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jeudi 18 avril 2019

Sélection SOQUIJ - Ayotte c. Chiaramonte

RESPONSABILITÉ : En diffusant une série d'enregistrements vidéo sur son compte Instagram dans lesquels elle accuse son ancien entraîneur personnel d'agresser et de harceler sexuellement des femmes, la défenderesse a tenu des propos diffamatoires à l'endroit de ce dernier.






2019EXP-1083

Intitulé : Ayotte c. Chiaramonte
Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal, 500-17-105390-184
Décision de : Juge Karen Kear-Jodoin
Date : 13 mars 2019
Références : SOQUIJ AZ-51577344, 2019EXP-1083 (12 pages)

Résumé

RESPONSABILITÉ : En diffusant une série d'enregistrements vidéo sur son compte Instagram dans lesquels elle accuse son ancien entraîneur personnel d'agresser et de harceler sexuellement des femmes, la défenderesse a tenu des propos diffamatoires à l'endroit de ce dernier.

RESPONSABILITÉ — atteintes d'ordre personnel — diffamation — propos diffamatoires — entraîneur privé — client — enregistrement vidéo — site Internet — média social — Instagram — allégation de harcèlement et d'agression sexuelle — véracité des faits — atteinte à la dignité, à l'honneur et à la réputation — atteinte à l'intégrité — atteinte illicite et intentionnelle — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.

COMMUNICATIONS — Internet — média social — Instagram — propos diffamatoires — entraîneur privé — client — enregistrement vidéo — média social — Instagram — allégation de harcèlement et d'agression sexuelle — véracité des faits — atteinte à la dignité, à
l'honneur et à la réputation — atteinte à l'intégrité — atteinte illicite et intentionnelle — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.

DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — dignité — atteinte à la réputation — propos diffamatoires — entraîneur privé — client — enregistrement vidéo — site Internet — média social — Instagram — allégation de harcèlement et d'agression sexuelle — véracité des faits — atteinte à l'honneur — atteinte illicite et intentionnelle — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.

DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — intégrité de la personne — propos diffamatoires — entraîneur privé — client — enregistrement vidéo — site Internet — média social — Instagram — allégation de verser des pots-de-vin — véracité des propos — atteinte illicite et intentionnelle — dommage non pécuniaire — dommages punitifs — injonction permanente.

DOMMAGE (ÉVALUATION) — dommage exemplaire ou dommage punitif — Charte des droits et libertés de la personne — propos diffamatoires — atteinte à la dignité, à l'honneur et à la réputation — atteinte à l'intégrité — enregistrement vidéo — site Internet — média social —
Instagram — atteinte illicite et intentionnelle — dissuasion — gravité de l'acte.

DOMMAGE (ÉVALUATION) — dommage moral — propos diffamatoires — atteinte à la dignité, à l'honneur et à la réputation — entraîneur privé — client — enregistrement vidéo — site Internet — média social — Instagram — allégation de harcèlement et d'agression sexuelle — véracité des faits — atteinte à l'intégrité — étendue de la diffusion — gravité de l'acte.

Demande en réclamation de dommages-intérêts, de dommages moraux (100 000 $) et de dommages punitifs (25 000 $.) Accueillie en partie (15 000 $).

Le demandeur est un entraîneur personnel dans le domaine du culturisme. La défenderesse Gubenschek a été sa première cliente. En novembre 2016, après que cette dernière eut remporté une première place à une compétition, il a cessé de l'entraîner en raison de son changement d'attitude. En août 2018, la défenderesse Chiaramonte a retenu les services du demandeur pour sa préparation à une compétition prévue le mois suivant. Le 18 septembre, après cet événement, devant le refus du demandeur de lui rembourser les honoraires
qu'elle lui avait versés, Chiaramonte l'a menacé de poursuite pour abus verbal et harcèlement sexuel. En raison de ce différend, elle a diffusé une série d'enregistrements vidéo sur
son compte Instagram, dans lesquels elle déclare notamment qu'elle a été victime de nombreuses agressions sexuelles par le demandeur. Bien qu'il n'ait pas été démontré qu'elles soient amies, Gubenschek a réagi aux déclarations de Chiaramonte en publiant elle aussi une série d'enregistrements vidéo sur son compte Instagram, où elle affirme que le demandeur a harcelé et agressé sexuellement des femmes. Ensemble, les défenderesses ont environ 650 000 abonnés sur ce site Internet. Il estime qu'elles ont porté atteinte à son intégrité, à
sa dignité et à sa réputation. En cours d'instance, il s'est désisté de son recours contre Chiaramonte.

Décision

Le recours en diffamation est fondé sur l'article 1457 du Code civil du Québec. Le demandeur doit donc démontrer de façon prépondérante l'existence d'un préjudice, d'une faute et d'un lien de causalité. En l'espèce, les commentaires et les enregistrements vidéo publiés par Gubenschek sur Instagram sont diffamatoires puisqu'ils ont pour incidence de déconsidérer la réputation du demandeur aux yeux d'une «personne ordinaire». En outre, cette dernière a porté atteinte à son intégrité à titre d'entraîneur en affirmant qu'il payait ses athlètes et qu'il leur offrait des pots-de-vin lorsqu'il se présentait à des compétitions.

Quant au quantum, le tribunal tient compte de la nature et de la gravité des propos diffamatoires ainsi que du climat social actuel (le mouvement #metoo, qui dénonce les agressions à caractère sexuel). Les allégations d'agressions sexuelles sans fondement sont particulièrement odieuses et elles peuvent avoir un effet dévastateur à long terme sur la vie et la carrière d'une personne. D'autre part, la preuve révèle que les enregistrements vidéo et les commentaires litigieux ont pu être vus pendant environ 72 heures par les 65 000 abonnés Instagram des défenderesses. Toutefois, il est impossible de déterminer la fréquence à laquelle ces documents ont été téléchargés par des tiers, puis transférés à d'autres. Chiaramonte a affirmé avoir reçu 500 réponses à ses enregistrements vidéo. Par ailleurs, il a été démontré que plusieurs clients potentiels du demandeur se sont renseignés sur la véracité des allégations et ont exprimé leur peur ainsi que leur réticence à travailler avec lui. Dans ces circonstances, celui-ci a droit à 15 000 $ à titre de dommages moraux. Par ailleurs, Gubenschek était consciente ou aurait dû avoir conscience des conséquences potentielles de ses publications. D'ailleurs, un examen de ses enregistrements vidéo et de ses commentaires montre amplement son intention de causer un préjudice irréparable au demandeur. En conséquence, elle est condamnée à payer 10 000 $ en dommages punitifs (art. 4 et 49 de la Charte des droits et libertés de la personne). Enfin, il lui est ordonné de publie un message sur son compte Instagram dans lequel elle reconnaît que ses déclarations au sujet du demandeur sont fausses et s'excuse d'avoir porté atteinte à sa dignité, à son honneur et à sa réputation. Ce message doit être publié dans les 15 jours suivant le présent jugement et demeurer affiché sur son compte pendant une période d'au moins 10 jours.

Le texte intégral de la décision est disponible ici

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