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jeudi 20 juin 2019

Les chatbots et les langages de programmation : vers un accès à la justice démocratisé?


Nicole Spadotto, étudiante, Université McGill




Katarina Daniels, avocate, bibliothécaire de liaison à la bibliothèque de droit Nahum Gelber, Université McGill





En tant que membres de la communauté juridique, nous l’entendons presqu’au quotidien : la justice au Québec et au Canada n’est pas accessible à la majorité des citoyens. Nous savons très bien que le système de justice est onéreux, lent, et complexe. Dans une telle situation, la technologie peut se révéler une alternative intéressante.

Technologie à la rescousse : les chatbots

Un bel exemple d’une technologie avec le potentiel de contribuer de façon significative à l’amélioration de l’accès à la justice sont les chatbots.


Les chatbots sont des programmes informatiques intégrés dans des sites web ou des applications mobiles et qui, de plus en plus, utilisent l’intelligence artificielle pour communiquer avec un individu. Dans le monde juridique, on y retrouve des chatbots qui peuvent mener des entrevues pour répondre à des questions juridiques ou même produire un simple document comme un contrat standardisé ou un testament. Il faut souligner que ce service est offert à un prix bien inférieur à ce qu’un avocat aurait chargé; des fois, il est même gratuit !

Voici quelques exemples de Chatbots :

JusticeBot, un chatbot développé par le Laboratoire de cyberjustice ici à Montréal, est un outil alimenté par l’intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de déterminer s’ils sont en droit de demander la résiliation d’un bail. Le logiciel pose une série de questions à l’utilisateur afin d’établir la situation factuelle du locateur. Ensuite, JusticeBot cherche dans sa base de données composée de plus d’un million de décisions de la Régie du logement pour déterminer : (1) les règles de fin de bail qui s’appliquent dans ce cas ainsi que (2) la décision probable qu’un juge prendrait en considérant les faits en l’espèce. L’utilisateur peut ensuite déterminer s’il désire entamer le processus de résiliation de bail. L’accès à la justice (en matière de bail résidentiel) s’améliore : les citoyens peuvent maintenant accéder à de l’information personnalisée, incluant des suggestions de remèdes potentiels, le tout, présenté de façon intelligible pour l’utilisateur.

DoNotPay est un autre chatbot conçu pour améliorer l’accès à la justice, cette fois-ci, dans le contexte de contraventions. Tout comme JusticeBot, DoNotPay pose une série de questions à l’utilisateur pour évaluer ses recours ou options juridiques et leurs probabilités respectives de succès dans le contexte où l’utilisateur irait de l’avant en disputant sa contravention. Depuis son lancement en 2015, DoNotPay a élargi ses services offerts (et ce, à plusieurs reprises). Aujourd’hui, l’application permet notamment aux utilisateurs de s’assurer qu’ils paient le prix minimum offert pour un billet d’avion, de poursuivre Equifax pour un montant allant jusqu’à 25 000 $ pour atteinte à la sécurité, de poursuivre toute autre personne, de faire une demande pour un logement d’urgence, de déposer une demande d’immigration, et de poser toute question de nature juridique. Malgré un taux de succès mitigé (seulement 50%), le fait que ce chatbot offre ses services gratuitement aux justiciables est un bon pas en avant dans le cadre de l’accès à la justice.

Les avocats s’embarquent…

Suivant les quelques exemples ci-haut, force est de constater que les chatbots sont une vraie force de changement sur le terrain juridique, et les avocats doivent s’adapter s’ils veulent tirer un avantage.

Pour en profiter au maximum, certains avocats ont commencé à apprendre la programmation informatique. L’université Harvard, par exemple, offre un cours intitulé « Programming for Lawyers » (programmation pour les avocats) ! Par ailleurs, un « Coding bootcamp » figure parmi les cours obligatoires faisant partie du nouveau programme en droit offert par l’Université Ryerson à Toronto. D’autres avocats suivent des cours en ligne et s’inscrivent à des « Massive Open Online Courses » (MOOCs) pour apprendre des langues de programmation comme Python. Ces avocats se positionnent bien dans le marché : les technologies juridiques conçues par les avocats bénéficient d’une grande crédibilité comparée à celles conçues par des non-juristes, tel DoNotPay. Par ailleurs, ces avocats sont généralement plus à l’aise avec les technologies juridiques implantées par les cabinets d’avocats, et peuvent en tirer des avantages plus rapidement que leurs pairs.

Bien que les avocats qui connaissent des langages de programmation peuvent automatiser des tâches juridiques en codant, il n’est pas nécessaire d’apprendre un langage de programmation pour intégrer la technologie dans la pratique juridique – tout ce qu’il vous faut est un intérêt marqué pour la technologie et une volonté de changement. Déjà, des avocats – surtout dans les grands cabinets privés – commencent à tester des technologies qui permettent d’automatiser le travail standard, comme la recherche de documents, la gestion des brevets, ou la rédaction de contrats standards, par exemple. Grâce à ces initiatives et ce leadership technologique, ces avocats créent de nouvelles opportunités pour eux-mêmes en devenant ainsi avant-gardistes dans leur pratique.

