : « Il
faut, en d’autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que
les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un
tiers. ».

[82] Pour engendrer la responsabilité de l’auteur des
propos diffamatoires, il faut démontrer que ce dernier a commis une faute.

[83]  La faute de l’auteur des propos diffamatoires peut
résulter soit d’une conduite malveillante ou d’une conduite négligente.

[84]  En cas d’atteinte illicite à un droit reconnu par la
Charte, la personne visée peut obtenir la cessation
de cette atteinte et la réparation du préjudice moral
ou matériel ainsi que des dommages-intérêts punitifs en cas d’atteinte
illicite et intentionnelle
. [Soulignement ajouté]


Analyse
de la faute des Défendeurs dans la rédaction de son article
:

Dans le cas en l’espèce, le Demandeur avance que l’auteur du principal
article, le Défendeur R.L., a tenu des propos diffamatoires à son encontre puisqu’il l’a faussement
associé à la Mafia, à la corruption, à des scandales ainsi qu’à des activités illégales.

La Cour conclut que
le Défendeur R.L. a commis une faute tout d’abord en négligeant de faire les
démarches diligentes pour vérifier la véracité de ses sources, ensuite en
omettant de notifier aux lecteurs des sources et finalement en reprenant de façon
erronée leur contenu.

Effectivement, elle
conclut rapidement que n’importe quel citoyen estimerait, en lisant les propos
contenus dans cet article, que ceux-ci déconsidèrent la réputation du
Demandeur. Le Défendeur R.L. a donc fait preuve de négligence dans la rédaction de
son article.

Ainsi, la Cour vient
souligner le devoir de prudence dont doit faire preuve le journaliste qui est sur le
point d’écrire une information susceptible de nuire à autrui, ainsi que son
devoir de s’assurer de ne pas dénaturer les faits qu’il expose, à l’instar de l’arrêt de la Cour supérieure Saputo
inc. 
c. Petkov, 2011
QCCS 6885 (CanLII).

[120] D’une
part monsieur Le Hir n’effectue aucune démarche ni vérification pour
s’assurer de la véracité des sources sur lesquelles il se fonde et qui se
retrouvent accessibles par voie d’hyperliens dans l’article
.

[121]  Il
ne fait non plus aucune démarche ni vérification auprès du journaliste Philippe
Orfali concernant l’article du 16 novembre 2008 relatif à un entrepôt de papier
incendié à Pointe-Saint-Charles et qui se termine ainsi
 : « En mai 2007, le magnat immobilier, qu’on a quelquefois
lié à la mafia, […] ». 
Nulle
part dans son article, Richard Le Hir ne fait référence à cet
article du journaliste Orfali publié dans le quotidien Le Soleil, pas
plus, assez curieusement, qu’il ne comporte un hyperlien y référant.

[122] D’autre part, il reprend de façon erronée les propos
contenus dans les articles qu’il cite comme sources et auxquels il fait
référence
quant à des activités
illégales de financement municipal et au scandale de la SHDM auxquels il relie
Me Chiara. En effet, aucune de ces sources qu’il mentionne ne font état ni ne
soutiennent le fait que Me Chiara ait participé d’une façon ou d’une autre à
des activités illégales de financement municipal. Ces articles identifient
et désignent des tiers autres que Me Chiara qui étaient concernés par les
activités illégales en question. Il en est de même en ce qui concerne l’article
source relatif au scandale de la SHDM, lequel ne fait
nullement part d’une implication de Me Chiara de quelque nature que ce soit
dans ce scandale de la SHDM. [Soulignement ajouté]

S’agissant des deux autres articles rédigés par le Défendeur B.F., la
Cour conclut qu’il a commis une faute car, même si le Demandeur n’y est pas nommément
identifié, il est aisé pour le lecteur de comprendre qu’il s’agit bien de la
même personne.

La Cour conclut également que le Défendeur B.F. a commis une faute en
permettant la publication des commentaires injurieux des lecteurs à l’encontre
du Demandeur, à la suite de la diffusion des articles. Ajoutant qu’il a également
commis une faute en autorisant la publication de la totalité de la
transcription du témoignage au préalable du Demandeur, qui est couvert par
l’engagement implicite de confidentialité tel que nous le rappelle la Cour Suprême
du Canada dans l’arrêt Lac d’Amiante du Québec Ltée. c. 2858-0702 Québec
inc.,
[2001] 2 R.C.S. 743.

Les dommages :


–       S’agissant de la réclamation
de dommages moraux:

La Cour cite ici
l’arrêt de principe Ward c. Labelle, 2011 QCCS 6753 (CanLII) qui a établi les
critères à considérer pour évaluer les dommages moraux découlant d’une atteinte
à la réputation, soit :

  • la gravité intrinsèque de l’acte
    diffamatoire;
  • sa portée particulière relativement à
    celui qui en a été la victime;
  • l’importance de la diffusion publique;
  • le genre de personnes qui en auraient
    pris connaissance et les conséquences que la diffamation a pu avoir sur leur
    esprit et sur leur opinion à l’égard de la victime;
  • le degré de la déchéance plus ou moins
    considérable à laquelle cette diffamation a réduit la victime en comparaison
    avec son statut antérieur;
  • la durée éventuelle et raisonnable
    prévisible du dommage causé et de la déchéance subie;
  • la contribution possible de la victime,
    par sa propre attitude ou sa conduite particulière, à la survenance du
    préjudice dont elle se plaint;
  • les circonstances extérieures qui
    auraient, de toute façon et indépendamment de l’acte fautif des défendeurs,
    constitué des causes probables du préjudice allégué ou, à moins, d’une partie
    de ce préjudice.

