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jeudi 9 février 2017

Le chroniqueur peut caricaturer sans diffamer!

Par Pascal Marchi
Avocat en droit municipal et administratif

Dans son jugement rendu à la fin de l’année 2016 dans l’affaire Gauthier c. Salehabadi (2016 QCCS 6258), la juge Manon Lavoie nous rappelle qu’une chronique qui réfère à des personnages de la culture populaire pour colorer le propos n’est pas, en soi, diffamatoire.

Cette affaire concerne une chronique publiée sur le site web Droit-inc. (certainement bien connu de nos lecteurs) suite à une décision de la Cour d’appel concernant les démêlés disciplinaires d’un couple d’avocats de la région de Québec.

Dans la version originale de sa chronique, Me Amélia Salehabadi y désignait les deux personnes visées en faisant référence au célèbre couple de criminels américains Bonnie et Clyde.



Résumé du jugement

La chronique litigieuse faisait suite à un arrêt de la Cour d’appel confirmant l’autorisation accordée au syndic adjoint du Barreau de pénétrer dans le bureau et la résidence contigüe du couple Landry-Gauthier afin de prendre possession de documents dans le cadre d’une enquête disciplinaire.

Le syndic adjoint avait alors des motifs de croire que monsieur Landry, alors radié du Barreau, aurait continué à pratiquer le droit illégalement et que sa conjointe, Me Gauthier, aurait accompli divers actes frauduleux dans le but de couvrir cette situation.

Craignant un manque de collaboration, une réaction violente et la destruction d’éléments de preuve, le syndic adjoint a demandé et obtenu de la Cour supérieure une ordonnance lui permettant d’entrer et de saisir des éléments de preuve, qui a été confirmée par la Cour d’appel.

Le 16 novembre 2010, Me Salehabadi publie, sur le site Droit-inc., une chronique dans laquelle elle commente favorablement l’arrêt de la Cour d’appel. Dans sa version originale, la chronique contient l’extrait suivant :
Le Syndic ne prend pas de chance et se présente devant la cour supérieure en déposant ex parte une requête de bene esse pour ordonnance d'assistance.  
Le syndic agit ainsi, car il craint notamment une réaction violente du couple puisqu'ex-Me Landry a à son compte déjà trois condamnations pour voies de fait.  
En défense, nos Bonnie et Clyde allèguent devant le plus haut tribunal de la province que ce dossier relève de la juridiction de la cour du Québec et que de plus l'ordonnance aurait été exécutée de manière abusive. [nos soulignements]


Après avoir pris connaissance de la chronique, cinq mois plus tard, monsieur Landry met en demeure la chroniqueuse de lui vers 150 000 $ en dommages.

Huit mois après, en novembre 2011, les deux demandeurs mettent en demeure Me Salehabadi, ainsi que le site Droit-inc et son rédacteur en chef, de leur verser des dommages encore plus élevés et de leur transmettre des lettres d’excuses.

Bien que cela ne soit pas demandé, la publication apparaissant sur le site est immédiatement modifiée pour retirer la référence à Bonnie et Clyde.

N’ayant reçu aucune réponse à leur mise en demeure, les demandeurs déposent une demande introductive d’instance en dommages, dans laquelle ils reprochent à Me Salehabadi et au site Droit-inc d’avoir porté atteinte à leur réputation en les comparant à Bonnie et Clyde, insinuant de ce fait qu’ils auraient commis des infractions criminelles.

Dans son jugement, la juge Lavoie rappelle que le droit civil québécois ne prévoit aucun recours spécifique pour réparer l’atteinte à la réputation.

