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lundi 23 janvier 2017

Le journaliste doit éviter de présenter des faits, même véridiques, dans un contexte trompeur

Par Pascal Marchi
Avocat en droit municipal et administratif

Dans l’arrêt Bonneau c. RNC Média inc. (2017 QCCA 11), la Cour d’appel rappelle que le journaliste a non seulement l’obligation de présenter des faits véridiques et d’intérêt public, mais également de ne pas le faire de manière à créer une impression trompeuse chez son auditoire.

Lorsqu’il couvre une instance judiciaire pénale ou disciplinaire, il a aussi l’obligation de suivre cette affaire jusqu’à son dénouement afin de pouvoir rendre compte, le cas échéant, de l’acquittement des accusés.


Dans le cadre d’un reportage portant sur l’augmentation des réclamations au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier reliées à des cas de fraude, le journaliste a indiqué que l’appelante Denise Bonneau était visée par une plainte pendante devant le conseil de discipline des courtiers immobiliers, sans mentionner que cette plainte n’était pas liée à un cas de fraude. La Cour d’appel y a trouvé une contravention aux normes déontologiques régissant la profession de journaliste et, partant, à la norme du journaliste prudent et diligent.


Résumé du jugement

En 2006, en représailles à une dénonciation qu’elle a elle-même faite, madame Bonneau est visée par une plainte privée portée devant le conseil de discipline de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ, aujourd’hui l’OACIQ).

L’audition de la plainte est fixée le 8 décembre 2006, mais n’aura pas lieu en raison du retrait de la plainte privée, le jour même de l’audience.

Entre temps, le 4 décembre 2006, Pierre-Jean Séguin, journaliste de l’intimée RNC Média, prépare un reportage concernant l’augmentation du volume des demandes auprès du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. À cette fin, il accède au rôle des audiences disciplinaires de l’ACAIQ, sur lequel apparaît notamment la plainte portée contre madame Bonneau.

Le reportage de monsieur Séguin, diffusé sur les ondes de TVA Gatineau comporte notamment les extraits suivants :

De plus en plus d'acheteur de maisons ont porté plainte après avoir été victime d'une opération malhonnête par un courtier ou un agent immobilier. D'ailleurs, le nombre de réclamations auprès du Fonds d'indemnisation du courtage a presque doublé au Québec et certains agents de l'Outaouais font d'ailleurs face à des plaintes devant leurs pairs.

[…]

Parmi les causes pendantes, on retrouve le cas de Patrick Émond, qui est accusé par ses pairs d'avoir violer (sic) plusieurs articles du règlement de l'association des agents immobiliers. L'agent immobilier Michel Couture, figure aussi dans la liste des intimés, tout comme Denise Bonneau et c'est pour protéger les consommateurs dans l'éventualité d'une fraude qu'un fonds d'indemnisation du courtage immobilier a été institué. Le nombre de réclamation auprès du Fonds d'indemnisation ne cesse de grimper, partant de onze demandes en 2004 à vingt-deux en 2005 et a une soixantaine en 2006.

Le soir même de la diffusion du reportage, l’agence immobilière pour laquelle travaille madame Bonneau reçoit de nombreux appels.

Après avoir pris connaissance du reportage, madame Bonneau demande à RNC Média de se rétracter, ce qui lui est refusé. Elle transmet également une copie de la lettre confirmant le retrait de la plainte privée, sans plus de succès.

En première instance, le juge conclut que la poursuite en diffamation entreprise par madame Bonneau contre RNC Média est prescrite et que, de toute façon, le journaliste n’a pas commis de faute puisqu’il n’a fait que rapporter des faits qui sont vrais.

Sur la question de la prescription, la Cour d’appel juge que le délai n’a pu commencer à courir que lorsque madame Bonneau a pris connaissance du reportage litigieux, et non lorsque des connaissances lui en auraient rapporté des extraits, faisant en sorte que son recours n’est pas prescrit.

Quant à la faute du journaliste, la Cour d’appel la décrit ainsi :

[49] Cet enchaînement de propos, d’entrevue et d’images est au cœur de la faute du journaliste en raison de l’impression générale qui s’en dégage et qui a pour effet d’associer l’appelante aux réclamations pour fraude déposées auprès du Fonds d’indemnisation, alors que le journaliste n’a fait aucune vérification lui permettant de soutenir une telle association. Le rôle d’audience de l’ACAIQ, sur lequel le journaliste affirme s’être fondé pour bâtir son reportage, ne comporte aucune référence au Fonds d’indemnisation. Or, si le but de son reportage était de traiter de l’augmentation des réclamations auprès du Fonds et qu’il souhaitait illustrer cette augmentation par des exemples, il aurait dû s’attarder aux agents visés par des réclamations auprès dudit Fonds plutôt qu’au rôle d’audience des instances disciplinaires du comité de discipline de l’ACAIQ qui, bien qu’il fasse référence à certains articles des Règles de déontologie de l’ACAIQ, dont l’article 35 qui traite d’actes illégaux ou frauduleux, ne fournit aucune indication de réclamations présentées au Fonds d’indemnisation en cas de fraude. La preuve ne révèle d’ailleurs aucune demande d’indemnisation déposée auprès du Fonds d’indemnisation relativement aux agissements de l’appelante.

