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lundi 20 janvier 2020

Quand l’exploitation de travailleurs agricoles étrangers temporaires se transforme en harcèlement psychologique

M. Thibault Declercq, stagiaire en droit




  
Me Grégoire Deniger 






Dans une affaire récente (Prado Paredesc.Entreprise de placement Les Progrès inc., 2019 QCTAT 4593), le Tribunal administratif du travail a reconnu que des travailleurs étrangers temporaires avaient été victimes de harcèlement psychologique de par leurs conditions de travail considérées abusives.



Contexte

Le 18 octobre 2019, le Tribunal administratif du travail a rendu un jugement qui d’une part, déclare des travailleurs étrangers temporaires (« les Demandeurs ») victimes de harcèlement psychologique et d’autre part, déclare qu’Entreprise de placement Les Progrès inc. (« la Défenderesse ou l’employeur ») a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (ci-après la Loi ou LNT).

Dans cette affaire, des travailleurs étrangers temporaires d’origine guatémaltèque bénéficient d’un permis de travail fermé qui ne leur autorise pas, par définition, à changer d’employeur (par. 1). Profitant de leur vulnérabilité et de leur méconnaissance linguistique et législative (par. 3), la Défenderesse les convainc toutefois de la légalité de quitter leur emploi pour se joindre à elle (par. 52 à 56). 

En effet, la défenderesse leur promet de meilleures conditions de travail et leur assure une légitimité en prônant la légalité du changement d’employeur avec la complicité d’un avocat en immigration (par. 3). D’ailleurs, les Demandeurs allèguent que leur harcèlement se serait présenté sous la forme de « conditions de promesses mensongères et agissements illégaux, de conditions de travail abusives, d’une surveillance excessive et intrusion dans leur vie privée et d’insultes et menaces visant aussi leur famille. » (par. 5).

Décision

Il revenait à la juge administrative France Giroux de déterminer si les Demandeurs avaient été victimes de harcèlement psychologique au sens de la Loi. Ces derniers devaient le démontrer par prépondérance de preuve. La preuve soumise à l’audience devait permettre de mettre en évidence les conduites vexatoires répétées (par. 14).

Sur l’état du droit, le Tribunal rappelle que le harcèlement psychologique, défini à l’article 81.18 de la Loi, se caractérise par « une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés » qui sont « hostiles ou non désirés et qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié » conduisant à un « milieu de travail néfaste. » (par. 26).

Pour prévenir ces agissements, l’employeur doit prendre des moyens raisonnables pour prévenir une telle conduite et la faire cesser lorsqu’elle est portée à sa connaissance (art. 81.19 LNT).Notons que le caractère vexatoire de la conduite alléguée repose sur un critère objectif. Celui-ci s’interprète à la lumière d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

a) Des conduites vexatoires répétées, hostiles ou non désirées

Lors de l’audience, il fut rapporté différents éléments permettant de caractériser les conduites vexatoires répétées, hostiles ou non désirées. À cet effet, les témoignages et les éléments de preuve révèlent un scénario bien ficelé de l’employeur et de son conseiller en immigration visant à conditionner la vie de ses travailleurs (par. 46 à 51).

Ainsi, des promesses qui s’avèrent rassurantes ne sont pas tenues, des agissements dolosifs qui tendent à faire croire de la légalité du changement d’employeur alors que leur situation de travailleurs immigrants reste précaire (par. 1, 17,19). De plus, des coûts importants leur sont imputés pour payer les honoraires du conseiller en immigration. Ce dernier abusant également de leur vulnérabilité (par. 54, 55, 58, 59, 61 à 65,86).

La juge administrative conclut que l’employeur, en aggravant la situation financière de ces travailleurs, se rend complice d’une conduite vexatoire (par. 93, 94). Ce stratagème ne constitue qu’une prémisse à d’autres conduites vexatoires.

Ainsi, l’employeur a imposé des conditions de travail abusives qui dérogent aux dispositions prévues par la Loi. Une durée du travail excessive, environ 50 à 80 heures par semaine, et des retenues salariales abyssales en font état. L’exploitation de ces travailleurs constitue une conduite vexatoire (par. 95 à 107). Il est intéressant de noter que le Tribunal conclut aussi que ces conditions de travail contreviennent à l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne[1] qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables.

S’ajoutent aux agissements précités, une surveillance accrue dans des logements loués par l’employeur (par. 108, 122, 129), des conditions de vie difficiles (par. 111, 112, 114, 115,117 à 119), bon nombre d’interdictions (par. 121), des effets personnels retenus par l’employeur (par. 124). Ces agissements sont empreints d’insultes, de menaces de déportation allant jusqu’à menacer l’intégrité physique des travailleurs et de leur famille (par. 130 à 133,136 à 138). Cette situation atteindra son paroxysme au moment de l’arrestation et de la détention des plaignants (par. 139 à 146).

