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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM)! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir auteur ou contribuer au succès de ce blogue, faites-nous part de votre intérêt.

mardi 26 juin 2018

Quiz Sui Generis

Par : Le Blogue du CRL

Chers(ères) collègues,

Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine. Exceptionnellement, cette semaine et la semaine prochaine, nous publierons les questions le mardi et les réponses le jeudi.

Mise en contexte :


Justine Trou-d'Eau est cadre dans une entreprise de fabrication d'armoires et de comptoirs. Elle possède un pouvoir décisionnel dans la gestion de l'entreprise, ainsi qu'un pouvoir d'embauche, d'évaluation et de congédiement des employés qu'elle supervise.

Elle a reçu une commande importante d'un client de longue date devant être livrée le mardi 26 juin. Cette commande nécessitera la présence de deux employés la veille de la livraison afin d'être finalisée. Tonall Drum est le dernier arrivé dans cette entreprise de 25 employés et s'est donc vu attribuer le quart de travail de 8h à 16h le lundi 25 juin, lendemain de la fête de la Saint-Jean-Baptiste. Tonall était d'abord frustré d'avoir à travailler le lendemain de la Fête nationale, lui qui est un fervent nationaliste. Toutefois Justine, en bonne patronne, lui a proposé de reporter ce congé au mardi 3 juillet, lui permettant ainsi de bénéficier d'un long week-end de quatre jours pour la Fête du Canada.

Justine reçoit cependant un appel à 8h40 le lundi matin. Roger, l'autre employé sur place, l'informe que Tonall ne s'est pas présenté ce matin, ce dernier ayant trop fait la fête la veille. Elle doit donc quitter son chalet à Tremblant afin d'aider Roger à finaliser la commande. Elle ne s'en fait pas outre mesure, se disant qu'elle pourra avoir droit à une indemnité pécuniaire puisqu'il s'agit d'un congé férié.

Questions :


1. Justine a-t-elle eu raison de donner à Tonall un congé compensatoire le 3 juillet?

2. Justine pourra-t-elle réclamer une indemnité pécuniaire pour avoir travaillé lors d'un congé férié, considérant qu'elle est une employée de l'entreprise à titre de cadre supérieure?

Les réponses vous attendent ce jeudi!

1 commentaire:

  1. 1) Non, puisque le congé compensatoire doit être la journée précédent ou suivant le 24 juin - art. 5 de la Loi sur la fête Nationale.

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