La Cour vient
préciser que la quantification des dommages moraux sera notamment régie par le
principe de la proportionnalité au regard du préjudice subi, à l’instar de l’arrêt Genex
Communications inc
. c. Association québécoise de l’industrie du
disque du spectacle et de la vidéo
2009 QCCA 2201 (CanLII).

Nous rappelant
également que les dommages-intérêts accordés ne le seront qu’en fonction
du préjudice subi et non de la gravité de la faute :

[156] Encore
récemment, la Cour d’appel rappelait dans l’arrêt Sofio que
les dommages doivent être accordés en fonction du préjudice : Les
dommages-intérêts ne sont pas accordés en fonction de la gravité de la faute,
mais plutôt du préjudice qui en découle. Une faute grave peut ne pas entraîner
de préjudice, ou encore donner lieu à un préjudice minime. L’inverse est
également vrai
. [Soulignement ajouté]

En
l’espèce :

[146] Me Chiara réclame la somme
de 250 000,00 $ à titre des dommages moraux.

[147] Me Chiara soutient que la
gravité des propos diffamatoires à son égard se situe au maximum de l’échelle
et justifie une condamnation de l’importance de celle recherchée.

[148] Il affirme avoir été
bouleversé
à la lecture de l’article de Richard Le Hir. Il a développé,
dit-il, des pensées sombres et a été peiné. Il a pensé à l’impact que cet
article pouvait avoir sur sa famille
, ses collaborateurs, ses partenaires
d’affaires, ses partenaires financiers et associés.

 [150] Il soutient finalement que l’article
de Richard Le Hir a eu un impact sur ses activités professionnelles
, entre
autres avec l’un de ses partenaires financiers la Banque HSBC. Celle-ci a cessé
graduellement de faire affaires avec lui en ne renouvelant pas des facilités de
crédit de l’ordre de 100 millions de dollars pour certaines de ses sociétés, et
ce, à la suite de la publication de l’article de Richard Le Hir mais aussi de
la publication d’autres articles à la fin de 2012, début 2013, relatifs à une
transaction conclue par Mach avec le Centre Universitaire de santé McGill. [Soulignement ajouté]

La Cour en vient
aux conclusions suivantes :

[171] En prenant en compte
l’ensemble des critères jurisprudentiels énoncés ci-haut et compte tenu des
circonstances particulières mentionnées ci-dessus, le tribunal estime qu’un
montant de 30 000,00 $ à titre de dommages moraux représente une juste
compensation dans les circonstances
.

[172] Cette somme est
octroyée à titre de dommages moraux découlant des propos écrits par Richard Le
Hir dans l’article du 17 novembre 2010
. En raison de cette compensation
qu’il estime adéquate, le tribunal n’entend pas accorder une somme
additionnelle pour les propos découlant des articles de Bernard Frappier des 10
avril 2011 et 31 juillet 2011, puisque ceux-ci ne font que reprendre en majeure
partie les propos de monsieur Le Hir. Il en va de même pour le manquement de
Bernard Frappier à l’engagement implicite de confidentialité relatif à
l’interrogatoire au préalable de Me Chiara. [Soulignement ajouté]

En l’espèce, le
tribunal n’accordera qu’une indemnisation de 30 000$, considérant que les
conséquences sur le Demandeur sont moindres. Pourtant la Cour met en exergue
les sentiments négatifs vécus par le Demandeur suite à la publication des
articles et sa crainte pour son image et de son intégrité vis-à-vis de ses
enfants.

– 
S’agissant de la réclamation de dommages punitifs :

En l’espèce, la Cour
conclut que la preuve ne démontre pas que les Défendeurs avaient le désir et la
volonté de porter atteinte à la réputation du Demandeur et de causer les
conséquences de leur faute.

[173] Dans l’arrêt Le
Syndicat national des employés de l’Hôpital St-Ferdinand,
 la Cour
suprême écrit ce qui suit sur l’interprétation de la notion d’atteinte illicite
et intentionnelle au sens de la Charte: En conséquence, il y aura atteinte
illicite et intentionnelle au sens du second alinéa de l’art. 49 de la Charte lorsque
l’auteur de l’atteinte illicite a un état d’esprit qui dénote un
désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou
encore s’il agit en toute connaissance des conséquences, immédiates et
naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite
engendrera.  Ce critère est moins strict que l’intention particulière,
mais dépasse, toutefois, la simple négligence.  Ainsi, l’insouciance dont
fait preuve un individu quant aux conséquences de ses actes fautifs, si déréglée
et téméraire soit-elle, ne satisfera pas, à elle
seule, à ce critère
.  [Soulignement
ajouté]

Le fait que les
Défendeurs soient journalistes et ne connaissaient pas le Demandeur avant
venant conforter ce point.

[181] Dans la décision Gifric, le
juge Denis Jacques rejette la demande en dommages-intérêts punitifs à
l’encontre d’un défendeur journaliste en ces termes : Le Tribunal ne peut se convaincre que le défendeur,
malgré son imprudence, a agi de façon intentionnelle et de mauvaise foi de
manière à nuire spécifiquement à des gens qu’il ne connaissait pas et que
malheureusement il n’avait jamais rencontrés avant l’audience.

Les Défendeurs devront
publier le présent jugement sur leur site ou tout autre site exploité par eux dans les 30 jours à compter de sa
date.

Le texte de la
décision intégrale se trouve ici.

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