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vendredi 24 août 2018

Quiz Sui Generis - Réponses

Par : Le Blogue du CRL


Voici la réponse aux Vrai ou Faux publiés le 20 août.

C'est le temps des vacances!


1 - Un employeur peut refuser de vous accorder les vacances auxquelles vous avez droit sous le seul prétexte que votre rendement est insatisfaisant (et sans qu'il y ait une clause à cet effet dans votre contrat).

FAUX. Si rien n'est précisé dans votre contrat à cet effet, un rendement insatisfaisant n'est pas un pas un  facteur vous faisant perdre votre droit aux vacances.


2 - Le stagiaire en droit est soumis aux mêmes normes du travail concernant les vacances que n'importe quel autre salarié.

Hélas! FAUX.  Un stagiaire dans le cadre d'un programme de formation professionnelle reconnu par une loi n'est pas soumis à la Section IV de la Loi sur les normes du travail portant sur les congés annuels payés (art. 77 Loi sur les normes du travail).


3 - Dans tous les cas, dès qu'un employé justifie un an de service continu pour le même employeur, il obtient le droit à un minimum de deux semaines de vacances, et ce, sans tenir compte de l'année de référence prévue par la loi.

FAUX...et vrai! La loi est claire à l'effet que l'année de référence est une période de douze mois consécutifs, normalement du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours, pendant laquelle un salarié acquiert progressivement le droit au congé annuel. L'année de service continu doit être à l'intérieur de cette période de référence (art. 66 Loi sur les normes du travail)

Toutefois, si le salarié justifie moins d'un an de service continu pendant cette période de référence, il aura droit à un congé continu dont la durée sera calculé en raison d'un jour de vacances par mois de service continu, sans que cela excède 2 semaines. Si l'on fait le calcul, un employé qui a commencé à travailler pour son employeur le 24 août 2017 se retrouverait aujourd'hui avec deux semaines de vacances (1 jour par mois de service continu, donc 12 jours, mais seulement 10 jours comptabilisés vu qu'on ne peut pas excéder deux semaines), et ce même s'il n'a pas complété un an de service continu à l'intérieur de la période de référence.


Avez-vous eu les bonnes réponses? Laissez-le nous savoir dans les commentaires ci-dessous!

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