Quiz Sui Generis - Réponse

Par : Le Blogue du CRL

Chaque mercredi, le Blogue du CRL publie la réponse à la question posée lors du Quiz Sui Generis. Vos connaissances sont-elles à jour? Découvrez le maintenant.

La rencontre policière

Me Justine Trou-d’Eau a beau aimer « Law and Order », les séries et films policiers sont de bien mauvais conseillers. En effet, dans la décision R. c. Sinclair (2010 CSC 35), la cour a déterminé que la garantie constitutionnelle prévue au sein de la Charte canadienne des droits et libertés quant au droit de consulter un avocat n’implique pas le droit à la présence de celui-ci pendant un interrogatoire policier.

[36] Cela nous ramène à l’objet de l’al. 10b). Répétons‑le, cette disposition vise à informer le détenu de ses droits et à lui donner la possibilité d’obtenir des conseils juridiques sur la façon de les exercer. Il est possible de réaliser ces objectifs en accordant au détenu le droit de consulter de nouveau un avocat lorsque de nouveaux faits rendent cette mesure nécessaire, comme nous le verrons ci-dessous. Ces objectifs n’exigent pas la présence continue d’un avocat pendant toute la durée de l’entretien.

Cependant, Me Trou-d'Eau pourra être présente si toutes les parties, incluant évidemment les policiers, acceptent la situation.

[42] Nous concluons que l’al. 10b) ne devrait pas être interprété de manière à conférer le droit constitutionnel d’avoir un avocat présent pendant toute la durée d’un entretien de police. Bien sûr, rien n’empêche un avocat d’être présent à l’interrogatoire avec le consentement de toutes les parties, comme cela se produit déjà. La police demeure libre de faciliter un tel arrangement si elle choisit de le faire, et le détenu pourrait vouloir demander, comme condition préalable à sa déclaration, la présence d’un avocat.

Ainsi, les policiers pourront consentir à ce que Me Trou-d’Eau soit présente, mais sans cet accord, elle ne pourra avoir accès à l’interrogatoire. Si cette situation ne satisfait pas M. Drum, il pourra toujours garder le silence. 

Si vous désirez en savoir plus, le texte de cette décision se trouve ici.

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