Comme tout recours en responsabilité civile, le succès d’une poursuite en diffamation nécessite donc la preuve d’une faute, dont l’appréciation sera tributaire du contexte dans lequel les propos litigieux ont été tenus :
[35]   Dans un contexte journalistique, l’appréciation de la faute se rapproche généralement de celle des professionnels et comporte l’évaluation du respect des normes journalistiques. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une chronique qui s’avère plutôt un mélange d’éditorial et de commentaire qui permet l’expression d’opinions, de critiques et de prises de position, et peut même parfois faire place à l’humour et la satire, le comportement du journaliste ne relève pas des normes journalistiques. Dans ce contexte, la faute fait appel au critère de la personne raisonnable.  
[36]   Dans tous les cas, l’appréciation de la faute requiert une analyse contextuelle des faits et des circonstances et doit tenir compte des deux valeurs fondamentales qui s’opposent [la liberté d’expression et le droit à la réputation]. Les tribunaux sont plus tolérants même à l'égard d'une opinion exagérée, opinion qui constitue une expression honnête du point de vue de la personne qui l'émet, et ce, même si elle est diffamatoire à l'égard d'une personne. Cela s'explique du fait qu'une opinion est moins susceptible d'influencer le public qu'un fait. Une opinion ne lie en principe que son auteur, les lecteurs étant libres ou non de la partager. [nos soulignements]


Le critère de la personne raisonnable sera donc moins sévère à l’égard d’une chronique, permettant l’expression d’opinions, que d’un article journalistique qui se veut informatif.

L’opinion qui « constitue une expression honnête du point de vue de la personne qui l’émet » ne sera généralement pas considérée comme fautive, un critère qui se rapproche de ce qui est connu en common law comme la « défense de commentaire loyal » (dont la Cour suprême traite, notamment, dans l’arrêt WIC Radio Ltd. c. Simpson)

Appliquant ces principes à la chronique litigieuse, la juge Lavoie rappelle également qu’on ne peut isoler certains mots pour leur attribuer un caractère diffamatoire, mais qu’il faut plutôt les lire avec l’ensemble du texte :
[50]   Ces références dont se plaignent les demandeurs doivent cependant être étudiées dans leur contexte, sans faire abstraction de l’ensemble de l’article, comme l’enseigne la Cour suprême. Il n’est alors pas possible d’isoler ces portions du texte pour s’en plaindre, comme le font les demandeurs.  
[51]   En effet, pour déterminer si les propos sont injurieux à leur face même, le Tribunal doit s’abstenir d’isoler chaque mot contesté par les demandeurs pour en déterminer le sens. Il doit prendre le texte dans son ensemble. Il y a lieu d’évaluer les propos à la lumière de l’ensemble de la chronique et du contexte en vue de déterminer les effets des allégations ou insinuations dans l’esprit du citoyen ordinaire. […]  
[57]   Un citoyen ordinaire qui lie (sic) l’article litigieux dans son ensemble ne vient pas à la conclusion que les demandeurs sont des criminels notoires. Cet article ne prétend pas que les demandeurs présentent le même niveau de dangerosité que « Bonnie et Clyde », encore moins qu’ils aient commis les mêmes crimes. La référence tend plutôt à souligner qu’ils sont complices lorsqu’ils commettent les actes que leur reproche le syndic du Barreau. 
[58]   Un citoyen ordinaire qui prend connaissance de l’article au complet ne peut conclure que la référence à « Bonnie et Clyde » déconsidère la réputation des demandeurs. La lecture de l’article dans son ensemble confirme que celui-ci a pour objet d’attirer l’attention du lecteur envers les démêlés disciplinaires des demandeurs, non de les traiter de criminels, tel qu’ils l’affirment. D’ailleurs, l’article réfère spécifiquement aux trois jugements en matière de mesures disciplinaires mises en cause dans l’arrêt de la Cour d’appel, et ce, par hyperlien. […]  
[62]   En conclusion, une personne raisonnable ne conclurait pas que les propos tenus dans cet article sont diffamatoires. Cette personne comprendrait que l’auteure exprime de bonne foi son opinion honnête et sa croyance sincère, qu’elle est libre de partager ou non.


Concluant à l’absence de caractère diffamatoire des propos, la juge Lavoie rejette donc le recours des demandeurs.

