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mercredi 25 janvier 2017

Wikipédia et le système judiciaire québécois : un bref survol

Par Bertrand Delorme Larouche
Avocat

Depuis son lancement en janvier 2001, l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipédia a fait bien du chemin et est maintenant un incontournable en tant que source de savoir populaire.

Vu son immense popularité et l’étendue considérable des connaissances qui y sont répertoriées (notamment le savoir non-académique), les références à Wikipédia n’ont eu de cesse de s’accentuer dans la culture judiciaire québécoise.

Ces références ne sont pas uniquement l’œuvre de justiciables se représentant seuls aux petites créances, mais sont aussi le fruit de juristes et de juges de tous les paliers judiciaires.

Cet usage répandu d’une source d’information purement technologique est peu souvent évoqué et mérite, selon nous, d’être abordé brièvement.


Wikipédia aux Petites Créances

S’il est un endroit où Wikipédia s’est rapidement taillé une place comme source de choix, c’est à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Souvent, des justiciables fournissent des définitions de mots ou de concepts et des articles historiques à la Cour, puisqu’il s’agit d’une source d’information facilement accessible et gratuite.

De plus, il arrive que des juges admettent en preuve des définitions un peu plus techniques provenant des parties qui, évidemment, ne veulent pas avoir à faire venir un expert pour une question relativement simple et bien détaillée dans un article en ligne.

Comme exemples d’articles qui ont été acceptés à la Division des petites créances, on retrouve notamment des articles traitant de l’historique d’un ouragan ou d’une pandémie et la définition de concepts tels que « groupe motopropulseur » ou « luxation »[i].

Certaines définitions terminologiques ont aussi été tirées directement de l’encyclopédie comme « harcèlement », « suspension » ou bien « prototype »[ii].   

D’ailleurs des défendeurs institutionnels comme Assurance Desjardins ou la Ville de Laval n’ont pas hésité à produire certains extraits provenant de Wikipédia pour compléter leur preuve quant aux concepts de « ventilation mécanique » et de « force majeure »[iii].


Wikipédia dans les tribunaux de première instance et administratifs

Au même titre que la Cour du Québec (Division des petites créances), les autres tribunaux de première instance et les tribunaux administratifs québécois ont maintes fois utilisé Wikipédia comme référence.

Les tribunaux administratifs québécois ont souvent eu recours à l’encyclopédie en ligne. Comme exemple notable, pensons entre autres aux définitions des termes « ashram », « Facebook » et « Père Noël »[iv].

Pour ce qui est de la Cour du Québec et la Cour supérieure, mentionnons notamment l’utilisation d’articles sur les indices régionaux du Québec, sur le modèle d’automobile Nissan Skyline, sur l’opération SharQc et les définitions de mots et d’expressions comme « ghetto », « tirer parti », « appeau », « shock jock » et « caveat emptor »[v]. Un jugement fait même référence à la biographie d’un ancien juge de la Cour Suprême [vi].  

Aussi, il est pertinent de mentionner l’analyse la plus poussée qui ait été faite de la question de Wikipédia comme source de connaissance d’office ou judiciaire, soit celle de l’Honorable Denis Laliberté dans l’affaire R. c. Cianfagna [vii].

Dans cette affaire, en s’appuyant sur les enseignements de la Cour Suprême[viii], le juge Laliberté a élaboré un bref test énonçant les conditions et les précautions à prendre pour qu’un juge puisse utiliser un article Wikipédia comme source de connaissance d’office[ix].

Il faut cependant préciser que ce jugement a été renversé en appel sur le fond et que son analyse de Wikipédia n’a pas été reprise, toutefois l’esprit du test proposé demeure très intéressant!


Quand Wikipédia s’invite à la Cour d’appel

À quelques reprises des citations provenant de Wikipédia ont été utilisées par la Cour d’appel soit pour illustrer des concepts qui ne figurent pas dans des dictionnaires classiques comme le « flip » immobilier[x] ou bien simplement afin de citer certains produits d’usage courant qui sont des marques déposées comme le Rolodex[xi].

C’est donc sans gêne que la plus haute instance québécoise s’est référé à l’encyclopédie Wikipédia pour s’éclairer sur certains concepts communs qui n’étaient pas des concepts habituellement illustrés dans des dictionnaires ou des encyclopédies plus classiques.

Des reproches ?

Évidemment, il est arrivé à plusieurs reprises que des informations tirées de Wikipédia ont fait l’objet de réticences et de critiques de la part des tribunaux québécois.
Les reproches qui ont été formulées sont notamment au niveau de l’aspect collaboratif de Wikipédia et de la fiabilité des sources citées puisque n’importe qui peut y modifier une page et en altérer l’information et que certaines sources sont parfois obscures ou manquent de rigueur.

Ces reproches touchent principalement à la fiabilité de l’encyclopédie[xii] et sont le plus souvent soulevés en droit public lorsque des éléments humains sont l’objet principal du recours (immigration, droit pénal, etc).

La faible valeur probante de Wikipédia comme source d’information relative à une condition médicale a aussi été critiquée par certains tribunaux[xiii].

