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vendredi 30 novembre 2018

Sélection SOQUIJ - Blais c. Matte, 2018 QCCS 4807

Tout comme dans Chiasson c. Fillion (C.S., 2005-04-11), SOQUIJ AZ-50307092, J.E. 2005-757, [2005] R.J.Q. 1066, [2005] R.R.A. 459, la demanderesse a été victime d'un harcèlement systématique, caractérisé par une longue campagne de dénigrement basée sur des moqueries sur son apparence, la seule distinction étant que les injures, les menaces et le harcèlement de la part de ses voisins n'ont pas fait l'objet de la même diffusion que dans Chiasson; dans ces circonstances, la demanderesse a droit à 50 000 $ à titre de dommages moraux.







2018EXP-3179

Intitulé : Blais c. Matte, 2018 QCCS 4807
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-17-012134-150
Décision de : Juge Pierre Nollet
Date : 30 octobre 2018
Références : SOQUIJ AZ-51543978, 2018EXP-3179 (25 pages)

Résumé

BIENS ET PROPRIÉTÉ — troubles de voisinage — harcèlement — intimidation — injures — menaces — insultes — campagne de dénigrement — méfait — entrave à l'exercice d'une servitude — omission de se conformer à une ordonnance — abus de droit — gîte touristique — atteinte à la jouissance paisible des biens — atteinte à la vie privée — atteinte à l'intégrité, à la dignité et à l'honneur — atteinte illicite et intentionnelle — dommages-intérêts — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.
RESPONSABILITÉ — responsabilité du propriétaire et de l'occupant — troubles de voisinage — abus de droit — harcèlement — intimidation — injures — menaces — insultes — campagne de dénigrement — méfait — entrave à l'exercice d'une servitude — omission de se conformer à une ordonnance — gîte touristique — atteinte à la jouissance paisible des biens — atteinte à la vie privée — atteinte à l'intégrité, à la dignité et à l'honneur — atteinte illicite et intentionnelle — dommages-intérêts — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.
DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — intégrité de la personne — menaces — insultes — harcèlement — intimidation — injures — campagne de dénigrement — voisin — atteinte illicite et intentionnelle — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.
DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — jouissance paisible des biens — voisin — harcèlement — intimidation — injures — menaces — insultes — campagne de dénigrement — méfait — entrave à l'exercice d'une servitude — omission de se conformer à une ordonnance — gîte touristique — atteinte illicite et intentionnelle — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.
DOMMAGE (ÉVALUATION) — honoraires extrajudiciaires — remboursement — abus du droit d'ester en justice — voisin — recours en dommages-intérêts — allégation d'abus de procédure — acte de procédure — absence de fondement juridique — mauvaise foi.
DOMMAGE (ÉVALUATION) — dommage exemplaire ou dommage punitif — Charte des droits et libertés de la personne — voisin — menaces — insultes — harcèlement — intimidation — injures — entrave à l'exercice d'une servitude — campagne de dénigrement — omission de se conformer à une ordonnance — atteinte à la jouissance paisible des biens — atteinte à la vie privée — atteinte à l'intégrité, à la dignité et à l'honneur — atteinte illicite et intentionnelle.
INJONCTION — circonstances d'application — injonction permanente — biens et propriété — voisin — harcèlement — injures — menaces — intimidation — gîte touristique — clients — servitude — droit de passage — entrave.
Demande en injonction permanente, en réclamation de dommages compensatoires (75 000 $) ainsi que de dommages punitifs (25 000 $) et en remboursement d'honoraires extrajudiciaires (50 000 $). Accueillie en partie (107 023 $). Demande reconventionnelle en réclamation de dommages-intérêts (30 000 $). Rejetée.
Les parties sont voisins depuis 1996. Un chemin mitoyen asphalté de 104 pieds de longueur partant du chemin public jusqu'à la portion arrière des 2 immeubles sépare ceux-ci. Les auteurs des parties se sont accordé une servitude de passage réciproque sans restriction sur ce chemin dans une portion respective de 6 pieds. La résidence des défendeurs, le fils, Stéphane, et son père, Maurice Matte, se trouve à l'arrière de la propriété de la demanderesse. De chez eux, ils peuvent observer la baignoire à remous dans la cour de leur voisine. Depuis 1997, cette dernière exploite une maison de chambres et un gîte touristique. Il y a un stationnement devant sa propriété, soit un chemin en «U» constitué en partie du chemin mitoyen et d'un autre en terre qui fait le tour de sa résidence. La demanderesse soutient qu'elle et ses clients subissent les injures, les insultes, le harcèlement et l'intimidation des défendeurs depuis près de 20 ans. Elle en a assez et veut être dédommagée pour tous ses troubles et inconvénients. Elle requiert aussi du tribunal qu'il ordonne à ses voisins de cesser de l'importuner. Par une demande reconventionnelle, ces derniers réclament à la demanderesse 30 000 $ en dommages-intérêts pour troubles et inconvénients.