Par souci de clarté, elle procède cependant à l’analyse des dommages :
[89]   Ainsi, l’atteinte à la réputation s’apprécie objectivement par la preuve d’une diminution de l’estime et de considération de quelqu’un envers un autre. Même s’il y a une faute, ce qui n’est pas notre cas, il est nécessaire de faire une preuve au niveau du préjudice en démontrant un impact par les propos diffamatoires.  
[90]   Cette preuve nécessite plus que la simple perception subjective de la victime. En effet, il faut faire la démonstration d’un préjudice qui ne découle pas uniquement de la simple diffusion sur internet de propos litigieux. Il faut démontrer l’impact de ces propos, telle la perte de clientèle.  
[91]   Lorsque la réputation est déjà sous attaque, cette preuve s’avère plus difficile à faire, comme dans la présente affaire. […]  
[94]   Le choix de comparer les demandeurs au couple « Bonnie et Clyde » peut sembler discutable. Il n’a toutefois pas eu pour effet de diminuer l’estime qu’un citoyen ordinaire est susceptible de leur vouer.[…]  
[96]   En conclusion, dans l’appréciation du préjudice, en considérant l’ensemble du texte de la chronique pour déterminer le sens et l’impact des mots utilisés, le Tribunal conclut que les propos litigieux n’ont pas causé un préjudice indemnisable pour les victimes. [nos soulignements] 

Commentaires

Notre premier commentaire portera sur la forme de l’analyse.

Comme dans plusieurs décisions en la matière, la juge analyse premièrement le caractère diffamatoire du propos et, ensuite, son caractère fautif. Le premier volet porte sur la nature intrinsèque du propos et le second sur le comportement de l’auteur, qui pourrait révéler une justification. Nous croyons qu’il s’agit en fait de deux aspects de l’analyse de la faute, qui devraient être présentés comme tel afin de respecter le triptyque habituel de la responsabilité civile (faute-dommage-lien de causalité).

Ce jugement s’inscrit dans une tendance, heureuse selon nous, des tribunaux qui accordent une place de choix à la liberté d’expression comme valeur fondamentale et qui refusent de devenir « arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût » (par. 95 du jugement).

Un propos peut être malheureux, déplacé et même susciter la réprobation générale sans pour autant devoir être sanctionné par une condamnation en dommages. Si les chroniqueurs devaient craindre une telle sanction suite à un mauvais choix de mots ou à une comparaison malheureuse, ils seraient portés à se censurer et, au final, c’est le public qui en serait perdant.

La juge rappelle également que ce n’est pas la perception subjective de la victime qui rend un propos diffamatoire. En effet, un propos peut être blessant pour la personne visée sans être de nature à affecter l’estime que les autres lui portent ou, même si c’est le cas, sans être fautif (par exemple, lorsque le propos désagréable constitue l’expression honnête du point de vue de son auteur).

Les chroniqueurs peuvent donc utiliser des images, par exemple des références à des personnages réels ou fictifs, pour colorer leur propos, sans craindre de commettre automatiquement une faute. La limite de ce principe est probablement la comparaison à Hitler dans l’affaire Lafferty, Harwood & Partners c. Parizeau (quoique, même dans ce cas, le juge dissident aurait conclu à l’absence de faute).

Quant aux dommages, les motifs de la juge Lavoie doivent, selon nous, être nuancés. Il est vrai que la simple diffusion de propos diffamatoires ne peut donner lieu à une indemnisation, en l’absence d’une preuve de dommages.

Toutefois, la réputation (soit l’estime des autres) est, en elle-même, un attribut de la personnalité dont l’altération constitue un dommage susceptible d’indemnisation. En pratique, il est presque impossible de faire une preuve directe des effets d’un propos sur l’opinion publique. Parfois, l’atteinte à la réputation pourra donc s’inférer de la seule diffusion de propos diffamatoires, sans nécessité de faire la preuve d’effets distincts.

Il va de soi, par contre, que la preuve de manifestations de la réprobation d’autrui ou d’une perte de clientèle pourra renforcer la preuve de l’existence d’une atteinte à la réputation et permettre d’établir un quantum plus élevé.

Finalement, comme en l’espèce, il arrive que la seule diffusion de propos désagréables ne permette pas de conclure que l’estime des autres pour les victimes a été atteinte.


Le texte intégral du jugement peut être consulté ici.

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