Sur le caractère répété de ces conduites vexatoires, le Tribunal souligne que ces conduites ont duré entre 6 semaines et 18 mois, selon le cas (par. 147, 154).

b) L’atteinte à la dignité ou l’intégrité psychologique ou physique des salariés

La juge administrative France Giroux en arrive à la conclusion que les comportements ci-haut mentionnés révèlent la maltraitance dont ont été victimes les Demandeurs, affectant ainsi leur intégrité psychologique et physique (par. 150-158). À cet effet, le Tribunal rappelle les principes énumérés par la Cour Suprême dans l’arrêt St-Ferdinand[2] sur la dignité humaine et sur l’intégrité psychologique (par. 150, 152).

Le Tribunal déduit de la preuve, par application du critère objectif, que les comportements des représentants de l’employeur ont eu pour « effet de déposséder toute personne placée dans la même situation que les plaignants de sa valeur intrinsèque qui la rend digne de respect. De plus, les menaces à leur intégrité physique et à celle de leur famille dépassent un certain seuil affectant l’équilibre émotif et psychologique de ceux-ci » (par. 153).

Selon le Tribunal, l’employeur auraitainsi violé les droits les plus fondamentaux de ces travailleurs pour son intérêt personnel (par. 17) et n’aurait pris aucun moyen raisonnable pour remédier à de tels agissements (par. 15).

c) Un milieu de travail néfaste

Le Tribunal en déduit que l’ensemble de ces conduites vexatoires ont créé un milieu de travail néfaste pour les Demandeurs (par. 156). Le Tribunal indique également que l’employeur, « n’a rien fait pour prévenir ou faire cesser le harcèlement psychologique, car [il] en était à l’origine et il cautionnait les conduites vexatoires des deux autres harceleurs » (par. 157). Le Tribunal conclut au harcèlement psychologique et indique que ces conduites ont été facilitées par le statut de travailleur étranger temporaire des Demandeurs. Le Tribunal en conclut d’ailleurs au harcèlement discriminatoire fondé sur leur origine ethnique. (par. 158).

d) La réparation du préjudice

En vertu du paragraphe 4° de l’article 123.15 LNT, les Demandeurs réclament le versement de dommages moraux pour atteinte à leur dignité humaine et psychologique (par. 159 et suivants). À cet effet, le Tribunal rappelle les critères à considérer (par. 160).

L’enjeu est donc d’évaluer au mieux le préjudice subi. A ce titre, le Tribunal cite un jugement du Tribunal des droits de la personne à l’effet « qu’il est temps d’envoyer un message clair que les comportements discriminatoires et de harcèlement ne sont pas acceptables et ne sont plus tolérables, particulièrement lorsqu’ils sont perpétrés dans un milieu où les victimes sont vulnérables de par leur subordination juridique et économique, leur manque d’expérience sur le marché du travail ou leur jeune âge » (par.162).

A l’issue d’une étude minutieuse de la preuve, le Tribunal convient, eu égard à la souffrance subie, d’accorder une indemnisation variant de 20000 à 30000 dollars pour chaque demandeur (par. 181). En effet, le Tribunal fait une analyse détaillée de la preuve lui étant présentée et conclut à la violation des droits fondamentaux des demandeurs. À cet égard, il tient compte de toutes ces violations dans la réparation du préjudice moral. Le Tribunal ajoute qu’outre l’atteinte à la dignité et à l’intégrité des demandeurs, d’autres de leurs droits fondamentaux protégés par la Charte des droits et libertés de la personne ont été violés sur une période continue, à savoir les « droits à la sauvegarde de la vie privée (article 5), à des conditions de travail justes et raisonnables (article 46), à la liberté de la personne (article 1) » (par. 175).

Commentaire

Dans son jugement, la juge administrative France Giroux, déclare les Demandeurs, victimes de harcèlement psychologique et reconnaît le harcèlement discriminatoire fondé sur l’origine ethnique (par. 158).

Il nous apparaît essentiel de noter que cette décision a été rendue avant l’entrée en vigueur des articles 92.5, 92.6 et 92.8 à 92.12 de la LNT et du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Ces nouvelles dispositions reflètent la volonté du législateur d’assurer un plus grand contrôle des entreprises de placement de personnel. En effet, le Tribunal souligne que si ces dispositions avaient été en vigueur au moment des faits en litige rapportés plus haut, il est vraisemblable qu’elles auraient pu être invoquées par les Demandeurs (par. 128).

Le texte intégral de la décision est disponible ici.



[1] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12


[2] Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l’hôpital St-Ferdinand,       1996 CanLII 172 (CSC)[1996] 3 R.C.S. 211, par. 101.

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