…et les cabinets aussi ?

Tandis que les avocats craignent la diminution de travail en raison de la technologie, incluant les chatbots, les cabinets réalisent de plus en plus qu’ils n’ont pas d’autre choix que de l’intégrer. Tout d’abord, les clients commencent à l’exiger. De plus, une nouvelle génération d’avocats avec un esprit entrepreneur embarque sur des projets innovateurs pour réduire les coûts liés aux services juridiques et commence à offrir des alternatives en termes de tarification pour séduire des grands comptes. Ensuite, les compagnies de technologie approchent les entreprises directement pour offrir des solutions technologiques aux services juridiques. Si les cabinets ne s’adaptent pas, les compagnies de technologies commenceront à valoriser leurs nouveaux services pour assumer des mandats auparavant externalisés aux cabinets traditionnels, au détriment de ceux-ci.


Avec la popularité croissant des chatbots, nous pouvons facilement imaginer un avenir où tous les cabinets intégreront des chatbots sur leurs sites web. Ceci permettrait aux justiciables d’économiser pour les frais de consultation, par exemple, puisqu’un chatbot pourrait mener l’entrevue. Il permettra également de réduire des coûts associés à l’élaboration d’un contrat ou d’un testament – le chatbot effectuera une première ébauche, et l’avocat n’aurait qu’à la réviser. En fait, l’évolution commence déjà pour des sujets niche : l’été dernier, le cabinet Norton Rose a lancé son chatbot Parker, qui aide des clients à déterminer s’ils doivent de déclarer une atteinte à la sécurité des données en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Accès à la justice : à quel prix ? Les limites de la technologie chatbot

L’interaction entre les chatbots et les avocats codeurs signale peut-être la naissance d’une démocratisation de la justice. Avec ces développements, il sera possible pour plus de personnes d’obtenir accès à de l’information juridique qui est potentiellement plus claire, à des prix moins chers qu’auparavant. L’accès à la justice se voit donc amélioré.

Ceci étant, un problème potentiel émerge, car on peut voir facilement le développement d’un système de justice à deux niveaux : un niveau pour les personnes qui préfèrent (et qui peuvent toujours) payer les frais d’avocats et un autre pour ceux qui reçoivent leurs services juridiques d’un chatbot.[i] Il faut savoir que malgré la sophistication technologique d’un chatbot, on ne peut comparer son interprétation d’un problème juridique auquel fait face un individu avec l’interprétation faite par un avocat. Un chatbot est préprogrammé et ainsi bien limité.

Tout d’abord, même si un chatbot est programmé pour mener une entrevue, il ne dispose pas des aptitudes de communications non-verbales essentielles pour saisir toute les nuances requises lors d’une entrevue avec un client, notamment la capacité de lire le langage corporel, les expressions faciales et le ton de voix. Le chatbot dépend donc entièrement sur ce que l’individu lui relate, et ne saurait demander des questions clarificatrices en réponse à la réaction de son client. Il ne pourrait non plus évaluer, à partir de ces traits non-verbales, si son client est en train de mentir. Par ailleurs, le chatbot n’est pas toujours capable de changer la direction de l’entrevue si le client révèle un problème qui n’était pas anticipé.

Les services juridiques offerts par un chatbot sont également limités. Présentement, un chatbot peut suggérer la probabilité de succès d’un recours qui présente des faits similaires à telle ou telle situation, tel que nous avons vu dans les cas de JusticeBot et DoNotPay, mais il n’est pas capable de développer des stratégies pour répondre à un problème juridique. Comme l’élaboration d’une stratégie dépend beaucoup sur la connaissance du client, un chatbot ne pourrait suggérer des stratégies convaincantes jusqu’à ce qu’ils acquièrent des aptitudes de communications non-verbales. Ainsi, il n’y a certainement pas de comparaison entre les services personnalisés qu’offrent les avocats et les services d’un chatbot.

Les chatbots sont une bonne première étape pour la garantie d’accès à la justice pour tous, et nous sommes sur la bonne voie : les avocats commencent à explorer et utiliser cette technologie. Cependant, il faudra aller encore plus loin. Pour réduire le risque d’un système juridique à deux vitesses, les avocats devront apprendre à intégrer les technologies, incluant les chatbots, dans leurs pratiques. Semble-t-il que le travail pour la démocratisation de la justice via les technologies ne vient que de commencer.

[i] Bien sûr, nous reconnaissons que l’article 128 de la Loi sur le Barreau liste des activités juridiques qui sont du ressort exclusif des avocats, ce qui, en théorie, pourrait empêcher un tel scénario. Il s'agit ici d'une autre discussion dans laquelle nous n'entrerons pas. Notre argument n’est pas basé sur la légalité des services offerts par un chatbot, mais bien sur les capacités technologiques des chatbots. Cette conversation est importante car des milliers de justiciables à travers le monde reçoivent déjà des services juridiques d’un chatbot.

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