Bienvenue

Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mercredi 5 avril 2017

Le futur législatif du droit criminel et pénal canadien : le projet de loi C-16, la propagande haineuse et les transgenres

Par Adam Villeneuve
Avocat

Par les modifications qu’apportera le projet de loi C-16, (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel) le législateur souhaite réprimer les crimes relatifs à l’identité ou l’expression de genre, notamment les transgenres.


Des modifications aux parties VIII et XIII

Ledit projet de loi élargira la portée des infractions de propagande haineuse se trouvant aux paragraphes 318(1), 319(1) et 319(2) du Code criminel. En effet, l’identité ou l’expression de genre seront ajoutées à la définition de « groupe identifiable » prévue au paragraphe 318(4) du Code criminel :

« Au présent article, groupe identifiable s’entend de toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou la déficience mentale ou physique. »

Parallèlement, si une infraction – qui peut ne pas être de la propagande haineuse – est motivée par de la haine ou des préjugés envers l’identité ou l’expression de genre, il s’agira d’une circonstance aggravante selon l’alinéa 718a) (i) du Code criminel. Autrement dit, la peine sera plus sévère.

Commentaires


Il faudra se garder de limiter la portée de l’identité ou de l’expression de genre aux seuls transgenres. En effet, il ne s’agit que d’une identité ou d’une expression de genre parmi tant d’autre et s’y limiter constituera une erreur de droit. Leur définition respective englobe toute identité ou expression de genre, même les deux traditionnelles.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

L'équipe du Blogue vous encourage à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions sur le Blogue. Par ailleurs, prenez note du fait qu'aucun commentaire ne sera publié avant d'avoir été approuvé par un modérateur et que l'équipe du Blogue se réserve l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.