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mardi 27 décembre 2016

Monsieur le juge, pourquoi n’avez-vous pas retenu mes explications ?

Par Adam Villeneuve
Avocat

Le présent résumé aborde la décision Joad c. R., 2016 QCCA 1940.

En première instance, l’appelant a été déclaré coupable de menaces de mort et de conseil en vue de la commission d’un meurtre.

En appel, il invoque notamment l’insuffisance des motifs du jugement.
La preuve est simple et succincte de part et dautre : un texte incriminant publié sur Facebook par lappelant et le témoignage de ce dernier expliquant le sens dudit texte et ses intentions au moment de la publication.

Au terme d’un bref procès, séance tenante, le verdict et le très court jugement ont été rendus. Pour déclarer l’appelant coupable, le juge s’est remis exclusivement au texte incriminant publié sur Facebook, nonobstant les explications fournies par l’appelant.

Analyse en appel

Dans ses motifs, aussi courts soient-ils, le juge devait traiter des explications fournies par l’appelant ; ce dernier n’ayant pas à deviner ce qu’on en fait. Les deux infractions reprochées requièrent la preuve d’une mens rea subjective, c’est-à-dire une intention précise ou un mépris conscient. Par conséquent, l’erreur du juge est déterminante et un nouveau procès il doit y avoir :

« Le juge de première instance ne pouvait pas trancher la question de la mens rea pour l’une ou l’autre des deux accusations sans se pencher d’abord sur les explications de l’appelant […] Elles touchent à l’interprétation même de son message et par voie de conséquence, à ses intentions en écrivant ce texte. » (Par. 23)

Commentaires

Ici, la clef est le contenu du témoignage de l’appelant.

En effet, les explications fournies par ce dernier sont de nature à soulever un doute raisonnable sur la mens rea requise par les deux crimes reprochés. Ce pourquoi la Cour d’appel a tranché que l’erreur était déterminante et qu’un nouveau procès il doit y avoir.


Le texte de la décision intégrale se trouve ici.

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