Le Blogue du CRL: Quiz Sui Generis

lundi 6 août 2018

Quiz Sui Generis - En perdre son latin

Par : Le Blogue du CRL

Chers(ères) collègues,

Bienvenue au Quiz Sui Generis. Cette section du Blogue du CRL se veut une expérience ludique visant à tester vos compétences dans tous les domaines de droit. Que vous soyez criminaliste à ascendance corporative ou constitutionnaliste à tendance civiliste, vous verrez vos réflexes juridiques testés à chaque semaine.

En perdre son latin...

Nous donnons aujourd'hui une petite touche d'exotisme à notre quiz hebdomadaire. Tentez de deviner ce que les expressions latines ci-dessous signifient (bien évidemment, sans avoir recours à Internet, sinon ce n'est pas amusant...).

1 - Nullum crimen, nulla poena sine lege

2 - Nemo censetur ignorare legem

3 - Contra proferentem

4 - Dura lex, sed lex

5 - Non liquet

Laissez-nous un commentaires avec vos réponses!

4 commentaires:

Anonyme6 août 2018 à 15 h 30
1- Sans crime, aucune punition (à peu près)
2- Trop facile
3- On interprète contre le rédacteur
4- la loi est dure mais c'est la loi
5- Interdit de licher
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Anonyme6 août 2018 à 21 h 28
1-Ni crime, ni peine sans loi
2- Nul n'est censé ignoré la loi
3- Le contrat s'interprète contre celui qui l'a écrit
4- La loi est dure, mais c'est la loi
5- Je donne ma langue au chat!
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À propos du Blogue

Chaque jour ouvrable, l'équipe chevronnée du CRL mettra en ligne quelques résumés ou commentaires sur la jurisprudence québécoise récente. Par ailleurs, quelques précisions s'imposent pour que les lecteurs utilisent efficacement notre Blogue.

D'abord, nous résumons des décisions récentes et vous faisons part des principes juridiques qui découlent de ces décisions. Cependant, nous ne faisons pas de revue exhaustive de la jurisprudence ou de la doctrine sur un sujet donné ou de recherche indépendante sur celui-ci. Ainsi, nous n'émettons aucun commentaire ou opinion à savoir si les principes qui se dégagent de ces décisions sont conformes à l'état du droit. Il est donc possible qu'il existe des courants contraires majoritaires.

Ensuite, nous résumons habituellement des jugements rendus dans les jours qui précèdent immédiatement la publication de notre billet. Conséquemment, les délais d'appel ne sont généralement pas écoulés, de sorte que nous ne pouvons être certains que ces jugements sont finaux (sauf, bien sûr, pour les jugements de la Cour suprême). Nous ne faisons pas non plus de suivi systématique subséquent pour déterminer si une décision donnée a été porté en appel. Nous conseillons donc à chaque lecteur de procéder aux vérifications nécessaires avant de référer à un jugement dont il est question sur ce blogue.

Troisièmement, nos résumés ou commentaires se limitent généralement à discuter d'un ou deux points de droit qui découlent d'une décision donnée. En ce sens, ils ne sont pas exhaustifs. Il est fortement recommandé à tous nos lecteurs de prendre connaissance du texte intégral du jugement avant de citer celui-ci à l'appui de quelque prétention que ce soit.

Finalement, toute opinion qui peut être énoncée dans un résumé ou un commentaire est strictement celle de son auteur . Ainsi, elle ne reflète pas nécessairement l'opinion du Jeune Barreau de Montréal, de son conseil d'administration, des membres du CRL ou du cabinet ou organisation où pratique l'auteur.

Bonne lecture à tous!

À propos du CRL

Le Comité recherche et législation (le « CRL ») a pour mission principale de permettre au JBM de prendre des positions plus fouillées et approfondies sur les développements législatifs fédéraux, provinciaux et autres. Il a également pour mission de suggérer ou d’encourager certaines réformes législatives et administratives souhaitables dans le meilleur intérêt des membres du JBM et de la population en général. Finalement, il a pour mandat de fournir du contenu juridique aux membres du JBM en faisant le suivi de l'actualité jurisprudentielle et législative.

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