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vendredi 15 décembre 2017

Une victoire à roche, papier, ciseau… sans prix !

Par Vincent Grenier-Fontaine
Avocat
CDNP avocats 


À la suite d’une série de trois joutes de « roche, papier, ciseau », le vainqueur gagne une somme de 517 000$.

Peut-il forcer l’exécution de la dette du perdant en Cour supérieure ? Le 1er novembre dernier, l’honorable juge Chantal Chatelain conclut que non.

Nous vous invitons à lire le résumé de la décision Hooper c. Primeau, 2017 QCCS 4998.


La trame de fond de l’histoire implique principalement trois parties, M. Hooper (le perdant), M. Primeau (le gagnant) et Mme Iwanow (mise-en-cause). La relation entre Mme Iwanow et les deux joueurs de « roche, papier, ciseau » fait l’objet de versions contradictoires. Il est à noter que le Tribunal qualifie la relation entre les trois de « soutenue et constante dont la nature demeure ambiguë ».

La somme en jeu, 517 000 $, correspond à un pari « quitte ou double » d’une mise de 258 500 $ entre les deux hommes. Selon les prétentions du gagnant de la série de trois joutes de « roche, papier, ciseau », la résidence du perdant servait de gage pour le remboursement de la dette du jeu.  En Cour supérieure, le perdant requérait l’annulation d’une hypothèque immobilière et d’une convention spéciale qui, prétendument, confirmaient cette dette.

À la suite d’un procès de six (6) jours d’audience et de preuve présentée par les parties truffée d’invraisemblances, le Tribunal conclut que le gagnant de la série de trois parties de « roche, papier, ciseau » ne peut exiger du perdant le paiement de la dette en Cour supérieure.

Selon le Tribunal, la dette de jeu en cause n’est pas valable en droit et la loi interdit l’exécution forcée d’une telle dette. L’hypothèque et la convention spéciale sont donc sans objet et ces actes ne conféraient aucun droit au gagnant de ladite joute. Ces actes sont annulés.


Jeu d’adresse ou Jeu de hasard ?

Pour arriver à ses conclusions, l’honorable juge Chantal Chatelain a d’abord vérifié si le jeu « roche-papier-ciseau » rencontrait les exigences du deuxième alinéa de l’article 2629 C.c.Q. portant sur les « contrats de jeu » (un contrat nommé) :

2629. Les contrats de jeu et de pari sont valables dans les cas expressément autorisés par la loi.

Ils le sont aussi lorsqu’ils portent sur des exercices et des jeux licites qui tiennent à la seule adresse des parties ou à l’exercice de leur corps, à moins que la somme en jeu ne soit excessive, compte tenu des circonstances, ainsi que de l’état et des facultés des parties.

(Notre soulignement)

Le Tribunal conclut que le jeu « roche-papier-ciseau », peut, dans certaines circonstances, être qualifié de « jeu d’adresse ». Dans cette affaire, la première exigence du deuxième alinéa de 2629 C.c.Q. était rencontrée :

[144]     M. Hooper plaide que le contrat de jeu allégué par M. Primeau, à savoir une série de trois parties de « roche-papier-ciseau », ne constitue pas un contrat de jeu valable puisqu’il ne tient pas à la seule adresse des parties, mais plutôt au hasard. Le Tribunal n’est pas d’accord.

[145]     En effet, de l’avis du Tribunal, un jeu de « roche-papier-ciseau » peut, dans certaines circonstances précises, faire appel à l’adresse des parties, notamment à la vitesse d’exécution, au sens de l’observation ou à la mise en place d’une séquence stratégique. Cela est d’autant plus vrai lorsque, comme en l’espèce, le jeu en cause vise à déterminer le gagnant à la suite d’une série de trois parties.
(Notre soulignement)

Une mise gourmande

Cependant, la somme en jeu, 517 000 $, a été considérée comme « excessive » par le Tribunal.

En l’espèce, il ne s’agissait donc pas d’un contrat de jeu valable :

[146]     Toutefois, le Tribunal estime que le contrat de jeu est néanmoins invalide puisque la somme en jeu est excessive. En effet, comme l’admet M. Primeau, il s’agit de la plus haute mise jamais jouée entre les deux hommes. L’ampleur de la mise surprend lorsque l’on sait qu’à ce moment, DigiScreen a déposé ses livres et que l’avenir financier de M. Hooper est précaire. Aussi, même si M. Hooper est optimiste quant aux expectatives de profits d’une nouvelle entreprise en démarrage, cela n’y change rien puisque dans les faits, cette nouvelle entreprise en est à ses balbutiements et ne génère aucun profit.
(Notre soulignement)

Un gagnant…perdant !

Enfin, le Tribunal s’est demandé si le gagnant, M. Primeau, pouvait exiger le paiement de sa dette à M. Hooper :

[147]     Ceci étant, même si le contrat de jeu intervenu entre M. Hooper et M. Primeau était valable, la question décisive qui se pose est de savoir si le gagnant, M. Primeau, peut exiger du perdant, M. Hooper, le paiement de sa dette.

L’honorable juge Chatelain constate que les articles 2629 et 2630 C.c.Q. ont fait l’objet de peu de documentation en doctrine ou dans la jurisprudence.

Après une analyse approfondie des enseignements pertinents, dont des commentaires rendus en 1893 par la Cour du circuit, le Tribunal conclut que la dette de jeu du perdant n’était pas exécutoire.


Le texte intégral de la décision est disponible ici
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