Décision
La preuve révèle que le comportement des défendeurs ne respecte pas les règles de conduite qui s'imposent à eux à titre de voisins de la demanderesse. Ils ont nui à son entreprise, à sa vie de couple, à son intégrité, au respect de sa personne et à la pleine jouissance de sa propriété. En effet, ils ont insulté, injurié et intimidé la demanderesse pendant des années. Ils l'ont fait tant et si bien qu'elle n'ose plus se rendre dans sa baignoire à remous derrière sa propriété ni permettre à ses clients d'y aller. En outre, la demanderesse a été contrainte d'installer un écran protecteur dans sa fenêtre de cuisine pour éviter que ses voisins ne l'insultent chaque fois qu'ils la voient dans cette pièce. Elle doit aussi sortir en cachette de sa résidence afin d'éviter que les défendeurs ne profitent de son absence ou ne l'injurient en sa présence. De plus, en créant des amoncellements de neige dans l'entrée de la demanderesse et dans le chemin mitoyen de façon constante et récurrente, les défendeurs nuisent tant à l'utilisation par celle-ci de sa propriété qu'à celle de sa clientèle. Les dommages causés à la voiture de la demanderesse ainsi que la peinture appliquée sur la caméra extérieure et sur le mur de sa maison sont également l'oeuvre de ses voisins. Par ailleurs, ceux-ci ont installé 3 poteaux sur leur propriété, lesquels n'ont d'autre utilité que de compromettre l'exercice de la servitude de passage, dont le déneigement. Il s'agit alors d'un abus de droit.

Quant au quantum, la demanderesse a droit à un total de 12 023 $ à titre de dommages matériels. En ce qui concerne la réclamation en dommages moraux, la demanderesse s'est sentie impuissante, vulnérable, attaquée et emprisonnée par les paroles méprisantes et les comportements vulgaires et misogynes de ses voisins. Le stress permanent, les difficultés de sommeil, la crainte constante des prochains agissements de ses voisins et le fait de ne pas pouvoir jouir de sa propriété paisiblement sont tous des dommages causés par ces derniers. Tout comme dans Chiasson c. Fillion (C.S., 2005-04-11), SOQUIJ AZ-50307092, J.E. 2005-757, [2005] R.J.Q. 1066, [2005] R.R.A. 459, la demanderesse été victime d'un harcèlement systématique, caractérisé par une longue campagne de dénigrement basée sur des moqueries sur son apparence. La seule distinction d'avec cette affaire, c'est que les injures et les menaces n'ont pas fait l'objet de la même diffusion. Si la répercussion sur Chiasson, en 2005, valait 100 000 $ en dommages moraux, il y a lieu d'accorder à ce titre une somme de 50 000 $ à la demanderesse. Enfin, elle a droit à des dommages punitifs pour l'atteinte à sa dignité et à son honneur, à son droit à la vie privée et à son droit à la jouissance paisible de sa propriété. L'attribution de dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne est tributaire d'une preuve d'un état d'esprit de l'auteur de la faute qui dénote une volonté de causer l'atteinte au droit protégé ou une indifférence à l'atteinte que cet auteur sait des plus probables. La mauvaise foi des défendeurs et le caractère intentionnel de leurs agissements ont été démontrés. En conséquence, ceux-ci sont condamnés solidairement à payer 25 000 $ en dommages punitifs.

Les défendeurs ont aussi abusé du droit d'ester en justice en raison des énoncés de leur défense, de leur entêtement à nier les faits, de leur mauvaise foi dans la conduite du procès, de leur tentative de soutirer un règlement à la demanderesse en invoquant une éventuelle plainte contre son avocate, de l'ajout à leur réclamation à la fin du procès d'une demande en déclaration d'abus contre leur voisine et de leur réclamation de 10 000 $ en dommages-intérêts. Ils doivent donc verser à la demanderesse la somme de 20 000 $, représentant les débours et les honoraires extrajudiciaires dus à cet abus. D'autre part, il leur est ordonné de mettre fin à tout comportement harcelant envers cette dernière et de cesser de communiquer avec elle, hormis les communications nécessaires à l'entretien de la servitude de droit de passage. Les défendeurs doivent également s'abstenir d'injurier, de menacer et d'intimider la demanderesse et les personnes à qui elle permet l'accès à sa propriété ainsi que d'arrêter d'accumuler, de transférer ou d'acheminer la neige provenant de leur propriété sur celle de leur voisine. Enfin, les défendeurs doivent cesser d'empêcher l'utilisation normale de la servitude de droit de passage, et ce, même de façon temporaire.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

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