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mercredi 15 août 2018

Quiz Sui Generis - Réponse

Par : Le Blogue du CRL


Voici la réponse à la question publiée le 14 août.


J’vous jure monsieur l’agent, j’ai essayé d’arrêter!


Tonall a raison et a tort à la fois.

La Cour supérieure a récemment confirmé l’acquittement d’une défenderesse ayant omis de faire son arrêt. La défenderesse a témoigné du fait qu’une mince couche de glace, cachée par la neige, l’avait empêchée de faire son arrêt. Reprenant la décision de la Cour d’appel dans Sauvé, la Cour supérieure a maintenu la décision de la Cour municipale de Montréal quant au fait que cette infraction en est une de responsabilité stricte. Dès lors, une défense de diligence raisonnable peut mener à un acquittement.


Ainsi, la question que devra trancher la cour est la suivante : est-ce que l’omission de faire son arrêt découle de manœuvres d’un conducteur diligent qui, malgré lui, n’a pu arrêter, ou est-ce que l’omission découle du conducteur distrait qui n’a vu le panneau d’arrêt que trop tard?

Avez-vous réussi à trouver la réponse?


1 commentaire:

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