Quiz Sui Generis - Vrai ou Faux

Par : Le Blogue du CRL

Chers(ères) collègues,

Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine.

Vrai ou Faux

1. Dans le cadre d’un bail de logement, il est possible pour un propriétaire de ne pas renouveler le bail de son locataire pour une année supplémentaire s’il veut louer le logement à un ami de la famille. 

2. Dans le cadre d’un bail commercial, le locateur peut faire renoncer le locataire à la jouissance paisible des lieux et à la garantie que le bien pourra servir à l’usage pour lequel il est loué.

3. Dans le cadre d’un bail de logement, si le locataire signe un bail de 2 ans avec le propriétaire, cela veut forcément dire que loyer restera le même pour ces deux années.

Vous pensez connaître la réponse? Laissez-nous un commentaire. Les réponses vous attendent ce mercredi!