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mercredi 2 septembre 2020

COVID-19 : La reprise des délais en matières civile et pénale

Amélie Lemay, avocate

Tel qu’annoncé en juillet dernier par le ministre de la Justice et la juge en chef du Québec, la levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale est entrée en vigueur le 1er septembre. Les délais recommencent donc à courir à compter de cette date. Un communiqué a été publié en ce sens, faisant notamment référence à l’arrêté 2020-4303 signé le 31 août 2020.

« Mme Manon Savard, et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ont, de concert, signé un arrêté établissant la levée de la suspension des délais en matière civile dès le 1er septembre 2020.

Dans le but de faciliter la reprise des activités judiciaires, on a prévu une prolongation automatique de 45 jours pour certains délais en matière civile. » 

(Communiqué du 1er septembre 2020 du Ministère de la Justice < http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&listeDiff=49&type=1&idArticle=2809014151 > consulté le 1er septembre 2020)

Un guide a également été préparé par le Ministère de la Justice afin de guider les professionnels du droit ainsi que les justiciables à la suite de la levée de la suspension des délais.

Le texte intégral du communiqué est disponible ici.

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