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mardi 10 octobre 2017

Droit civil et common law : convergences et divergences. Un livre pour apprivoiser « l’autre » tradition juridique

Par Vincent Ranger
Avocat
Sarrazin + Plourde

Ouvrage recensé : Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens, Droit civil et common law : convergences et divergences, Montréal, Éditions Thémis, 2017, 182 p., 35 $

L’attrait pour la connaissance de la common law n’est certes pas nouveau au Québec. Cet intérêt se transforme cependant de plus en plus en nécessité à l’heure de l’augmentation de la mobilité et des échanges interprovinciaux au Canada.

C’est résolument dans ce contexte que Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens écrivent ce livre : présenter sommairement le droit civil et la common law dans l’univers canadien afin d’outiller le praticien à la tradition qu’il maitrise moins. Droit civil et common law : convergences et divergences est en quelque sorte un guide de survie pour les juristes qui doivent s’aventurer dans « l’autre » système juridique.

Le Blogue du CRL a lu pour vous cette nouvelle publication.

Présentation

L’ouvrage vise à présenter succinctement les principales caractéristiques et différences des deux grandes traditions juridiques canadiennes : le droit civil et la common law. Il s’agit d’une courte plaquette (84 pages en français et 76 en anglais) reliant ensemble à la fois la version française et anglaise du même texte. Il se divise en deux parties.

En première partie, les auteurs présentent le bijuridisme canadien et ses conséquences. On y retrouve notamment l’identification de ce que les auteurs appellent les « archétypes » de chacune des traditions juridiques. En quelques pages, Beaulac et Gaudreault-DesBiens détaillent les fondements de ce qui distingue le droit civil de la common law. On traite du raisonnement inductif ou déductif – si caractéristique de chacune des traditions – jusqu’à la place des différentes sources de droit dans l’analyse juridique.

Les auteurs s’attaquent, en deuxième partie, à présenter tour à tour les différentes sphères du droit privé pour y exposer les divergences entre le droit applicable au Québec et celui du reste du Canada. On retrouve donc une analyse portant sur le droit (A) des contrats, (B) de la responsabilité civile, (C) des recours judiciaires, de la procédure civile et de la preuve, (D) des biens et des sûretés, (E) des fiducies et des trusts et (F) de la famille. Pour chacune de ces sphères de droit, les auteurs expliquent les grandes différences dans la structure, mais énoncent aussi nombre de règles particulières qui distinguent le Québec de ses homologues.

Critique

Faire écrire à deux professeurs versés dans la théorie juridique un livre d’introduction au droit destiné aux praticiens était un pari. Le style de rédaction académique et les multiples mises en garde méthodologiques trahissent l’origine universitaire des auteurs. Malgré tout, Beaulac et DesBiens réussissent relativement bien à vulgariser les notions présentées, mais aussi à brosser un portrait synthétique des différences entre les traditions juridiques. On y retrouve à la fois un exposé de la structure générale du droit, des explications des différences conceptuelles entre les traditions et de nombreuses explications sur des règles particulières et précises dans différents domaines. Pour chacun des approfondissements, le tour d’horizon est satisfaisant, même si parfois, la tradition québécoise de droit civil semble plus détaillée que celle de common law.

Le format du livre occasionne toutefois des conséquences difficilement évitables. Les sections sur chacun des domaines de droit présentent certes les approches conceptuelles des deux traditions, mais elles finissent rapidement par une liste de règles, forcément traitées que sommairement. En ce sens, on peut se demander à qui s’adresse l’ouvrage. Destiné aux praticiens, il leur sera de peu d’aide si ceux-ci souhaitent un tant soit peu s’investir dans la pratique du droit de l’autre tradition juridique. Le livre sera donc probablement davantage utile pour l’étudiant qui débute son exploration d’une tradition ou le praticien en quête d’élargir sa culture générale sur le droit canadien. Néanmoins, même pour ceux ayant une connaissance des deux traditions juridiques, Droit civil et common law : convergences et divergences peut servir de rappel des principales règles de droit privé en vigueur au Canada.

Finalement, au niveau de la forme et de l’édition, l’ouvrage laisse un peu perplexe. Outre que pour se calquer sur une politique de bilinguisme symétrique inspirée par le palier fédéral, on peut se demander quel lecteur a besoin d’avoir sous la main deux versions linguistiques d’un texte de doctrine. De même, on peut se désoler d’erreurs de référencement difficilement excusables. Les renvois aux notes antérieures (supra, op.cit., etc.) sont systématiquement erronés ce qui nécessite un peu de recherche au lecteur pour retrouver la source référencée. De plus, les auteurs réfèrent à la fois à l’ancienne et à la nouvelle version du Code de procédure civile, parfois dans une même page, sans donner aucun indice au lecteur sur la version traitée.

L’ouvrage est somme toute une excellente porte d’entrée pour les juristes souhaitant se familiariser avec l’autre tradition juridique. Les monographies équivalentes étant nettement plus longues et précises, Droit civil et common law : convergences et divergences permettra à plusieurs de développer une compréhension des traditions juridiques, avant de devoir plonger, dans une étude plus approfondie.


La description de l’ouvrage par l’éditeur est disponible ici.

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