[…]

[51] L’erreur du juge, en l’espèce, est d’avoir conclu que le journaliste n’a pas, dans le cadre de son travail, l’obligation de faire les vérifications qui s’imposent avant d’associer le nom de l’appelante à un stratagème frauduleux donnant lieu à une indemnisation. Selon lui, on ne peut pas reprocher au journaliste d’avoir indiqué que l’appelante était visée par une plainte disciplinaire, puisque c’était vrai et que cette plainte référait à certains articles des Règles de déontologie de l’ACAIQ qui se rapportent à des gestes illégaux ou frauduleux. À son avis, on ne peut non plus lui reprocher d’avoir omis d’analyser le fondement des plaintes disciplinaires dont les agents cités dans le reportage faisaient l’objet ou de n’avoir pas communiqué avec eux afin d’obtenir leur version des faits avant la diffusion. Le juge de première instance ne s’attarde pas au fait que le journaliste n’a pas fait la distinction entre la plainte privée et la plainte déposée par le syndic, non plus qu’au fait qu’il a confondu les plaintes disciplinaires déposées auprès du comité de discipline de l’ACAIQ et le régime d’indemnisation des victimes de fraude immobilière auprès du Fonds d’indemnisation.

[52] Or, la faute du journaliste est justement celle d’avoir associé erronément l’appelante au Fonds d’indemnisation qui indemnise les victimes de fraude immobilière commise par leur agent ou courtier, sans avoir fait les vérifications qui lui permettaient de faire une telle association, sous prétexte qu’il présentait un sujet d’intérêt public.

Par l’agencement de ses propos, le journaliste a donné l’impression, trompeuse, que madame Bonneau était visée par une plainte liée à la fraude. La Cour d’appel y voit une faute, se référant notamment aux règles contenues dans le Guide de déontologie des journalistes du Québec, duquel elle tire des normes de prudence applicables à l’ensemble des journalistes.

La Cour d’appel reproche également au journaliste de ne pas s’être rétracté et de ne pas avoir rendu compte du retrait de la plainte privée portée contre madame Bonneau. Ce faisant, le journaliste contrevient au « devoir de suite » prévu par le Guide de déontologie, qui impose au journaliste qui suit une affaire judiciaire de « suivre dans la mesure du possible le dossier jusqu’à son terme et en faire connaître le dénouement à son public ».

Commentaires

Cet arrêt nous rappelle qu’en matière de diffamation, il est possible de commettre une faute, même en transmettant des informations véridiques et d’intérêt public, lorsque le contexte ou l’association des informations communiquées crée une impression trompeuse chez l’auditoire.

En l’espèce, il était tout à fait vrai que madame Bonneau était visée par une plainte déontologique. Toutefois, le fait de dévoiler cette information dans le cadre d’un reportage portant sur l’augmentation des réclamations liées à la fraude, sans mise en contexte, était de nature à créer l’impression trompeuse qu’il s’agissait d’une plainte liée à la fraude.

On remarque également que le journaliste est soumis à une norme de conduite plus exigeante que le citoyen ordinaire. Ainsi, il a le devoir de se livrer à un « rigoureux travail de collecte et de vérification des informations » et, dans certains cas, de rendre compte de l’évolution de la situation dont il a traité.

À ce sujet, il est intéressant de noter que, contrairement au juge de première instance, la Cour d’appel a vu dans les prescriptions du Guide déontologie des journalistes du Québec des normes de prudence et de diligence applicables à l’ensemble des journalistes.

Il faut se rappeler que le Guide de déontologie est adopté par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, dont les journalistes n’ont pas l’obligation d’être membre, et que le guide n’a pas, en tant que tel, force de loi (contrairement, par exemple aux codes de déontologie des ordres professionnels). Toutefois, la Cour n’hésite pas à s’y référer pour puiser les « règles de l’art » de la profession :

[43] S’il est admis que le Guide de déontologie des journalistes du Québec (« Guide ») n’a pas de pouvoir coercitif, comme l’indique son préambule, il constitue néanmoins un point de référence afin d’orienter les journalistes dans leur travail. Aussi, les principes généraux qui y sont énoncés peuvent néanmoins servir de cadre d’analyse pour évaluer la conduite du journaliste et déterminer s’il a agi de façon raisonnable ou si une quelconque faute peut lui être reprochée.


Le texte intégral de l’arrêt peut être consulté ici.

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