De plus, certains juges ont conclu que l’encyclopédie ne respectait pas les critères de fiabilité qui pouvait en faire une source de la connaissance d’office ou judiciaire[xiv].

À cet effet, un juge ne peut pas utiliser Wikipédia pour s’arroger une connaissance d’office qu’il n’a pas[xv].

Il est toutefois curieux de constater à quel point, en général, les tribunaux ont plus souvent retenu la preuve provenant de Wikipédia qu’ils ne l’ont écartée.


Wikipédia pour l’accessibilité du droit ?

Suite à l’examen rapide de la jurisprudence, il est évident que Wikipédia s’est taillée et continue de se tailler une place de choix comme source technologique des justiciables, avocats et magistrats québécois.

En 2017, un avocat ne devrait plus avoir à craindre pour sa crédibilité professionnelle en soumettant un article de Wikipédia au soutien de sa preuve, sous réserve d’en avoir préalablement examiné la rigueur des sources.

Bien évidemment, les extraits de l’encyclopédie qui sont produits en preuve restent assujettis aux règles de preuve du Code civil du Québec quant à leur fiabilité, mais il semble que lorsque la citation traite d’un concept ou d’un fait difficilement repérable dans une encyclopédie classique, la fiabilité des sources et des articles cités ne fasse pas l’objet d’objection et puisse apporter un éclairage bénéfique à la Cour.

Finalement, nous croyons que l’usage par toutes les parties prenantes du système judiciaire d’une encyclopédie qui soit numérique et gratuite milite en faveur d’une justice rapide et accessible. C’est d’ailleurs là un des principaux bénéfices de faire usage des technologies de l’information dans le cadre du système de justice.

Ainsi, un avocat pourra travailler rapidement et faire économiser des frais à son client en sauvant du temps de recherche et un justiciable se représentant seul, lui, pourra compter sur une source reconnue qui l’aidera à éclairer la Cour en ne lui imposant aucun fardeau financier supplémentaire.

De la même manière, un membre de la magistrature n’ayant pas à rechercher trop amplement un concept qu’il ne pourrait que difficilement trouver dans une encyclopédie classique se verra sauver un temps précieux en accédant rapidement à un article complet sur Wikipédia. Après tout, Wikipédia n’est-elle pas, à plusieurs égards, une certaine matérialisation imparfaite du principe de la « connaissance judiciaire ».


* Les références sont ci-bas. Quelques liens vous mèneront vers SOQUIJ afin de lire la décision citée.






[i] Laplante c. Tour Opérateur Sunquest vacations-toursmaison, 2010 QCCQ 740; Lebrun c. Voyages à Rabais, 2010 QCCQ 1877; Racine c. Automobiles Yannick Laberge inc., 2016 QCCQ 1166; Gagné c. Chartrand, 2010 QCCQ 9074;

[ii] Neveu c. Larocque, 2012 QCCQ 847; Pelchat c. La Tuque (Ville de), 2008 QCCQ 7853; Penney c. Carrosserie Michel Rouleau inc., 2008 QCCQ 4561

[iii] Michaud c. Desjardins Sécurité Financière, 2009 QCCQ 1670; Lajeunesse c. Laval (Ville de),2011 QCCQ 87

[iv]  Sivayanda Yoga (RE), 2009 CanLII 73696 (QC CMNQ); Campeau et Services alimentaires  Delta Dailyfood Canada inc., 2012 QCCLP 7666; Apéri-Fruits Compton inc., 2014 CanLII 35184 (QC RACJ)

[v] DPCP c. Piché, 2011 QCCQ 4078 ; Auger c. R., 2012 QCCS 7189 ; Rosenberg c. Lacerte, 2013 QCCS 6286 ; Mansonville Rifle Association inc. c. Potton, 2016 QCCS 33 ; DPCP c. Thibodeau, 2014 QCCQ 2943 ; Gillet c. Arthur, 2005 CanLII 37500 (QC CS) ; Miranda c. Falardeau, 2012 QCCQ 1258 et Yau c. Bengassem, 2011 QCCQ 7050

[vi] Québec (Procureur Général) c. IMTT-Québec inc., 2016 QCCS 4337

[vii] R. c. Cianfagna,  2007 QCCM 279

[viii] R.  c.  Find 2001 CSC 32 (CanLII);   c. Krymowsky 2005 CSC 7 (CanLII)

[ix] R c. Cianfagna, 2007 QCCM 279 para 69 à 75

[x]  Laquerre c. Société canadienne d’hypothèques et de logements, 2013 QCCA 95

[xi] Mennillo c. Intramodal inc., 2015 QCCA 1515

[xii] R c. Cianfagna, 2007 QCCM 279 para 69 à 75; Fi c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l’immigration), 2006 CF 1125 (CanLII)

[xiii] TD Canada Trust, 2011 QCCLP 1769 (CanLII)

[xiv] Sanderson c. Saint-Bruno-de-Montarville, 2013 QCCS 3566

[xv] Cianfagna c. R., 2008 QCCS 1078; R. c. Lamarche, 2011 QCCQ 9386

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