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mercredi 18 juillet 2018

Quiz Sui Generis - Réponse


Par : Le Blogue du CRL


Voici la réponse à la question posée lors du Quiz Sui Generis du 16 juillet 2018. Vos connaissances sont-elles à jour? Découvrez le maintenant.

À toute vitesse


La parole de M. Drum détient une valeur plus élevée que son régulateur de vitesse.

Rappelons-nous d’abord que la Cour d’appel du Québec a confirmé, en 1999 et en 1992, que les appareils cinémomètre radar et laser sont fiables. Ainsi, afin de contrer une lecture obtenue par l’un de ces appareils, le défendeur peut, notamment, soulever une preuve contraire.

Or, la question du régulateur de vitesse a été abordée par la Cour supérieure. En effet, dans la décision Granger c. Montréal (Ville de), le juge Cournoyer s’exprime ainsi sur la valeur des régulateurs de vitesse à titre de preuve contraire :

[24] Le témoignage du défendeur doit être précis afin d’être pertinent en droit et d’être considéré comme une preuve contraire valable et recevable. Une simple estimation est insuffisante. L'utilisation d'un régulateur de vitesse n'est pas, en soi, une preuve suffisante, en l'absence du témoignage du défendeur qu'il a vérifié sa vitesse sur son odomètre au moment de la commission de l'infraction. [Nos soulignements][Références omises]
Ainsi, le témoignage de M. Drum sur la vitesse à laquelle il circulait peut constituer une preuve contraire. Par contre, le simple fait d'établir une limitation de vitesse à 69km/h par régulateur de vitesse n’est pas suffisant, en lui-même, pour contrer la preuve conforme de la poursuite.

Avez-vous trouvé la bonne réponse? Laissez-nous un commentaire. 

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